Interventions sur "fret"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question a pour but d'attirer l'attention du Gouvernement et, plus largement, celle de l'opinion, sur un problème très préoccupant et, malheureusement, récurrent : la situation du fret ferroviaire et l'avenir de celui-ci. Lorsque l'on parle de fret ferroviaire, on pense généralement au fret SNCF. Or, cela se justifie de moins en moins dès lors que, dans ce secteur, la concurrence est autorisée et existe déjà. Voilà trois ans, j'avais posé une question similaire ; c'est d'ailleurs vous qui m'aviez répondu, me semble-t-il, monsieur le secrétaire d'État.

J'avais posé cette question à l'occasion de l'ouverture d'un plan stratégique qui devait redonner du tonus et du dynamisme au fret ferroviaire. Trois ans après et quelques milliards de tonnes de marchandises transportées par le rail en moins, je m'interroge toujours sur la réelle volonté de votre gouvernement de sortir le fret de l'impasse dans laquelle il a été résolument engagé depuis quelques années. Quelles sont les données du problème ? Ce sont les mêmes, en plus préoccupantes, que celles qui étaient évoquées dans le ...

Ainsi, l'essentiel du volume de fret est transporté à partir de Hambourg ou des ports secs de Rotterdam ou d'Anvers, c'est-à-dire à partir de la façade de la Mer du Nord. Ce n'est pas le cas en France, car il n'existe pas de débit ferroviaire à la sortie de Dunkerque, du Havre ou de Marseille. Ou alors, il faudra nous le montrer ! La stratégie consistant à concentrer les flux sur quelques lignes fortes ne fera, selon moi, qu'encour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 7 novembre dernier, j'exprimais ici même mon inquiétude sur les graves conséquences économiques locales de la cessation de la desserte du fret en wagons isolés par la SNCF : 262 gares sont concernées, dont trois en Languedoc-Roussillon, celle de Béziers étant particulièrement touchée. J'obtenais alors des paroles rassurantes de Mme Kosciusko-Morizet. Mme la secrétaire d'État m'indiquait que le délai de fin de négociations entre la SNCF et les opérateurs, fixé au 30 novembre, serait prolongé le temps qu'une solution acceptable par les d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais m'élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j'appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ». Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l'ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les wagons isolés en pleines vacances d'été ! Les salariés, quant à eux, loin d'être invités à une quelconque concertation, ont, bien au contraire, été mis au pied du mur le 18 juin, lors d'une table ronde dont le but était d'obtenir l'...

... une baisse de 187 millions d'euros pour la contribution aux charges d'infrastructures par rapport à 2006, celle-ci passant de 1 682 millions d'euros en 2002 à 731 millions en 2008. Quant à la subvention aux travaux de régénération, vous l'augmentez de 72 millions d'euros, mais cela se résume en fait à une baisse drastique de 115 millions d'euros sur le total consacré à l'entretien des voies. Le fret ferroviaire est également pénalisé par les différents plans qui ont conduit de manière tendancielle à réduire les volumes transportés. Le plan précédent, dit « plan Véron », a ainsi abouti à porter le volume de marchandises transportées de 47 milliards de tonnes-kilomètre à 40, 9 milliards tonnes-kilomètre à la fin de 2006, contre 55 milliards de tonnes-kilomètre en 2002. Je propose qu'au contr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais tout d'abord me réjouir de ce débat sur l'avenir du fret ferroviaire, et remercier notre collègue Daniel Reiner, avec qui j'ai le plaisir de travailler au sein de la mission d'information de la commission des affaires économiques sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres. En préambule à mon intervention, je voudrais relever le consensus qui existe dans notre assemblée en faveur du transport ferré de marchan...

Daniel Reiner nous a indiqué que c'est du Gouvernement qu'il attend une amélioration de la situation de l'activité fret de la SNCF. Pour ma part, je crois que le salut de Fret SNCF viendra d'abord de l'entreprise elle-même ! En effet, la première menace qui pèse sur le fret est son manque de compétitivité, les pertes récurrentes de la SNCF dans cette activité étant la conséquence d'un déficit de compétitivité de l'ordre de 25 %. Il s'ensuit que la SNCF n'a conservé pour l'essentiel que des trafics qui, par leur n...

Entendons-nous bien : je suis convaincu que, dans les années à venir, le fret ferroviaire va se développer, amplifiant la tendance déjà observée cette année. En revanche, l'activité fret de la SNCF est pour sa part très fragile, et doit impérativement se redresser pour survivre. C'est là, je crois, la première réponse à apporter à notre collègue Daniel Reiner lorsqu'il s'interroge sur l'avenir du fret ferroviaire : oui, le fret ferroviaire a un avenir, et j'oserais même di...

...eur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon absence au début de ce débat. J'étais en effet retenu par mes fonctions de président de la délégation pour l'Union européenne. Cher collègue Daniel Reiner, je vous remercie d'avoir, une nouvelle fois, fait inscrire à l'ordre du jour de nos travaux la question de l'avenir du fret ferroviaire. Le 26 janvier 2005, vous aviez déjà été à l'origine d'un débat sur ce sujet, au cours duquel notre collègue François Gerbaud était intervenu dans le prolongement du rapport que nous vous avions remis, monsieur le secrétaire d'État, sur le fret ferroviaire français, et que nous avions alors intitulé La nouvelle bataille du rail. Ce débat de 2005 faisait lui-même suite à un autr...

Le livre blanc qui est en cours de rédaction en constitue une parfaite illustration, et les déclarations de Mme Idrac attestent la détermination de la présidente de la SNCF : « Le redressement de Fret SNCF passe par un redéploiement de ses moyens sur les grands flux français et européens de marchandises et par une amélioration des délais, de la fréquence et de la fiabilité des dessertes ». L'effort à consentir est cependant très lourd, et il a des implications profondes s'agissant du modèle industriel choisi, de l'organisation et du management : c'est d'une véritable restructuration qu'il s'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je sais gré à la conférence des présidents d'avoir permis l'inscription de cette question à l'ordre du jour de nos travaux. En effet, elle me donne l'occasion d'attirer l'attention du Gouvernement et celle de nos collègues, à partir de la mise en oeuvre par la SNCF du « plan fret » 2004 - 2006, plus largement sur l'avenir du transport ferroviaire de marchandises. S'il me fallait résumer ma question en quelques mots, je demanderais au Gouvernement - il peut arriver que ses actes s'éloignent de ses discours - s'il a toujours la volonté politique d'opérer un rééquilibrage modal - le met-il en oeuvre ? - et de développer des transports de marchandises alternatifs à la route...

Pour l'instant, les perspectives qui s'offrent au fret ferroviaire français nous incitent à en douter. Quelles sont les données du problème ? Nous le savons tous, les transports prennent une part considérable dans la dégradation de notre environnement quotidien : émission de gaz à effet de serre, bruit, répercussions sur la santé, insécurité routière, etc. C'est pourquoi la recherche d'un développement durable et respectueux de l'environnement doit...

...taires par jour, mais ces prévisions ont été largement revues à la baisse. En conséquence, environ 400 emplois de cheminots devraient être supprimés dans la région cette année, à Woippy, Metz-Sablon ou encore à Blainville-Damelevières. Et les fermetures pourraient s'accélérer par un effet de dominos, puisque la perte d'un client sur un secteur a pour conséquence que les frais fixes de l'activité fret sont reportés sur les autres clients de ce secteur, ce qui augmente encore les tarifs jusqu'à décourager totalement ces mêmes clients. Je pourrais multiplier à l'envi les exemples qui indiquent une atrophie du réseau fret national et un abandon de la fonction d'aménagement du territoire par la SNCF. Ainsi, en Dordogne, les papeteries de Condat, face à une hausse de 40 % des tarifs SNCF, ont cho...

... France, l'AFITF. Il est donc souhaitable, et j'aimerais que vous le rappeliez, monsieur le ministre, que la majeure partie des recettes de cette Agence - le taux de 70 % a été évoqué - soit affectée à des modes de transports alternatifs à la route. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite que ce débat nous permette de connaître les intentions réelles du Gouvernement pour sauver le fret ferroviaire et lui redonner ses chances. En effet, l'équilibre des comptes de la branche « fret » de la SNCF ne sera en aucune manière un gage de réussite du transport ferroviaire de marchandises. C'est tout à fait insuffisant. Il faut que le fret ferroviaire reprenne des trafics à la route et qu'il inverse cette tendance considérée comme naturelle. Même si la mise en place du « plan fret » 2004...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans nos départements, la fracture autoroutière et la fracture numérique sont sur le point d'être résorbées, une fracture ferroviaire risque d'apparaître. Au-delà de la stratégie reposant sur le développement du TGV, la desserte fret pose aujourd'hui problème. La rapidité et le manque de concertation qui ont caractérisé les décisions concernant la branche « fret » de la SNCF sont pénalisants, notamment pour les entreprises spécialisées dans l'agroalimentaire et dans la filière forêt-bois. Le département de l'Aveyron, avec 150 000 tonnes acheminées chaque année pour l'agroalimentaire, est évidemment concerné : nombre d'entrep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du transport de fret renvoie toujours à la même image des files de camions sur les routes et implique deux conséquences, non dénuées de gravité : d'une part, le coût environnemental, dû à l'émission de CO2 et de particules et, d'autre part, le problème de sécurité posé par la coexistence sur les mêmes axes, souvent engorgés, des poids lourds et des voitures particulières en nombre chaque jour croissant. Le discours ...

...e comme de gauche, formulent le voeu pieu de développer le transport ferroviaire et de réduire le transport routier de marchandises. Malheureusement, personne ne s'en donne les moyens : chaque fois que des choix doivent être faits, on tranche en faveur du routier et ou de l'autoroutier, et l'on s'abstient de faire ce qui serait nécessaire au développement du transport ferroviaire. En matière de fret ferroviaire - ce sera le premier point de mon intervention - je suis tout à fait conscient que l'on ne peut maintenir toutes les petites gares qui existent aujourd'hui, ni conserver la logique du transport ferroviaire de marchandises que l'on connaissait au xixe siècle. Un besoin de modernisation, d'évolution, se fait sentir et je considère donc que la SNCF a raison sur certains points. En revan...

Cette question est plus que jamais d'actualité et tout le monde a bien noté qu'elle revêt désormais une dimension tant nationale qu'européenne. Elle correspond à des urgences, à des changements de comportements. Elle appelle des réponses dans lesquelles l'audace ne doit pas être exclue. Elle confirme cette certitude : le fret ferroviaire a nécessairement un avenir. Nos voisins européens ont déjà répondu positivement, telle la Grande Bretagne, qui, malgré un réseau ferroviaire qui n'est pas très solide, lui confie plus de 43% de son trafic de marchandises Le fret ferroviaire est bien la meilleure réponse technique, économique et environnementale aux exigences de notre monde et aux « figures imposées » du développement...

...est désormais un fait, et nul ne peut s'y soustraire. C'est donc très sagement et très judicieusement que, en fonction de cette concurrence, RFF a cru devoir, avec l'appui du Gouvernement, relever ses péages. Parlementaires en mission, Hubert Haenel et moi-même avons, en 2003, pendant six mois, mené une vaste investigation, à la demande du Premier ministre, et « passé au scanner » le problème du fret ferroviaire à la SNCF. C'était le temps où l'on nous signalait que, n'ayant pas, ou rarement, la priorité, de nombreux trains de marchandises étaient quotidiennement arrêtés, calés, retardés ou même égarés. De ce fait, nous aurions pu, à la manière proustienne, intituler notre investigation « A la recherche du train perdu »... Notre mission était d'analyser la stratégie de développement du fret...