Interventions sur "magasin"

C’est déjà le cas. J’en veux pour preuve un récent arrêt de la Cour de cassation par lequel a été débouté un salarié travaillant le dimanche dans un magasin d’ameublement sans compensation financière. La Cour a estimé que, au motif que le magasin était habituellement ouvert le dimanche, depuis l’introduction de l'amendement Debré dans la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le salarié travaillant habituellement le dimanche, le dimanche est un jour comme les autres, qui n’ouvre pas droit à compens...

...isières, aux correspondances aériennes ou ferroviaires –, il existe déjà des dispositifs spécifiques autorisant l’ouverture dominicale. Permettez-moi d’ailleurs de m’interroger sur un argument invoqué par le Président de la République, censé démontrer l’anachronisme de la fermeture dominicale des commerces dans un pays moderne. M. Sarkozy a dû lui-même prendre son téléphone pour faire ouvrir les magasins afin de permettre au couple présidentiel américain de faire quelques emplettes pendant sa visite officielle à Paris.

Cette proposition de loi vise à légaliser l’ouverture des magasins le dimanche mais, surtout, elle met fin à tout espoir de trouver un consensus entre les salariés et les chefs d’entreprise, les usagers et les habitants de la zone, sans oublier les collectivités territoriales concernées. Petite précision : il ne reste plus que sept cents salariés à régulariser sur sept mille, dont cent étudiants, à la suite de l’adoption de l’amendement de Mme Debré visant à a...

... quart de la population française qui va se retrouver dans la zone de chalandise affectée par ces rythmes de consommation et de production nouveaux. Le risque de contagion concerne aussi, bien sûr, les salariés qui vont travailler le dimanche. En effet, des services périphériques se développeront nécessairement pour répondre au fait qu’ils seront absents de leur foyer. Il en ira de même pour les magasins qui seront ouverts : toutes les entreprises périphériques devront suivre le mouvement et les accompagner dans un nouveau rythme. Tout cela, enfin, pour quel bénéfice ? Le bénéfice économique est incertain. Aucune étude, à ce jour, ne permet de montrer de façon décisive que le travail du dimanche crée plus de croissance ou d’emplois.

Ils sont même choyés, puisque l’ouverture de leurs magasins le dimanche ne leur coûtera pas plus cher que les autres jours de la semaine ! Une fois de plus, sous prétexte d’une clarification du droit, ce sont les salariés les plus faibles, premières victimes de la crise économique, qui pâtiront de vos mesures. Vous déclarez vouloir les protéger, mais vous faites tout simplement le contraire ! Mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce texte...

Pour l’ouverture des magasins le dimanche, ce sera pareil. Contrairement à ce que vous prétendez, c’est la réduction et le partage du temps de travail qui pourront être créateurs d’emplois. Si les magasins ouvrent sept jours sur sept, ils recourront à des travailleurs précaires.

S’ils n’ouvrent que cinq jours, ils pourront fonctionner avec le même personnel. Selon Mme le rapporteur, il faut donner plus de liberté à nos concitoyens, car les magasins sont saturés le samedi. Or il suffit de donner une journée supplémentaire de congé par semaine aux salariés pour qu’ils puissent s’y rendre !

… afin de modifier le régime de l’ouverture dominicale des magasins situés en zone touristique.

Aujourd’hui, environ un tiers des Français travaillent de manière occasionnelle ou régulière le dimanche. Je crois donc qu’il faut arrêter de jouer à se faire peur ! Quel est le contenu de cette proposition de loi ? Il s’agit de porter la fermeture des magasins de détail le dimanche de douze heures à treize heures. Cela ne me paraît pas poser le moindre problème.

...imanche que si elles vous protègent du soleil ; si elles corrigent la vision, elles sont inaccessibles le dimanche ! Ensuite, les vêtements, dont la vente le dimanche n’est autorisée que s’ils sont assimilés à de la création artistique, le prêt-à-porter ne faisant l’objet d’aucune dérogation ! Honnêtement, je ne crois pas, ma chère collègue, que Mme Obama soit la seule à avoir envie de faire les magasins le dimanche quand elle visite une ville en touriste.

Et l’on sait très bien que les grands magasins figurent parmi les lieux les plus visités, bien plus visités même qu’un certain nombre de monuments historiques. Il ne faut donc pas se voiler la face. Pourquoi ne pas me rejoindre et admettre que l’ouverture des magasins le dimanche aura, notamment à Paris, un impact extrêmement positif sur l’emploi et sur le commerce extérieur ?

Est-il normal, et ce cas est souvent cité, qu’un magasin situé dans une commune touristique puisse ouvrir le dimanche s’il vend des lunettes de soleil, alors qu’une boutique voisine vendant des lunettes de vue ne le peut pas ?

Dans une France de plus en plus urbaine, l’ouverture des magasins le dimanche apparaît comme une évidence. Les Français passent trop de temps dans les transports pour avoir le loisir de faire leurs achats le soir en rentrant du travail. Il ne leur reste donc que le week-end, à condition que les magasins soient ouverts. Pour le moment, le constat, c’est qu’ils sont obligés de faire leurs courses le samedi, en pleine affluence.

Mais aussi dans les magasins qui sont attaqués en justice aujourd’hui ! Si on ne légalisait pas la situation de ces commerces, souvent ouverts le dimanche de longue date, ils se verraient contraints de supprimer des emplois. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme le rapporteur a regretté, à juste titre, que le ministre du travail ne soit pas en mesure de fournir la liste des communes concernées, dont les préfets devraient pourtant disposer. Ce n’est pas rassurant ! Et le fait de prendre pour seul exemple le magasin Vuitton des Champs-Élysées ne l’est pas davantage.

On nous dit que les salariés auront le choix de ne pas travailler le dimanche, mais c’est méconnaître le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, les rapports de force et les pressions qui peuvent régner dans la grande distribution. D’ailleurs, l’actualité récente nous donne raison : trois salariés ont été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche dans le magasin Ed d’Oyonnax, dans l’Ain. Ces salariés avaient pourtant été informés que le travail dominical se ferait « sur la base du volontariat ». Cet exemple est particulièrement significatif de ce que veut dire « volontariat ». L’une des trois salariés, après cinq années de bons et loyaux services, a préféré renoncer à une prime de 5 euros et réserver son dimanche à sa famille, puisque c’est le seul jour...

...taux de chômage est supérieur à celui des hommes et les écarts de salaire avec ces derniers restent significatifs. Elles sont aussi plus nombreuses que les hommes à être titulaires de contrats à durée déterminée ou à temps partiel. C’est particulièrement vrai dans la grande distribution, où s’ajoutent des horaires discontinus et des amplitudes d’ouverture de plus en plus grandes. Ainsi, quand un magasin ferme à vingt heures ou à vingt-deux heures, il faut encore faire la caisse, puis prendre les transports en commun pour rentrer, tard, chez soi. Le lendemain, il faut se lever tôt, préparer les enfants avant de les conduire à l’école. Aussi, le dimanche arrive à point nommé dans la vie de ces femmes, souvent mères célibataires. Quand bien même elles seraient payées double si, par chance, leur ac...

On bafoue délibérément la loi en ouvrant en toute illégalité des magasins. Ensuite, on exige que l’on modifie la loi parce que les juges vous ont sanctionnés.

À l’époque, bien que nous ayons souhaité étendre cette ouverture à l’équipement de la maison et au bricolage, seuls les magasins d’ameublement avaient été retenus, parce que leur fédération avait une convention collective suffisamment protectrice pour les salariés, ce qui n’était pas le cas des deux autres activités. Vous avez dit tout à l’heure qu’un salarié n’avait pas été payé double, et je voudrais à cet égard apporter une précision très importante. Après l’adoption de cet amendement, les syndicats s’étaient inquiété...