Interventions sur "organique"

Je veux dire à M. Vasselle que la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 n'est pas intangible. Du reste, voilà une semaine, nous avons voté une loi la modifiant. Il n'est donc pas dans mon intention d'exprimer un souci d'intangibilité. Mais avant de modifier la LOLF, nous devons veiller à ce qu'un consensus se dessine sur l'ensemble des travées des assemblées. Je conteste donc la méthode qui consisterait à présenter souda...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que c'est avec une grande satisfaction que nous voyons aboutir la navette parlementaire sur ce projet de loi organique qui définit les nouvelles conditions d'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Ce texte permettra au Parlement d'examiner les comptes de la sécurité sociale avec une plus grande lisibilité et, surtout, une plus grande sincérité. Nous ne pouvons donc que souscrire à cette réforme ; tous les régimes sont désormais concernés. Cette réforme organise plus de transparence et ...