Interventions sur "SMIC"

...ive pour examiner la réalité de la situation des entreprises, leurs capacités de développement de l'emploi, le cheminement nécessaire des compétences de leurs salariés. Ainsi que l'a montré la discussion, le système qui nous est proposé induit des effets pervers, dont le moindre n'est pas de perdre toute raison d'être dès lors que l'on dépasse un niveau de rémunération assez faible, environ 1, 3 SMIC. Croyez-vous vraiment que nous relancerons la machine économique en persévérant dans l'incitation aux bas salaires, source de non-reconnaissance des compétences et des qualifications des salariés ? Lier par conséquent tout recours aux heures supplémentaires à la conclusion d'accords relatifs à la politique salariale et à la politique de l'emploi dans les entreprises s'avère pour nous pleinement...

...t du « surchômage », parce qu'on ouvre toujours davantage la trappe à bas salaires qui pèse in fine sur la consommation populaire, sur la croissance et même sur les comptes publics. À refuser, au nom de la compétitivité, d'agir sur la répartition des revenus par une politique salariale active, vous entretenez cette situation dont on constate chaque jour les dégâts. Au lieu d'augmenter le SMIC et d'inciter les branches et les entreprises à renégocier les grilles de salaires, vous subordonnez un hypothétique gain de pouvoir d'achat à une augmentation du temps de travail. Le nouveau régime des heures supplémentaires, à l'instar d'autres dispositifs précédemment adoptés- comme la participation -, aggravera les inégalités salariales et, en individualisant les rémunérations, privera les sa...

La commission est un peu surprise par cet amendement pour deux raisons. D'une part, il a pour objet de limiter le champ des clauses « anti-abus », ce qui conduirait à encourager les abus, par définition. D'autre part, il vise le cas de branches où les minima sociaux seraient inférieurs au SMIC. Si tel est le cas, le SMIC étant d'ordre public, il se substitue aux minima définis par les conventions collectives ou les accords de branches.

...istre, nous souhaitons le maintenir. Permettez-moi de citer l'exemple de la métallurgie dans mon département. En effet, chaque branche négocie par département, donc, d'un département à l'autre, les grilles minimales peuvent être différentes en fonction, par exemple, de la force des syndicats. Le coefficient est de 140 en Isère pour le secteur de la métallurgie, les minima sont donc en dessous du SMIC. Il faudrait que toutes les grilles minimales soient au moins réévaluées au niveau du SMIC. Je sais bien que cet amendement ne peut recueillir votre accord et qu'il ne réglera pas tout. Cela dépendra beaucoup, en réalité, des négociations dans les branches et au sein de chaque département. Mais, si l'on arrivait à faire en sorte qu'aucun coefficient, qu'aucune branche, qu'aucun minima ne soit i...

...bles, tout en accordant un réel soutien et un supplément de bien-être à nos concitoyens. En 2005, la direction générale du Trésor estimait que cette prime pour l'emploi avait profité à un peu plus de 9 millions de foyers, soit un ménage sur quatre, le tout pour un coût total de 2, 7 milliards d'euros. Cette étude est intéressante et corrobore ce que nous dénonçons depuis plus de cinq ans : la « smicardisation » d'une grande partie du salariat et le tassement, voire le recul, des revenus les plus modestes. C'est ainsi que le nombre de sortants par le haut de la PPE a considérablement diminué alors que celui de ceux qui ont connu une dégradation de leurs revenus a crû dans des proportions sans précédent. Telle est la situation et tel est votre bilan, madame la ministre. Le paragraphe III de l...

...jet de loi, le revenu fiscal de référence des salariés sera majoré du produit de la rémunération des heures supplémentaires effectuées et défiscalisées, ce qui entraînera une réduction de la prime pour l'emploi, ainsi qu'une baisse des allégements éventuels de la fiscalité directe locale. Vous avez pris des exemples, madame la ministre. Permettez-moi d'en citer un à mon tour. Un salarié payé au SMIC, ou légèrement au-dessus, ayant charge de famille, ne paye pas d'impôt sur le revenu, du fait de sa situation. S'il effectue des heures supplémentaires défiscalisées, sa situation au regard de l'impôt sur le revenu ne change pas. En revanche, il subit la réduction de la prime pour l'emploi et de l'allégement de la fiscalité locale dont il bénéficie en raison de la modicité de ses revenus. De plu...

... On voit donc bien que cette forme de réponse ne convient pas à la situation des salariés dont le pouvoir d'achat est insuffisant. Le dispositif que vous choisissez aujourd'hui me semble être une authentique escroquerie ; on ne peut pas dire les choses autrement ! Si vous voulez revaloriser le travail, il y a un moyen de le faire : la première mesure à prendre serait d'augmenter véritablement le SMIC et de revaloriser les grilles salariales. Il faut cesser de toujours tirer les salaires vers le bas, comme cela a été le cas au cours des dernières années. Telles sont les observations que m'inspire cet amendement, que nous voterons, bien sûr, parce qu'il va dans le sens que nous souhaitons.

N'oublions pas que ce merveilleux pic de revenus que vous nous avez laissés entrevoir concerne des personnes qui gagnent en tout et pour tout un SMIC. Je pense que personne ici ne vit avec un SMIC et que, par conséquent, c'est une expérience qui est assez éloignée de notre vécu quotidien ! Le pic que montre votre dessin, c'est un SMIC, et ceux qui peuvent être menacés, « à l'autre bout », comme vous dites, sont ceux qui perçoivent 1, 4 SMIC, parce que c'est à ce seuil que s'arrête la PPE.

..., le montant de la déduction forfaitaire majorée serait de 1, 50 euro par heure supplémentaire. Or tous les calculs démontrent que, dans les entreprises de 20 salariés et moins, le passage de la majoration de la rémunération des heures supplémentaires de 10 % à 25 % n'est que très partiellement compensé par cette déduction forfaitaire majorée. S'agissant des salaires supérieurs au seuil de 1, 27 SMIC, le coût du travail sera plus élevé pour l'employeur ; L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, l'a d'ailleurs indiqué dans l'avis qu'elle a rendu sur ce projet de loi. Les petites entreprises ont des besoins très importants en matière d'heures supplémentaires. Dès lors, il est à craindre que, si le Gouvernement maintient le montant de la déduction forfaitaire à 1, 50 euro,...

... cas. Pour autant, il est également nécessaire que les entreprises, en particulier les plus petites, celles qui sont le plus porteuses d'emploi, soient incitées à proposer des heures supplémentaires. Il faut, pour reprendre un slogan bien connu, jouer gagnant-gagnant. Or, d'après les calculs qui ont été effectués, avec le dispositif tel qu'il est prévu, la compensation est correcte jusqu'à 1, 2 SMIC mais, au-delà de ce seuil, la mesure envisagée induit un coût supplémentaire pour l'entreprise. À 1, 3 SMIC, la charge supplémentaire pour l'entreprise est de 1 %, à 1, 4 SMIC, elle atteint 2 % ; à 1, 5 SMIC, 3 %, et même, à 1, 6 SMIC, 7 %. Cette simulation tient compte de l'allégement Fillon à 28, 1 points dont bénéficient les entreprises à partir du 1er juillet 2007. Par ailleurs, les allégeme...

...ère, celui-ci ne courait que jusqu'au 31 décembre 2008. L'effet combiné des réformes contenues dans le présent article peut, il est vrai, entraîner à titre temporaire un coût plus élevé de l'heure supplémentaire pour l'employeur, compte tenu de la suppression anticipée du régime dérogatoire de paiement des heures supplémentaires. Les simulations montrent que, au-delà d'une rémunération de 1, 27 SMIC, si l'on ne tient pas compte de la majoration de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale intervenue au 1er juillet dernier, ou de 1, 45 SMIC environ si l'on en tient compte, le coût de l'heure supplémentaire serait plus élevé pour l'employeur qu'il ne l'était auparavant, la déduction forfaitaire envisagée de 1, 50 euro ne compensant pas intégralement la fin du régime ...

...ment basiques que j'en avais presque honte : si les heures supplémentaires sont incompatibles avec les horaires de crèche ou d'école, comment peut-on être sûr que le salarié ne sera pas licencié ? Madame la ministre, vous avez répondu que les salariés pourraient s'organiser suffisamment à l'avance. Mais nous savons aussi qu'il s'agira d'employés parmi les plus modestes ; or, quand on est payé au SMIC, ce qui est le cas d'un salarié sur cinq, on n'a pas tellement les moyens de s'organiser, de payer une nounou en plus de la crèche ou des centres de loisirs pour faire la soudure jusqu'à l'arrivée des parents ! Je n'ai pas le sentiment d'avoir soulevé, au nom de mes collègues du groupe socialiste, un problème énorme ! Quel intérêt aurions-nous à retrouver aux ASSEDIC des salariés qui disposaient...

...la sécurité sociale et le budget de l'État. Plutôt que de créer les conditions d'un enrichissement en emplois d'une éventuelle reprise de la croissance, vous êtes en train de mettre en place toutes les conditions institutionnelles d'un appauvrissement de la croissance en emplois. Si ce texte visait réellement la croissance et le renforcement du pouvoir d'achat, une augmentation significative du SMIC aurait constitué un geste bien plus efficace que l'instauration de votre usine à gaz. Vous savez que toute augmentation du SMIC a des effets positifs sur la grille des salaires des plus modestes, mais cela vous importe peu. Vous vous souciez, non d'accroître le pouvoir d'achat, mais de réussir un effet d'optique, grâce à une communication adaptée, qui laisse croire, dans un premier temps, à une a...

Bien sûr ! Pourquoi n'augmentez-vous donc pas le SMIC ?

...pauvres, qui doivent régulièrement recourir aux services des associations caritatives. Ces étudiants-là ont besoin non pas d'une simple mesure d'exonération, qui peut même leur faire perdre parfois le bénéfice de la prime pour l'emploi, mais d'une véritable autonomie financière tout au long de leur parcours universitaire. Prenons l'exemple d'un étudiant qui travaille douze heures par semaine au SMIC pendant les mois d'études, et à plein temps pendant les deux mois de vacances - c'est fréquent ! Son revenu annuel s'élève à environ 6 000 euros net, ce qui lui permet actuellement d'être non imposable et de toucher 660 euros au titre de la prime pour l'emploi. Cet étudiant n'aura aucun intérêt à faire jouer le nouveau dispositif. De fait, force est de constater que ces mesures intéresseront non...

...étudiant pour avoir une couverture sociale durant une année sabbatique passée à l'étranger, voire des entreprises qui embauchent des stagiaires en leur demandant d'aller s'inscrire dans telle université afin de bénéficier, sans contrepartie, de la sécurité sociale et de divers avantages. Jusqu'à présent, les parents pouvaient déjà déduire des revenus imposables de la famille jusqu'à deux fois le SMIC quand leurs enfants, élèves ou étudiants, travaillaient l'été : il leur suffisait de présenter une attestation d'inscription dans un établissement d'enseignement. Je suggère au Gouvernement d'exiger désormais un relevé de notes. C'est possible, puisque la déclaration des revenus se fait désormais au mois de mai et que les premiers examens du contrôle continu se déroulent en janvier ou en février....

Cet amendement prévoit que les stagiaires, qui sont pour moitié des étudiants, donc en formation, et pour moitié des travailleurs, donc productifs, soient rémunérés. Pour respecter cet équilibre, je propose de les rémunérer à hauteur de 50 % du SMIC pour les stages de moins de trois mois et à 80 % du SMIC pour les stages de moins de six mois. En effet, dans les stages longs, les stagiaires deviennent de plus en plus productifs, au point parfois, hélas ! de prendre la place de vrais salariés. Aujourd'hui, les stages sont un trou noir juridique qui autorise tous les abus. Des jeunes gens de vingt-cinq ans, surdiplômés et ultracompétitifs, so...

... propriétaires, les accédants d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux d'hier. Ainsi, s'agissant des cessions de biens anciens ou neufs, les primo-accédants sont devenus largement minoritaires par rapport aux investisseurs, et 25 % seulement d'entre eux appartiennent à la moitié de la population la moins aisée. Plus alarmant encore, les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 2 SMIC représentaient 16 % des accédants en 2005, contre 29 % dix ans auparavant. Ces chiffres sont publics. Le développement de la propriété dans les catégories modestes est donc en très net recul. À l'inverse, en 2005, toujours parmi les accédants, 55 % disposent d'un revenu égal à 3 SMIC au moins. C'est pourquoi il nous paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro pour qu'il soit une aide ...

...t à légiférer sur le plafond de l'avance remboursable sans intérêts. Par ailleurs, l'efficacité du dispositif exige de porter ce plafond à 50 % plutôt que 20 %. En effet, le plafond de 20 % est notoirement insuffisant. Pour que la Haute Assemblée ait une appréciation concrète de la situation des ménages concernés, je prendrai un exemple précis. Un ménage disposant d'un revenu équivalent à deux SMIC achète un appartement de 65 mètres carrés en province. Le prix moyen du mètre carré est de 2 900 euros. Le prix du bien acheté est de 188 500 euros. Si l'avance remboursable sans intérêts est plafonnée à 20 % et si leur apport, comme c'est souvent le cas des primo-accédants, ne couvre que les frais d'achat - « de notaire » et d'agence -, ce ménage devra emprunter 150 800 euros. Au niveau actuel...