Interventions sur "achat"

La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente. Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés qu'ils peuvent en bénéficier et elle leur prouve que celui-ci n'est pas uniquement réservé aux actionnaires. Mais, pour cela, encore faut-il que la part des bénéfices réservés aux salariés soit suffisamment importante, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car elle fonctionne toujours selon des règles dé...

Quel est mon but dans cette affaire ? Il s'agit d'accroître le pouvoir d'achat des salariés, sans augmenter les coûts de production, ce qui n'est pas forcément idiot et est parfaitement conforme à l'objectif visé par ce projet de loi, à savoir l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés. Mais si nous augmentons les salaires, nous augmentons également les coûts de production, et les entreprises continuent à ne pas pouvoir vendre leurs produits ! Peut-être, en effet, ai-...

...puis plus de dix ans. Et elle fonctionne ! Les salariés sont contents de gagner deux mois de salaire de plus, ce qui n'est pas négligeable ! Dans le cadre des dispositions actuelles, ils ne gagneraient que quinze jours de salaire de plus. Ma proposition ne serait-elle pas utile à l'ensemble des salariés ? Pourquoi refusez-vous une mesure qui favorise les salariés et, par conséquent, le pouvoir d'achat, sans que cela coûte un centime à l'entreprise ! Il s'agit en effet simplement d'un partage différent des bénéfices : les salariés reçoivent plus, et les actionnaires moins.

Je considère l'amendement qui a été repris par le groupe socialiste comme un amendement d'appel à la réflexion à laquelle M. Dassault et le Gouvernement nous ont invités. Il s'agit de la question du pouvoir d'achat des salariés et du retour des bénéfices des entreprises vers les salariés.

Si vous voulez modifier la Constitution et donner au Parlement le droit de fixer son ordre du jour, faites-le ! Mais vous soutenez ce gouvernement qui a choisi cet ordre du jour. Je ferai remarquer à M. Arthuis et à Mme la ministre que l'intitulé du projet de loi, qu'elle revendique, est le suivant : « travail, emploi et pouvoir d'achat ». Nous sommes au coeur au moins de deux des sujets cités. Alors, si vous n'êtes pas d'accord avec l'intitulé, vous n'aurez qu'à voter l'amendement que nous proposerons à la fin de la discussion en vue de le modifier. Pour l'heure, nous sommes bien au coeur du sujet et c'est pourquoi nous voterons l'amendement de M. François Marc, qui avait été présenté à l'origine par M. Serge Dassault.

...ntifs à ce sujet. Pour autant, si l'on veut redonner du pouvoir au Parlement - ce qui n'est pas obligatoirement la volonté de tout le monde : on peut préférer un régime plus présidentiel, une action plus personnelle... -, deux choses sont à faire. D'abord, on n'est pas obligé, lorsque l'on discute d'un texte, de suivre ligne à ligne le projet du Gouvernement. Lorsqu'il est question de pouvoir d'achat, lorsqu'il est question des étudiants, il doit tout de même être possible d'apporter d'autres idées que celles que propose le Gouvernement ! Par ailleurs, depuis trois ans que je participe aux débats de la Haute Assemblée, je trouve que les textes qui nous sont soumis sont vraiment trop découpés « en rondelles », trop parcellisés. Le ministre de l'agriculture est venu hier devant la commission ...

...éalisation de logements à loyer abordable ; pour les organismes d'HLM, qui peuvent développer un parc diversifié et mixte ; pour l'État, qui ne prend aucun risque dans la mesure où le non-perçu lui est remboursé si la cession par la collectivité n'est pas intervenue dans un délai d'un an ; pour le vendeur, qui se voit exonéré d'impôt sur le revenu sur la plus-value de cession et dont le pouvoir d'achat se trouve ainsi amélioré ; pour le futur occupant, enfin, qui sera locataire d'un logement abordable et dont le budget ne sera pas lourdement grevé par des dépenses de logement : lui aussi - j'insiste beaucoup sur cet aspect, qui vaut à la fois pour le vendeur et le locataire - voit son pouvoir d'achat préservé.

...té attentive aux préoccupations exprimées tant par Thierry Repentin que par Dominique Braye. Nous avons bien compris qu'il s'agit de mesures fiscales exceptionnelles qui figurent dans le plan de cohésion sociale et dont vous souhaitez une prolongation. Toutefois, ces mesures ne s'inscrivent vraiment pas dans le champ couvert par le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Leur place se situe davantage dans le projet de loi de finances pour 2008. C'est la raison pour laquelle je suis amené à demander le retrait des deux amendements, après la réponse du Gouvernement sur le fond.

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait référence au projet de loi de finances pour 2008 : j'y vois un signe d'ouverture. Je souhaite réaffirmer qu'il s'agit de dispositions qui concernent le pouvoir d'achat à la fois du vendeur du bien et des locataires, lesquels seront préservés puisqu'ils pourront trouver un logement dans le parc social qui est, en moyenne, bien moins cher que le parc privé. Par conséquent, c'est le pouvoir d'achat des classes moyennes que nous préservons en prolongeant cette disposition. En l'occurrence et comme depuis le début de l'examen de ce texte, vous êtes face à une oppos...

...oi de finances pour 2000, l'État a mis en place un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie. Les chauffe-eau solaires figurent dans la liste des équipements éligibles à cet avantage fiscal qui est accordé sous réserve que les travaux soient effectués par un professionnel. Le crédit d'impôt s'appliquant sur le prix d'achat du matériel, la région a décidé de subventionner la part « main-d'oeuvre » du coût d'installation du chauffe-eau solaire. En dépit de cette spécialisation, il a été constaté que les services fiscaux déduisent de l'assiette du crédit d'impôt le montant de la prime régionale, ce qui dans les faits conduit à faire financer en partie par le budget régional de l'Alsace, et donc par le contribuable lo...

...e matériaux d'isolation thermique, ou encore la récupération et le traitement des eaux pluviales. La liste n'est pas exhaustive... Les contribuables réalisant de tels travaux dans leur résidence principale peuvent déduire de 15 % à 50 % des dépenses engagées de leur impôt sur le revenu. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que ne peut être comptabilisé au titre du crédit d'impôt que l'achat du matériel et non les dépenses d'installation liées à la main-d'oeuvre. Le reste à la charge des particuliers demeure donc élevé. C'est pourquoi des collectivités locales - cela vient d'être dit - ont souhaité améliorer l'attractivité des équipements en énergies renouvelables en complétant le crédit d'impôt par une subvention locale. C'était sans compter sur l'imagination de certains services ...

Nous en sommes donc aujourd'hui à une situation absurde : l'engagement des collectivités territoriales est un soutien au Trésor public plutôt qu'au pouvoir d'achat des ménages.

...sposition nouvelle qui serait renvoyée aux discussions du Grenelle de l'environnement, mais d'un amendement de précision interprétative d'une disposition existante tout à fait valide, comme l'a démontré M. le rapporteur général hier et ce matin en réponse à l'amendement de M. Vasselle. Cette précision sera de nature à favoriser l'amélioration des logements anciens, tout en soutenant le pouvoir d'achat des ménages qui font le choix et l'effort financier d'être des acteurs de la préservation de leur environnement.

...cédants en 2005, contre 29 % dix ans auparavant. Ces chiffres sont publics. Le développement de la propriété dans les catégories modestes est donc en très net recul. À l'inverse, en 2005, toujours parmi les accédants, 55 % disposent d'un revenu égal à 3 SMIC au moins. C'est pourquoi il nous paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro pour qu'il soit une aide déterminante dans l'acte d'achat. Il faut qu'il redevienne le soutien public qui permet l'accès à la propriété. Son montant doit être suffisamment significatif pour rendre l'achat possible lorsque celui-ci est difficile. Dans un esprit de responsabilité, le présent amendement est équilibré en son sein même. Il prévoit, d'une part, de ramener les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ à leur niveau antérieur à la loi de fin...

Cet amendement vient renforcer l'amendement précédent. Dans le cadre du prêt à taux zéro actuellement en vigueur, le montant de l'avance remboursable sans intérêts ne peut excéder 20 % du coût de l'achat ou de la construction du logement. En son temps, la définition de ce plafond avait été renvoyée à la voie réglementaire. Pourtant, l'importance de cette caractéristique du prêt à taux zéro commande qu'elle soit inscrite dans la loi. On ne peut en effet la qualifier d'accessoire : elle est au contraire un élément constitutif du prêt à taux zéro. Le présent amendement vous invite donc, mes chers ...