Interventions sur "contribuable"

...artisanes, subjectives et faisant appel à des critères d'un autre âge, mais qui doit s'attacher uniquement à l'objet précis de son assiette. Or, progressivement, l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est devenue telle qu'elle appréhende des situations qui ne correspondent plus à ce que le sens commun appelle « fortune », et se rapporte plus globalement au patrimoine et aux biens des contribuables. De fait, cette appellation contribue à véhiculer un caractère dogmatique. On a d'ailleurs bien vu, au cours du débat qu'il y avait, d'un côté, la commission des finances, qui défend une approche économique du bouclier fiscal et de l'ISF, et, de l'autre côté, nos collègues de l'opposition, qui ont déplacé le débat sur un terrain purement idéologique.

L'Assemblée nationale a considéré, à mon sens à juste titre, que la réduction d'ISF ne pouvait pas être utilisée par le contribuable au sein de son propre foyer fiscal.