Interventions sur "travailler"

Cet amendement vise à ce que le régime des heures supplémentaires - le « travailler plus » - ne soit pas contraignant ou pénalisant pour le salarié. Le code du travail actuel précise que « le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laqu...

...éférant continuer dans la voie idéologique consistant à insinuer que nos compatriotes sont des fainéants et que toute solution réside dans une augmentation de la durée individuelle du travail, doublée d'une stagnation, c'est-à-dire d'une baisse en valeur absolue du salaire net. Cette politique est simplement l'un des volets d'une politique de régression sociale. Il s'agit d'amener les salariés à travailler au-delà de leurs capacités physiques et psychiques pour se voir accorder une aumône, tandis que certains bénéficient de 15 milliards de cadeaux fiscaux au détriment de la collectivité nationale.

Je vais donc essayer de le défendre, d'autant que j'ai deux atouts à cet égard. Tout d'abord, cet amendement se situe dans le droit-fil de votre rhétorique « travailler plus pour gagner plus ». Par ailleurs, il s'appuie sur les conclusions d'un rapport d'information qui a été présenté par notre collègue Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Il n'existe aucune justification à ce que les heures complémentaires des salariés à ...

Cet article 1er consacre le slogan de l'élection présidentielle « travailler plus pour gagner plus » ! Quoi de plus normal que, en travaillant plus, les salariés gagnent plus ? En réalité, cet article n'est qu'un leurre, qui plus est hypocrite, puisque vous prétendez ne pas toucher aux 35 heures. Il est destiné à faire croire aux salariés les plus modestes que vous leur offrez un cadeau inespéré, un véritable pont d'or. En premier lieu, vous présentez la défiscalisation...

La défiscalisation des heures supplémentaires que vous nous proposez serait donc la traduction dans le droit fiscal de ce leitmotiv simple, voire simpliste : travailler plus pour gagner plus. Derrière ce slogan se cachent un leurre grossier et un danger réel. Tout d'abord, cette mesure - et vous le savez ! - ne redonnera pas de pouvoir d'achat aux salariés. La possibilité d'effectuer des heures supplémentaires existe déjà, mais elle est peu utilisée. Votre majorité a déjà élevé le contingent légal d'heures supplémentaires. Pourtant, la durée hebdomadaire du t...

Derrière ce débat, il y a aussi la question de la définition de la richesse. M. Philippe Marini nous a désigné ce qui était pour lui le paradis européen du « travailler plus » : la Grèce, et ses 2 053 heures de travail par an ! À quand la Chine et ses 10 points de croissance annuelle en ligne de mire, avec toutes les conditions de travail qui vont de pair ? À l'inverse, nous devrions nous éloigner à tout prix de ce modèle repoussoir et tire-au-flanc qu'est l'Allemagne, avec ses 1 437 heures de travail ! Or, la vraie richesse, le vrai confort, c'est quand même...

...e en place ce que l'on ne peut appeler autrement qu'une « usine à gaz ». Vous nous avez reproché de mettre en place, avec les 35 heures, quelque chose d'unique en Europe ; or vous faites exactement de même avec l'usine à gaz que vous construisez autour des heures supplémentaires. Seule la France aura un tel dispositif ! J'ajouterai, en conclusion, que la plus grande perversité de votre slogan « travailler plus pour gagner plus » et de ce système réside dans la dissimulation des conséquences réelles et voulues. À l'Assemblée nationale, vous avez déclaré ceci en commission : « On peut parler d'incitation pour les employeurs à recourir aux heures supplémentaires, en particulier pour les bas salaires, dans la mesure où c'est jusqu'à 1, 5 SMIC que l'avantage consenti sera supérieur à l'augmentation du...

...'ont exprimé avec force en se mettant en grève et en refusant de se voir imposer des heures supplémentaires. Vous nous dites que le temps de travail moyen des Américains, des Espagnols ou des Japonais est supérieur de 15 % environ au temps de travail des salariés français et que nous ne pouvons continuer, seuls contre tous, à refuser une évidence universelle. Il nous faudrait donc admettre ce « travailler plus » que vous nous proposez aujourd'hui. Mais la réalité n'est pas si simple. Un nombre record de 330 Japonais sont morts ou sont tombés gravement malades à cause du surmenage entre avril 2005 et mars 2006. Le ministère de la santé japonais réfléchirait même à un programme d'action et de prévention contre les risques du surmenage au travail, ainsi qu'à une campagne de communication sur les on...

...rmes d'efficacité économique et sociale ; c'est la raison pour laquelle nous en demandons la suppression. Par ailleurs, madame la ministre, vous dites que votre projet est destiné à « encourager et à valoriser tout au long de leur vie les femmes et les hommes de France les plus courageux, les plus entreprenants » ! Néanmoins, certains salariés, même s'ils le désirent, n'ont pas la possibilité de travailler plus ! Qu'en est-il des parents, principalement les femmes, qui doivent concilier leur vie professionnelle et familiale ? Ces parents, qui ne veulent pas laisser leurs enfants livrés à eux-mêmes, qui souhaitent les accompagner dans leur travail scolaire ou simplement passer du temps avec eux, sont-ils pour autant « moins courageux, moins entreprenants » ? Qu'en est-il des salariés qui ont de tr...

...s à la signature de contrats de travail à temps plein. Les contrats de travail à temps partiel doivent disparaître dans la mesure du possible, puisque - je l'ai déjà dit tout à l'heure et nous le répéterons encore - les travailleurs à temps partiel sont souvent aujourd'hui au nombre des travailleurs pauvres. Partager le temps de travail, c'est d'abord et avant tout permettre à toutes et à tous de travailler suffisamment pour gagner dignement leur vie. Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement.

...ment le refus d'exécuter des heures complémentaires au-delà du dixième de l'horaire prévu au contrat. Lorsque les heures complémentaires sont proposées dans la limite d'un dixième de l'horaire prévu au contrat, le salarié peut les refuser, à condition que le délai de prévenance de trois jours n'ait pas été respecté. Nous savons tous la situation faite aux personnes majoritairement contraintes de travailler à temps partiel. Les horaires de travail sont éclatés et les plages horaires trop larges. Il leur est donc particulièrement difficile d'organiser leur vie, d'articuler leur activité professionnelle avec leurs contraintes familiales et leurs aspirations personnelles. Nous savons également que les employeurs, de manière intentionnelle ou non, ont tendance à s'affranchir de ce délai de prévenance, ...

...ons de cotisations. Demain, toujours au nom de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat, vous défendrez avec ardeur la liquidation du SMIC, la fin de la durée légale fixée par la loi, et que sais-je encore... Où est donc la modernité, me direz-vous ? Permettez-moi de vous rappeler ce que soulignait déjà le professeur d'économie Olivier Favereau en 2005 : « Regardés de près, ces deux slogans, travailler plus pour gagner plus et rétablir la liberté de choix, sous couvert de modernité et de flexibilité, trahissent une vision de l'économie qui fleure bon le dix-neuvième siècle. »

Je regrette de ne pas aller dans le même sens que notre collègue Mme David, mais j'ai le sentiment que cet amendement va à l'encontre de l'un des objectifs importants du projet de loi. En effet, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité offerte aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, alors même que ce projet de loi propose de défiscaliser, d'exonérer de charges sociales les rémunérations acquises en effectuant ces heures choisies dont vous voulez limiter l'usage. Il est donc en contradiction flagrante avec les intentions du Gouvernement §que la majorité soutient. Dès lors, nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable.