Interventions sur "dirigeant"

...peut pas recommencer comme avant ! Nous l’avons tous dit. En conséquence, il faut d’abord combattre l’hypertrophie des marchés financiers, fondée sur la recherche de la rentabilité maximale obtenue en un minimum de temps ; il faut ensuite dénouer le lien entre les prises de risques irresponsables assorties à des rémunérations déraisonnables, non seulement des opérateurs de marché, mais aussi des dirigeants des sociétés cotées, qui ont alimenté la spirale de la bulle financière ; il faut enfin être efficace et promouvoir des pratiques responsables capables de contenir le risque afin qu’il ne retombe pas en dernier ressort sur les contribuables. M. le rapporteur général, qui est aussi rapporteur au fond de la commission des finances, a pointé les convergences de quelques-unes de nos propositions av...

Cette question des rémunérations est devenue aujourd’hui un sujet d’ordre public. Il est grand temps d’y mettre fin et il est trop facile de crier à la démagogie quand on le met à l’ordre du jour du Parlement. C’est ce qu’a fait notre collègue Philippe Houillon, député du groupe UMP, dans son rapport d’information sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché, déposé le 7 juillet 2009. Nous avons d’ailleurs nous-mêmes défendu ces principes il y a plus d’un an sans être entendus, jusqu’à ce jour, par le Gouvernement. Il y a un an, le 4 novembre 2008, on nous avait dit qu’il fallait attendre six mois l’application effective du code de bonne conduite du MEDEF et de l’AFEP, l’Association française des ent...

...Permettez-moi d’insister sur un point, notamment auprès de mes collègues initiateurs de la proposition de résolution : l’approche de la Commission européenne est strictement prudentielle. J’en viens maintenant à un commentaire de la proposition de résolution, qui aborde successivement cinq thèmes : les exigences en matière de fonds propres, la gouvernance des sociétés cotées, la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’encadrement des rémunérations variables des opérateurs financiers de marché, la supervision européenne et la mise en place de sanctions. Il m’a semblé que les préconisations de la proposition de résolution sont, pour reprendre l’expression que j’ai employée devant la commission lors de la présentation de mon rapport, à la fois de portée et de pertinence inégales. Je note ...

J’ajoute que certaines propositions apparaissent satisfaites ou en passe de l’être. D’autres, notamment celles sur la supervision européenne, me semblent tout à fait légitimes, mais irréalistes à ce stade, compte tenu des orientations des travaux de la Commission européenne. En revanche, l’ensemble des propositions formulées à propos de la rémunération des dirigeants des entreprises n’apparaît pas, en l’état, conforme aux travaux menés jusqu’à présent par la commission des finances. Dans leur quasi-intégralité, ces mesures relèvent d’ailleurs du droit national. En conclusion, mes chers collègues de l’opposition, la commission des finances a respecté votre droit d’introduire un débat.

...opérateurs de marché ne sont pas tenus. Ils ont donc souhaité saisir l’opportunité de la discussion au Conseil de la proposition de directive modifiant les « directives fonds propres » pour inciter le Sénat à demander au Gouvernement de prendre en compte leurs préoccupations, qui portent sur cinq aspects : les exigences de fonds propres, la gouvernance des entreprises cotées, la rémunération des dirigeants des entreprises cotées, l’encadrement des rémunérations variables des opérateurs financiers et de marchés, la supervision européenne et le système de sanctions. La commission des affaires européennes a noté que plusieurs mesures avancées par la proposition de résolution européenne visent à mettre en œuvre certaines propositions du groupe de travail commun Assemblée nationale-Sénat, qui a été mi...

...de reprendre ses droits sur l’égoïsme de la toute puissance des forces de l’argent. Force est de constater que nous n’en prenons pas le chemin. Alors que les sommets du G 20 et les déclarations péremptoires au plus haut niveau de l’État laissaient penser que les règles du jeu allaient changer, la plupart des établissements de crédit, en France comme à l’étranger, s’apprêteraient à verser à leurs dirigeants comme à leurs opérateurs de marché des gratifications d’un montant inégalé… En rejetant cette proposition de résolution européenne qui n’a pourtant aucune portée impérative, la commission des finances renonce à l’encadrement des bonus, aux obligations de distribution de crédit et à la nécessité de rendre des comptes pour les établissements de crédit. Mes chers collègues, vous avez sûrement ent...

Ils envisagent eux aussi d’encadrer les rémunérations. Loin d’être exclusivement français, ce débat est aussi européen et international. Pourquoi réguler les rémunérations, fixes et variables, ainsi que les avantages connexes des dirigeants et des salariés des banques ? C’est une loi bien connue : plus on est proche du marché, plus on en tire d’avantages. Les banquiers et les opérateurs financiers sont tout proches d’un marché qui a explosé de façon extraordinaire ces vingt ou vingt-cinq dernières années, en faisant d’ailleurs preuve d’une ingéniosité absolument extraordinaire. C’est précisément parce que le marché ne s’autorégul...

Je pense qu’il sera léger ! En matière de rémunération des dirigeants, la situation s’est aggravée en France au lendemain des grandes privatisations et de la constitution des grands groupes, qui ont donné lieu à la naissance de ce que j’appellerai un pacte d’initiés entre les dirigeants et les actionnaires. Ce pacte était le suivant : les actionnaires ont accepté de satisfaire les demandes des dirigeants de ces entreprises et de leur accorder des rémunérations cr...

Il n’y a alors plus aucun contrôle, plus aucun frein, d’une part, entre les dirigeants eux-mêmes, d’autre part, entre les actionnaires et les dirigeants ! Permettez-moi de vous donner quelques exemples chiffrés. Souvenez-vous de M. Bernard, ancien PDG de Carrefour, remercié par son actionnaire. Il a alors obtenu 29 millions d’euros de retraite complémentaire et 9 millions d’euros d’indemnités de départ, soit un total de 38 millions d’euros.

... soit 21 000 fois le SMIC annuel. Cela dépasse l’entendement ! Les grands oubliés sont les salariés, qui travaillent aujourd'hui six semaines par an pour rémunérer les actionnaires, contre deux semaines au début des années quatre-vingt. Qu’en est-il du grand débat que M. Sarkozy avait lancé sur la refondation du capitalisme, le partage de la valeur ajoutée entre l’actionnaire, le capital et les dirigeants ? On n’en entend plus parler ! Nos propositions sur les rémunérations sont fondées sur l’observation des faits et sur la volonté d’assurer un fonctionnement harmonieux du système. Je ne les développerai pas en détail, car vous les avez évoquées, monsieur le rapporteur. Nous proposons notamment – ce sont les alinéas 25, 26 et 27 – d’associer les salariés, par le truchement des comités d’entrepr...

...l’adjectif « ténu » – avec le texte de la directive qu’elles sont censées viser, voire avec le droit communautaire. Notre collègue Philippe Marini relève en particulier que la directive concernée intervient seulement dans le domaine strictement prudentiel et concerne uniquement le seul secteur financier. Surtout, les préconisations de la proposition de résolution relatives aux rémunérations des dirigeants ne prennent pas en compte la concurrence internationale à laquelle est confronté notre pays. C’est en particulier le cas de celle qui tend à proportionner la rémunération des dirigeants à la rémunération la plus faible versée par l’entreprise. Comme le souligne très bien M. le rapporteur, cela « relève plus de la démagogie que de l’économie » et aurait des effets « désastreux sur la compétitivit...