Interventions sur "l’intérieur"

Monsieur le secrétaire d’État, sans minorer l’importance de votre présence et sans vouloir manifester une quelconque discourtoisie à votre égard, je considère que le sujet de la question aurait justifié la présence du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense. Jean-Louis Carrère, sénateur socialiste des Landes, n’est absolument pas mis en cause ou brimé par votre présence ; au contraire, il l’apprécie. Pour autant, la gendarmerie – un pilier de la république – aurait mérité la présence du ministre de la défense, qui se défausse chaque fois que l’on aborde les questions relatives à la gendarmerie, …

M. Jean-Louis Carrère. …et celle du ministre de l’intérieur.

...nes représentants de cette assemblée. Lors de la conférence des présidents, il nous a été donné l’assurance que le ministre serait présent. C’est en partie en fonction des accords que nous passons avec des ministres que nous organisons nos débats. Malgré tout l’intérêt et l’amitié que je porte moi aussi à M. Marleix, je trouve très regrettable que nous soyons privés de la présence du ministre de l’intérieur…

..., des péripéties similaires, et certaines dispositions avaient été mises en pratique avant même son adoption ! Là, c’est le bouquet ! Voilà des preuves flagrantes d’impéritie, et je mesure mes mots ! Or cette fameuse « LOPPSI 2 » contient, ou contenait – on ne sait plus –, des dispositions relatives à la gendarmerie nationale et à la mise en œuvre de la politique de rattachement au ministère de l’intérieur. L’ajournement n’augure rien de bon ! Dites-moi, monsieur le secrétaire d’État, cet ajournement cache-t-il des problèmes de mise en place de certaines dispositions ? Est-il dû aux résistances rencontrées sur le terrain par certaines de vos mesures ? De récents changements à la tête de la gendarmerie peuvent également être interprétés comme faisant partie de la confusion dans laquelle vous évolue...

Le moral n’est pas au beau fixe dans une institution dont bien des membres renâclent, face au processus d’intégration au sein du ministère de l’intérieur décidé par la loi d’août 2009. En tout état de cause, la situation qui prévaut dans les forces de sécurité n’est pas satisfaisante. Et si je concentre aujourd'hui mon intervention sur la gendarmerie, il faudra revenir très rapidement – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d’État – sur la situation de la police. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends des mots durs qui montent du pays pro...

...stions posées au Gouvernement par certains de nos collègues députés de la majorité. Le 27 avril 2010 – c’est tout récent –, un député UMP de la Moselle, dont je pourrais vous donner le nom, « attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le climat d’inquiétude qui semble régner au sein des effectifs de la gendarmerie nationale. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, en janvier 2009, a été présenté comme un avantage en matière de coût de formation, d’équipement de matériel et de coordination des moyens. Après plus d’un an de fonctionnement, les gendarmes sont inquiets et la rumeur commence à gronder. » Je tiens à votre disposition la suite de la question. Pas de réponse ! Le 27 avril dernier, un député Nouveau centre du Rhône, dont je tiens également le no...

...storique. En effet, depuis la loi du 28 germinal an VI, donc depuis 1798, aucune loi n’avait été adoptée sur l’organisation de la gendarmerie. Les règles régissant le statut et les missions de la gendarmerie nationale reposaient sur un simple décret datant de 1903. Cette loi constitue également une réforme profonde puisqu’elle organise le rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l’intérieur, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République, dans son discours du 29 novembre 2007. Ce n’est d’ailleurs pas nouveau, puisque, du fait d’un certain nombre de dispositions prises dès 2002, le ministère de l’intérieur avait déjà dans 90 % des cas la gouvernance de la gendarmerie. Avant même le dépôt du projet de loi, la commission des affaires étrangères, de la défense et ...

...prématuré de manifester trop d’anxiété au sujet des conséquences de ce rapprochement ! Le rapport doit aussi comporter « les éléments relatifs à l’obtention d’une parité globale entre les personnels des deux forces ». Ainsi, le Gouvernement devra remettre au Parlement, à l’été 2011, un rapport d’évaluation détaillé comprenant, notamment, un bilan du rattachement de la gendarmerie au ministre de l’intérieur. En introduisant cette disposition, nous souhaitions disposer d’une évaluation précise des conséquences du rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l’intérieur afin d’avoir la possibilité d’en corriger les éventuels effets négatifs. Plutôt que de porter un jugement définitif, et prématuré, sur une loi quelques mois après son adoption, pourquoi ne pas attendre la publication du ra...

Comme l’a déclaré le Président de la République, l’existence de deux forces de sécurité, l’une à statut militaire, la gendarmerie, l’autre à statut civil, la police, constitue un atout majeur pour notre pays. Comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement récent en Afghanistan, aux côtés de M. le ministre de l’intérieur, …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la question qu’il a posée au ministre de l’intérieur, notre collègue Carrère a raison d’affirmer que, neuf mois après son adoption, la loi sur le rattachement total de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur suscite toujours autant de craintes, d’interrogations et de critiques. À la différence du débat qui avait eu lieu sur cette même question au mois de janvier dernier, il n’est plus tout à fait prématuré de procéder aujourd’hui à un...

...s en œuvre la réforme, mais sans réussir à réduire la grogne de gendarmes, qui craignent d’être bientôt dissous dans la police. Je vous rappellerai également le décret du Président de la République radiant des cadres pour motif disciplinaire un chef d’escadron, par ailleurs chercheur au CNRS, qui avait critiqué ès qualités, dans un article, le rattachement total de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. J’espère que vous avez conscience, monsieur le secrétaire d’État, de l’effet désastreux – je pèse mes mots – de cette lourde sanction sur les gendarmes, une sanction disproportionnée au regard du manquement à l’obligation de réserve qui aurait été commis. Enfin, en la comparant à un autre décret du Président de la République nommant sous-préfet hors cadre un ancien syndicaliste policier élu co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec deux débats sur ce thème organisés dans notre hémicycle en cinq mois à peine et la discussion d’un projet de loi important, personne ne peut plus douter de l’intérêt que portent les sénateurs à la gendarmerie ! Je n’étais pas convaincue de l’opportunité du transfert de la gendarmerie au ministère de l’intérieur et je n’ai donc pas voté la loi dont nous parlons aujourd’hui, pas plus que l’article 5 de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Nous apprenions jadis que « la police est de pouvoir, la gendarmerie est d’État ». Comprendra qui voudra, la loi est votée, elle est devenue loi de la République et nous la respectons comme telle. Je profite enfin de notre discussio...

...n, mais aussi de révélateur d’une situation de la gendarmerie nationale qui nous alarme au plus haut point. Au moment de la discussion de ce qui allait devenir la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, les parlementaires socialistes avaient manifesté, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, leur opposition à un texte qui tendait à rattacher la gendarmerie au ministère de l’intérieur. En effet, tout le monde sait bien que ce processus conduira, à terme, à un affaiblissement de l’identité propre de la gendarmerie, ce qui équivaudra à une disparition de toutes ses spécificités.

...reconnaît le statut de force armée à la gendarmerie nationale. Ses missions sont constituées, chacun le sait, par l’exécution des lois, les missions judiciaires, le renseignement, l’information des autorités publiques. C’est la mission de défense au sens large qui est sanctuarisée dans ce texte, et ce à un moment où notre pays doit faire face à de plus en plus de menaces, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de ses frontières. L’actualité de ce week-end en témoigne avec l’organisation des « apéros géants ». Ces manifestations, dont les conséquences peuvent être dramatiques, se déroulent, pour la plupart, dans des zones de police. Très souvent, la gendarmerie et la police municipale viennent pallier le manque de policiers disponibles le week-end.

Si la loi consacre le statut militaire de la gendarmerie, elle a pour corollaire la reconnaissance morale et matérielle liée aux contraintes de la fonction. Certes, les gendarmes sont désormais rattachés administrativement au ministère de l’intérieur, mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont et auront toujours un statut particulier, et cela à différents niveaux dans notre société jusqu’au plus profond de nos territoires.

...ficacité. À ce titre, il me semble nécessaire d’alléger leurs tâches administratives pour que les gendarmes puissent répondre aux besoins et aux attentes de proximité de nos compatriotes. La loi de 2009 permet aux gendarmes de répondre à ces besoins, avec les forces de police, dans une démarche de complémentarité optimale et d’efficacité opérationnelle maximale, comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur le 24 février dernier. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous savons pouvoir compter sur vous pour assurer la garantie du maintien du périmètre missionnel voulue et votée par le législateur. En conséquence, l’esprit et l’équilibre de la loi ne doivent pas être remis en cause par des décrets ou des circulaires comme cela arrive assez souvent.

Aujourd’hui, certains de nos collègues craignent que la gendarmerie nationale ne perde son statut militaire et ne se dilue au sein du ministère de l’intérieur.

Jean Faure l’a évoqué tout à l’heure, nous étions il y a dix jours en Afghanistan avec le ministre de l’intérieur.

M. Jacques Gautier. La loi sur le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur a pu en inquiéter certains. La gendarmerie a toujours été une force de police à statut militaire et personne, monsieur Carrère, personne ne peut imaginer que cette situation change.

En revanche, je le rappelle, la gendarmerie était déjà, de fait, depuis 2002, rattachée, au niveau opérationnel, au ministère de l’intérieur. Les zones d’intervention de la police et de la gendarmerie sont depuis longtemps définies et complémentaires ; elles s’adaptent selon le temps. En tant que maire, j’ai connu la fermeture de la brigade de gendarmerie de ma commune, et le classement complet en zone de police d’État. Mais on me rétorquera que cela se passait à une autre époque, et que c’était un ministre de la défense socialiste,...