Interventions sur "militaire"

...e disent et vous le disent ! Manque de concertation aussi avec les gendarmes : ils expriment leur malaise, sans syndicats, avec des moyens bricolés : des associations, des forums sur Internet ou dans une publication connue par sa modération, L’Essor de la gendarmerie nationale, qui est l’organe des retraités de cette arme et qui devient, par la force des choses, le thermomètre de ce corps militaire enfiévré. Monsieur le secrétaire d’État, dans un souci d’efficacité, et dans le cadre de la modernisation de l’action de sécurité, vous auriez dû vous appliquer à réduire, à calmer, la vieille et inutile rivalité entre police et gendarmerie. Au lieu de cela, le Gouvernement, qui préconisait justement de gommer ces aspérités, semble, par la politique qu’il mène, jeter de l’huile sur le feu et att...

...réduit le nombre de patrouilles en véhicules, car les gendarmes ne pouvaient même plus les effectuer. On recourt aux nouvelles technologies pour remplacer les personnels en diminution. L’accroissement des charges opérationnelles et administratives, avec toujours plus de missions et toujours moins d’effectifs, soumet la gendarmerie, mais également la police, à une trop lourde tension. Le statut militaire de la gendarmerie risque de subir rapidement une dégradation progressive qui pourrait lui être fatale. Et, monsieur le secrétaire d’État, vous avez toujours la prétention de faire mieux avec beaucoup moins ! Les chiffres l’infirment. Cette situation est d’autant plus saisissante que, à la révision générale des politiques publiques, déjà à l’origine de coupes dans les moyens humains dont dispose...

...rôle en matière de police judiciaire. En inscrivant dans le texte de loi que la mission de police judiciaire constitue l’une des « missions essentielles » de la gendarmerie, nous avons éteint certaines craintes. Si on veut ôter à la gendarmerie ses missions de police judiciaire, il faudra une autre loi ! Nous avons également affirmé l’ancrage territorial de la gendarmerie et rappelé ses missions militaires, notamment sa participation aux opérations extérieures. Nous avons, par ailleurs, introduit un nouvel article afin de consacrer dans la loi le principe du libre choix du service enquêteur par l’autorité judiciaire. Ces deux verrous – l’inscription dans la loi de cette mission essentielle et la consécration du principe du libre choix – permettent de bien affirmer le rôle de la gendarmerie en ma...

..., devrait d’ailleurs nous permettre d’aller plus loin en matière de coopération entre la police et la gendarmerie, dans le respect des spécificités des deux forces. Monsieur le secrétaire d'État, quelles seront les conséquences sur la LOPPSI 2 du gel des dépenses publiques annoncé par le Premier ministre pour les trois prochaines années ? Ce rattachement ne remet nullement en cause le caractère militaire de la gendarmerie, qui non seulement est préservé, mais de surcroît se trouve consacré au niveau législatif. Les gendarmes resteront des militaires, soumis au statut général des militaires, et ne bénéficieront pas, à ce titre, du droit syndical.

Il ne manquerait plus qu’ils perdent leur statut militaire sans obtenir le droit syndical !

Le statut militaire n’autorise pas le syndicalisme, ce qui n’exclut pas l’expression. De ce point de vue, monsieur Carrère, je vous rejoins : le groupe de travail avait envisagé des possibilités d’expression des militaires, dans le respect de leur statut, …

Comme l’a déclaré le Président de la République, l’existence de deux forces de sécurité, l’une à statut militaire, la gendarmerie, l’autre à statut civil, la police, constitue un atout majeur pour notre pays. Comme j’ai pu le constater lors d’un déplacement récent en Afghanistan, aux côtés de M. le ministre de l’intérieur, …

… la présence de 150 gendarmes français en Afghanistan témoigne de l’atout que constitue le statut militaire de la gendarmerie pour ce type d’opérations. Peut-être pourriez-vous nous indiquer également, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les perspectives de renforcement de ce dispositif ? Lors d’un déplacement de la commission des affaires étrangères, avec notre collègue André Vantomme, auprès des gendarmes français déployés dans le cadre de la mission de surveillance de l’Union européenne en ...

Ce désengagement, s’il n’est pas effectué dans de bonnes conditions, risque surtout de se traduire par un affaiblissement de l’influence française au sein de la mission. Plutôt qu’un retrait massif, essayons plutôt de remplacer progressivement ces gendarmes par des réservistes ou des experts. Le groupe UMP ne peut que réaffirmer ici son attachement au statut militaire de la gendarmerie et sa confiance dans la capacité du Gouvernement à renforcer la coopération entre les forces de sécurité et améliorer la sécurité des Français.

...ent, de police judiciaire et de circulation routière entre les deux forces, voire également la pression des syndicats de police, sont aussi des conséquences concrètes du rattachement qui vont nourrir des conflits. La tendance à uniformiser les deux forces ne peut qu’inciter les gendarmes à comparer leur statut avec celui des policiers, en particulier sur l’un des principes fondamentaux du statut militaire, la disponibilité. En outre, la coexistence, au sein d’un même ministère, de deux systèmes, la représentation syndicale, pour les policiers, et la concertation propre aux militaires, pour les gendarmes, incitera tôt ou tard de facto les uns et les autres à vouloir aligner leurs statuts. Sans doute l’objectif visé est-il de faire en sorte que les gendarmes en viennent eux-mêmes à revendique...

...notre hémicycle en cinq mois à peine et la discussion d’un projet de loi important, personne ne peut plus douter de l’intérêt que portent les sénateurs à la gendarmerie ! Je n’étais pas convaincue de l’opportunité du transfert de la gendarmerie au ministère de l’intérieur et je n’ai donc pas voté la loi dont nous parlons aujourd’hui, pas plus que l’article 5 de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Nous apprenions jadis que « la police est de pouvoir, la gendarmerie est d’État ». Comprendra qui voudra, la loi est votée, elle est devenue loi de la République et nous la respectons comme telle. Je profite enfin de notre discussion pour redire mon attachement et celui de mon groupe à plusieurs principes très importants ; mais vous y êtes assurément tout aussi atta...

Le maire, qui s’est beaucoup battu pour garder cette gendarmerie, ambitionne – car nous avons des ambitions dans l’Orne – de lui donner le nom d’un ancien parlementaire, grand député, ancien militaire, vaillant et authentique gaulliste, Daniel Goulet ! Monsieur le secrétaire d’État, nous vous accueillerons à Passais-la-Conception avec enthousiasme !

...tre. » Je crois qu’il était tout de même utile de compléter les propos de ce responsable socialiste, qui, du reste, ne s’exprimait dans ce rapport qu’en son nom propre. Mes chers collègues, je veux vous redire aujourd’hui notre attachement au modèle, inhérent à notre République, de deux institutions distinctes dans leur organisation et spécifiques dans leur fonctionnement, l’une civile, l’autre militaire.

... août 2009 fut loin de rassurer ceux qui, comme moi, s’inquiètent des modalités du rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale. À cette heure, rien n’est venu sensiblement démentir nos arguments, hélas ! Monsieur le secrétaire d'État, le rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale est une fusion qui ne veut pas dire son nom. De surcroît, elle remet en cause l’identité militaire des gendarmes, ce qui ne va pas sans susciter une certaine émotion parmi nombre d’entre eux. La sanction prononcée contre le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, radié des cadres pour s’être publiquement exprimé contre cette réforme, illustre le malaise qui affecte une partie des personnels. Si je ne conteste pas le devoir de réserve auquel sont astreints tout fonctionnaire et a fortiori tout mi...

Monsieur le secrétaire d'État, le rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale s’inscrit dans le mouvement plus vaste de fragilisation des services publics que le Gouvernement a engagé au nom du principe de rationalisation budgétaire érigé en dogme. Trésoreries, directions départementales de l’équipement, casernes militaires, tribunaux, hôpitaux, présence postale et aujourd’hui gendarmerie : la liste est longue de ces services publics qui disparaissent petit à petit, et ce en totale contradiction avec le discours prononcé par le Président de la République, le 9 février 2010, à Morée. Permettez-moi de le citer : « Parce que l’on s’est habitué à une politique de l’aménagement du territoire qui, au fond, n’avait comm...

..., même si son fonctionnement mérite une modernisation pour plus de performance. En tant que telle, la mutualisation des moyens d’action des forces de sécurité est sans doute nécessaire pour permettre une meilleure appréhension, dans un souci de complémentarité, des faits de délinquance et de criminalité. Mais un accroissement de cette mutualisation aboutira à la disparition progressive du statut militaire et de la garantie que représentaient l’ensemble de la chaîne de commandement et la procédure de réquisition. De plus, l’insuffisance des moyens matériels – moyens héliportés obsolètes, parc automobile vieillissant, casernes vétustes, absence de renouvellement des matériels lourds – conduit à s’interroger sur le rôle qu’entend assigner le Gouvernement, dans ces conditions, à la gendarmerie. Je vo...

... de pédagogie, je profiterai des quelques minutes qui me sont imparties pour vous faire part d’un certain nombre d’observations qu’il me semble nécessaire de rappeler. Comme l’a indiqué le rapporteur de la loi de 2009, Jean Faure – je tiens à saluer le travail accompli par notre collègue, sous l’autorité du président Josselin de Rohan -, en aucun cas la loi de 2009 ne remet en question le statut militaire des gendarmes.

Si la loi consacre le statut militaire de la gendarmerie, elle a pour corollaire la reconnaissance morale et matérielle liée aux contraintes de la fonction. Certes, les gendarmes sont désormais rattachés administrativement au ministère de l’intérieur, mais il n’en demeure pas moins qu’ils ont et auront toujours un statut particulier, et cela à différents niveaux dans notre société jusqu’au plus profond de nos territoires.

D’abord, le statut militaire répond à un code et à des valeurs. Cela est très important dans une société où la perte de repères se traduit chaque jour par l’allongement des rubriques de faits divers, presque proportionnellement à la diminution de l’âge des auteurs, dont les actes sont de plus en plus violents. Le statut militaire, c’est aussi et avant tout l’engagement et le sacrifice, ce que l’on oublie trop souvent. À ce ...

Vous ne l’entendez pas, mais, oui, il y a un malaise, et il est de notre responsabilité comme de la responsabilité des gouvernants que d’entendre les gendarmes. Ils sont inquiets ; ils se sentent bousculés ; ils se sentent contraints ; ils sont écrasés par des calendriers et par une logique du chiffre ; ils ne sont pas reconnus. Parce qu’ils sont militaires, ils le disent à voix basse et pas à visage découvert. C’est justement pour cette raison que nous avons le devoir de les écouter, eux peut-être encore plus que d’autres, et, surtout, celui de les entendre.