Interventions sur "actionnaire"

...alariés au capital de leur entreprise en encourageant l'actionnariat salarié par des incitations fiscales et en créant un dispositif plus souple de reprise de leur entreprise. Le quatrième objectif est de renforcer la participation des salariés à la gestion de leur entreprise. Je souhaite m'arrêter un instant sur ce point. Le projet de loi vise à rendre obligatoire la représentation des salariés actionnaires au conseil d'administration d'une société cotée, dès lors qu'ils détiennent plus de 3 % de son capital. D'ailleurs, je le rappelle, cette obligation figurait déjà dans la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, bien qu'elle soit restée lettre morte faute de décret d'application. Elle sera désormais mise en oeuvre par les statuts des sociétés. De même, pour renforcer la « concertation »...

...salariale. Ainsi a-t-elle jugé nécessaire de compléter la formule légale actuelle de calcul de la réserve spéciale de participation. En effet, celle-ci date de 1967 et accorde aux salariés une part beaucoup trop faible des bénéfices. La commission des finances propose donc d'instituer par dérogation une nouvelle formule, selon laquelle les bénéfices après impôt seraient affectés pour un tiers aux actionnaires sous forme de dividendes du capital, pour un tiers aux salariés sous forme de participation et de dividendes du travail et pour un tiers à l'autofinancement des investissements de l'entreprise. Cette proposition me paraît fondamentale. Son adoption aurait pour effet de mettre au même niveau participation des salariés et revenu des actionnaires, assurant ainsi l'égalité entre les dividendes du c...

...des syndicats, et alors même que ce gouvernement encourage les stratégies suicidaires de rentabilité absolue à deux chiffres - quels que soient les dégâts collatéraux sur l'emploi -, comment croire que vous ayez pour ambition de développer la participation et l'actionnariat salarié, afin de stabiliser le capital de nos entreprises et de peser sur les choix des investisseurs institutionnels et des actionnaires ? Nous comprenons, en outre, que votre besoin soudain de « réconcilier le social et l'économique » sert en fait les intérêts du libéralisme. Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire, mais disposant également de produits du capital, ils participeront pleinement au système capitaliste. Vous maquillez le visage de l'exploitation de la force de travail de l'homme, mais elle n'en demeu...

Le représentant du MEDEF s'est ouvertement prononcé contre l'article 15, qui tend à rendre obligatoire la représentation des salariés actionnaires dans les conseils d'administration des sociétés. Selon lui, « il n'est pas opportun de généraliser à l'ensemble de l'économie française le modèle de certaines entreprises ayant fait le choix d'organiser la représentation des salariés dans leur conseil d'administration ». Cela promet un bel avenir à votre projet de société ! Alors, pourquoi ce texte ? Serait-ce pour répondre de manière immédiate...

Il n'y a rien de surprenant alors que, chaque année, avant la revalorisation du SMIC, le débat ressurgisse et prenne un relief particulier, dans la mesure où, depuis trois années consécutives, des actionnaires heureux affichent avec arrogance des profits toujours orientés à la hausse et où les patrons du CAC 40 s'enorgueillissent de recevoir des salaires démesurés qui s'expriment en millions d'euros, grossis de surcroît par diverses primes, bonus et parachutes dorés. Ainsi, M. Daniel Bernard, l'ancien P-DG de Carrefour, est parti avec 9, 5 millions d'euros, auxquels il faut ajouter 29, 5 millions pou...

...dance à peser fortement sur les choix stratégiques des dirigeants d'entreprises qui font de la rentabilité financière leur objectif unique, bien souvent au détriment de la croissance et de l'emploi dans les investissements. En fait, les dispositifs qui concourent à faire dépendre la rémunération du travail des résultats de l'entreprise, dans le contexte actuel de maximation de la valeur pour les actionnaires, ont pour résultat, non un partage a posteriori des richesses, mais une rupture avec la garantie statutaire constitutive du salariat, en faisant porter l'ajustement sur les revenus salariaux. Pour nous, socialistes, la rémunération du travail passe avant tout par le salaire, et non par l'allocation de dividendes. Le risque financier ne peut pas reposer sur les épaules des salariés ;...

...l s'agit, en réalité, d'un faux-semblant : quelles que soient les règles qui encadrent la gestion de l'actionnariat salarié, en pratique, ce sont toujours les directions qui gardent le contrôle. D'ailleurs, les représentants du patronat que nous avons auditionnés ont d'ores et déjà annoncé qu'ils limiteraient l'actionnariat salarié à 2, 99 % pour éviter la présence des représentants des salariés actionnaires dans leur conseil d'administration. On ne peut pas mieux dire ! Si on veut réellement, comme c'est effectivement indispensable, accroître le pouvoir des salariés eux-mêmes, notamment en cas d'OPA, il faut accroître les pouvoirs des instances de représentation du personnel et leur donner, comme en Allemagne, un pouvoir de « codétermination » sur un certain nombre de questions, par exemple, et no...

...Premier ministre consacré à la participation de septembre 2005, que la participation reste une idée neuve pour une économie moderne et réaffirment sa double dimension sociale et financière. Nous savons tous que, plus la participation et l'actionnariat des salariés seront forts et bien organisés, plus les salariés soutiendront les intérêts de l'entreprise et formeront un contre-pouvoir face à des actionnaires étrangers. Alors, monsieur le ministre, même si le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié que vous nous présentez est un peu un texte « fourre-tout » - que les députés ont d'ailleurs tenté de recentrer sur son objet initial -, qui comprend des mesures importantes dépassant de loin le seul cadre de l'épargne salariale et de la participation, je consi...

...nt de l'élaboration de ce texte, car je les retrouve à la fois dans le projet de loi et dans le rapport de la commission des finances. Je pense, en particulier, au nouveau mode de calcul de la réserve spéciale de participation. La nouvelle formule proposée, qui serait facultative, aurait pour objet de répartir en trois tiers les bénéfices après impôt des entreprises, au profit respectivement des actionnaires, des investissements et des salariés au titre de la participation. Mes chers collègues, nous pourrions aller plus loin en intégrant à ce calcul l'impôt sur les sociétés, et imaginer alors un nouveau partage social des résultats qui, tel un quatre-quarts

... salariés pourrait constituer une piste pour favoriser la participation dans les PME ; il en est de même, peut-être, de l'abaissement du seuil pour l'application de la participation. Je garde également à l'esprit une des propositions formulées dans le rapport Cornut-Gentille - Godfrain qui n'a pas été reprise à ce jour et qui tend à obliger les entreprises du CAC 40 à atteindre le seuil de 5 % d'actionnaires salariés dans leur capital. En effet, une telle mesure me semble indispensable si l'on veut être sûr que les salariés actionnaires soient représentés de manière satisfaisante au sein du conseil d'administration. L'éthique de participation doit être au coeur de la pensée française de la cohésion sociale. Cher Gérard Larcher, nous comptons aussi sur vous pour que cette démarche soit coordonnée a...

...teint depuis peu de temps l'équilibre financier et qui sont encore trop fragiles pour faire profiter leurs salariés de l'amélioration de leur situation. Les abus consécutifs au report illimité seront circonscrits, et la participation améliorée. En outre, ce texte tend à rénover le cadre juridique de la participation, en prévoyant, notamment, des mesures relatives à la représentation des salariés actionnaires. Nous allons permettre aux salariés, pour peu qu'ils détiennent plus de 3 % du capital, de siéger dans les conseils d'administration. En tant qu'actionnaires, les salariés deviennent des « décideurs » dans l'entreprise où ils travaillent ; il est donc naturel qu'ils siègent au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des sociétés cotées. S'il n'en allait pas ainsi, il...

...ailleurs, il convient de prendre en compte un impératif nouveau et essentiel : la réintroduction de la notion d'intérêt social dans les modes de gestion des entreprises cotées. Je tiens à insister sur ce point, après que mon collègue Jean-Pierre Godefroy a évoqué les aspects techniques liés à la participation. Il est souhaitable de libérer les chefs d'entreprise de la gourmandise irraisonnée des actionnaires. Ces derniers exercent une forte pression sur le management pour obtenir une rentabilité financière de l'ordre de 15 % par an, sinon plus. Or cette politique de court terme, imposée souvent par les fonds de pension, conduit les chefs d'entreprise à une gestion stratégique périlleuse à long terme : au lieu de penser au développement et à la croissance de l'entreprise, au lieu d'augmenter les inve...

...oriser ce qui est bénéfique au plus grand nombre, et ce, cher collègue Jean Desessard, de façon durable ? Pour y parvenir, nous préconisons un encadrement renforcé des stock-options qui aille bien au-delà du dispositif Balladur introduit à l'Assemblée nationale. Enfin, je crois profondément à l'intérêt de mettre en place une règle dont la vertu sera de modifier durablement les comportements. Les actionnaires s'y retrouveront d'autant mieux que les entreprises seront plus pérennes, alors que la course au rendement ne tardera pas à provoquer l'éclatement de nouvelles bulles spéculatives. Combien d'années faut-il pour rattraper un effondrement boursier provoqué par des dividendes « boostés » ? N'est-il pas préférable de respecter l'intérêt général et de développer notre économie de façon harmonieuse ?...

...répartition des revenus attribués respectivement au capital et au travail a été bouleversée. La rémunération du capital a gagné dix points sur la rémunération du travail ; la répartition des risques a pris le chemin inverse, en faisant des salariés la variable d'ajustement des coûts : intérims, stages, contrats précaires... Or, que propose ce projet de loi ? De continuer dans le même sens ! Les actionnaires salariés seront représentés au conseil d'administration. Pourquoi pas ? On comprend que les dirigeants des grandes entreprises poussent à cette introduction de salariés actionnaires, car ces derniers sont généralement sous le contrôle des dirigeants et votent comme eux. Mais aucune place n'est réservée aux salariés non actionnaires, qui constituent la majorité des salariés, au conseil d'administ...

L'article 1er A, introduit par l'Assemblée nationale, instaure le « dividende du travail ». Or ces deux mots sont pour nous parfaitement antinomiques. Le nouveau dispositif vise délibérément à créer une confusion entre deux sources de revenus différentes, pour ne pas dire contradictoires. Il y a en effet trop souvent conflit d'intérêts entre l'actionnaire, qui voit son revenu augmenter, et le salarié, qui voit le sien stagner, voire diminuer en valeur absolue, ce qui permet de majorer encore plus les profits. Le dividende est attaché au titre boursier. Le travail procure une rémunération, qui change d'ailleurs de dénomination selon les cas tant le vocabulaire est vaste dans ce domaine : pour les fonctionnaires, le traitement ; pour les militaires...

... démonstration, encore qu'elle soit fort intéressante, et je suis sûr que vous le penserez aussi si vous en prenez connaissance. J'en citerai simplement les prémisses. La question qui lui était posée était la suivante : « À la lumière des résultats publiés par les groupes du CAC 40, peut-on faire un lien direct entre la hausse de la rentabilité des fonds propres - la rentabilité financière - des actionnaires et la hausse de la productivité du travail ? ». Vous le voyez, il s'agit précisément du point sur lequel vous avez articulé votre démonstration. Voici ce que répond ce professeur : « Les évolutions de la rentabilité financière et de la productivité du travail sont sans commune mesure. La première évolue à un rythme bien plus élevé que la seconde. La comparaison est donc éloquente : puisque les...