Interventions sur "actionnariat"

...ommes perçues au titre de la participation, ou placées sur un plan d'épargne d'entreprise, sont bloquées pendant cinq ans. Plus encore, une part croissante de l'épargne salariale s'oriente désormais vers l'épargne retraite, dont le développement nous paraît indispensable pour compléter les pensions de retraite par répartition. J'ajoute que l'épargne salariale entretient des liens étroits avec l'actionnariat salarié : sur les 64 milliards d'euros d'encours des fonds communs de placement d'entreprise, qui recueillent une bonne part de l'épargne salariale, 25 milliards d'euros, soit 44 % du total, sont investis en titres de l'entreprise. Les salariés qui détiennent des titres de leur entreprise participent, comme n'importe quel actionnaire, à la prise de décisions lors des assemblées générales de la s...

...if, de mon point de vue à juste titre. En effet, il est, me semble-t-il, important de laisser à ces entreprises le temps de reconstituer leurs fonds propres avant d'être de nouveau contraintes de verser de la participation. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des articles. Le troisième objectif est de favoriser la participation des salariés au capital de leur entreprise en encourageant l'actionnariat salarié par des incitations fiscales et en créant un dispositif plus souple de reprise de leur entreprise. Le quatrième objectif est de renforcer la participation des salariés à la gestion de leur entreprise. Je souhaite m'arrêter un instant sur ce point. Le projet de loi vise à rendre obligatoire la représentation des salariés actionnaires au conseil d'administration d'une société cotée, dès lo...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne peux que me féliciter du contenu du texte sur la participation et l'actionnariat salarié. Les valeurs sur lesquelles mon engagement politique s'est fondé depuis toujours accordent une place prépondérante à la participation des salariés à la marge des entreprises. Je souhaiterais cependant rester strictement dans mon rôle : mon intervention sera très courte car je veux la consacrer uniquement à l'article 44 du projet de loi. En effet, notre commission des affaires culturelle...

...sonnes. Dans ce contexte de « capitalisme de casino », pour reprendre la formule du secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats, et alors même que ce gouvernement encourage les stratégies suicidaires de rentabilité absolue à deux chiffres - quels que soient les dégâts collatéraux sur l'emploi -, comment croire que vous ayez pour ambition de développer la participation et l'actionnariat salarié, afin de stabiliser le capital de nos entreprises et de peser sur les choix des investisseurs institutionnels et des actionnaires ? Nous comprenons, en outre, que votre besoin soudain de « réconcilier le social et l'économique » sert en fait les intérêts du libéralisme. Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire, mais disposant également de produits du capital, ils participero...

...sivement adhérer l'ensemble de la société, et les travailleurs en particulier, au modèle capitaliste et libéral. Pour vous et le MEDEF, l'idéal serait que les salariés non seulement concourent à leur propre exploitation, mais la cautionnent. C'est votre rêve ! Pour qu'il se réalise, vous les bercez de l'illusion qu'ils recevront quelques miettes. En réalité, la participation financière, comme l'actionnariat salarié, est une arme redoutable permettant de flexibiliser les salaires et d'individualiser les rapports sociaux. Avec ce dispositif, la rémunération des travailleurs vient après les profits et devient quasiment subsidiaire, soumise aux aléas des marchés boursiers et des investissements financiers. Les conséquences sur l'organisation du travail sont lourdes. De façon insidieuse, ces formes de ...

...aît une désarticulation et une fragmentation progressive : sa valorisation économique décline, son unité sociale est de plus en plus problématique et ses capacités d'action sont affaiblies. Dans le contexte actuel de croissance modérée, il subit de plein fouet la fragilité de l'emploi, la stagnation des salaires et l'érosion du pouvoir d'achat. Dans ce contexte, la diffusion de l'épargne et de l'actionnariat salarié n'est pas, contrairement à ce que vous prétendez, la panacée sociale. Aujourd'hui, les dispositifs d'épargne salariale font partie intégrante des politiques salariales dans un contexte de décentralisation des négociations salariales à l'oeuvre depuis les années quatre-vingt. La participation financière est ainsi devenue l'un des vecteurs d'individualisation et de diversification croissant...

...ent lié à celui de leur société, que ce soit en matière de rémunération, de carrière ou de pérennité de l'emploi. Obliger un salarié à détenir en plus une part significative de son épargne personnelle sous la forme d'actions de cette même entreprise relève d'une grande imprudence. La diversification des placements est normalement un principe de base des investisseurs économiques. L'épargne et l'actionnariat salarié, ce n'est pas non plus la panacée en matière de patriotisme économique. Le capital des grandes entreprises françaises est très dispersé et plus dépendant d'investisseurs étrangers que celui des firmes équivalentes dans la plupart des autres pays industrialisés. Cela pose effectivement un problème. La proximité géographique et culturelle entre investisseurs et entreprises facilite inconte...

...orcé de substitution de l'épargne salariale aux salaires, ainsi que le manque à gagner pour les régimes de sécurité sociale, sans qu'aucune compensation soit prévue. Cela intéressera certainement notre collègue Alain Vasselle ! Le message que le Gouvernement entend porter est d'autant plus brouillé que sont venues se greffer sur ce texte des dispositions qui n'ont rien à voir avec l'épargne ou l'actionnariat salariés. Le nombre de cavaliers introduits - j'oserai dire, monsieur Larcher, que c'est le peloton de l'Arc de Triomphe que vous nous offrez aujourd'hui ! §...

...ise reste donc inachevé. C'est par conséquent à bien juste titre que les députés François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain considèrent, dans leur rapport au Premier ministre consacré à la participation de septembre 2005, que la participation reste une idée neuve pour une économie moderne et réaffirment sa double dimension sociale et financière. Nous savons tous que, plus la participation et l'actionnariat des salariés seront forts et bien organisés, plus les salariés soutiendront les intérêts de l'entreprise et formeront un contre-pouvoir face à des actionnaires étrangers. Alors, monsieur le ministre, même si le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié que vous nous présentez est un peu un texte « fourre-tout » - que les députés ont d'ailleurs tenté de ...

...llions de salariés qui y ont accès. J'ai annoncé la relance de la participation le 23 mars 2005 devant le Conseil économique et social. Je remercie le gouvernement actuel et le Premier ministre d'avoir prolongé cette initiative. Avec le Président de la république, nous souhaitions qu'elle devienne un axe fort de la politique gouvernementale, et ce pour trois raisons au moins. D'abord, grâce à l'actionnariat salarié, la participation facilite le recyclage des profits vers la consommation des Français. Les salariés doivent bénéficier d'un retour financier sur l'accroissement de la valeur de leur entreprise : c'est ce que l'on a appelé le « dividende du travail », concept cher à Patrick Ollier et Jean-Michel Dubernard. Ensuite, la participation favorise l'implication des salariés dans la vie de l'entr...

...ire, élément essentiel pour que les meilleurs cadres, les meilleurs dirigeants, les meilleurs cerveaux restent ou s'établissent en France. Quelles que soient leurs qualifications, les populations frontalières sont, elles aussi, particulièrement sensibles aux conditions de travail proposées par nos voisins. Réconcilier les Français avec l'entreprise, promouvoir la culture de résultat, inciter à l'actionnariat et, ainsi, stabiliser le capital des entreprises françaises, voilà les aspirations qui sous - tendent le principe de la participation. Il faut se réjouir que les entreprises qui ont fait ce pari connaissent souvent une grande réussite économique, quelle que soit leur taille. Les plus grands groupes français en offrent la meilleure illustration. Madame, monsieur le ministre, vous proposez de sim...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié arrive enfin en discussion au Sénat, après un long débat à l'Assemblée nationale, dans un contexte politique assez tendu. J'ai écouté avec attention le diagnostic qu'a établi M. Raffarin : nous ne pouvons que souscrire à certaines des observations qu'il a formulées sur l'état du monde et les inquiétudes que celui-ci peut susciter. Nous savons bien à quoi tiennent aujourd'hui les préoccu...

... procure une rémunération, qui change d'ailleurs de dénomination selon les cas tant le vocabulaire est vaste dans ce domaine : pour les fonctionnaires, le traitement ; pour les militaires, la solde ; pour les professions libérales, les honoraires ; et, pour quelques millions de salariés, le salaire, tout simplement ! Pourquoi, alors, instaurer une telle confusion sémantique ? Est-ce à dire que l'actionnariat salarié est appelé à prendre tellement d'importance qu'il devrait progressivement devenir une part importante de la rémunération du salarié ? D'ores et déjà, le rapport entre les sommes consacrées à l'intéressement et à l'épargne salariale, d'une part, et la masse salariale, d'autre part, est de un à quatre ; et il est en augmentation constante. Bien entendu, chacun connaît les nombreux avantage...

... projet de loi, M. Jean-Pierre Michel a précisé que le groupe socialiste s'opposera à la modification proposée et saisira le Conseil constitutionnel pour contester les nombreux cavaliers législatifs du texte. Mme Isabelle Debré, rapporteur, a alors proposé à la commission, qui l'a accepté, de sous-amender cet amendement n° 135 pour conserver la mention du développement de la participation et de l'actionnariat salarié.