Interventions sur "club"

Vous voyez, je vous parle avec franchise ! Quand vous osez nous dire que les dispositions que nous vous présentons n'ont rien à voir avec le texte, vous y allez fort ! Si l'on comptait le nombre d'articles du projet de loi qui n'ont rien à voir avec l'objet du texte, il y en aurait une multitude ! J'ignore ce que fera le Conseil constitutionnel à cet égard, mais, entre les clubs de football, les restrictions sur les droits des salariés, la suppression de la représentation au sein des comités d'entreprise, les prud'hommes - peut-être mon ami Jean-Pierre Godefroy complétera-t-il d'ailleurs cette liste ! -, il a du pain sur la planche ! Vous avez vraiment un humour extraordinaire, mais nous en reparlerons tout à l'heure ! J'en viens maintenant à l'amendement n° 198 qui, s...

...r rapport aux objectifs visés. Les observations formulées par le gouvernement français le 6 août 2004, complétées le 9 septembre 2005, n'ont pas convaincu la Commission européenne. La France doit donc se conformer à ces exigences et adapter sa législation en conséquence. C'est l'objet de l'article 44. Cette disposition répond, en outre, à une relative nécessité économique, dans la mesure où les clubs sportifs français ont besoin d'élargir leurs sources de financement, notamment dans le secteur du football, afin de combler l'écart qui les sépare de leurs grands concurrents européens. Comme nous l'avons constaté au cours de nos auditions, la levée de ce tabou suscite à la fois l'intérêt d'un certain nombre de clubs et beaucoup d'interrogations. La nouvelle liberté qui serait ainsi donnée aux...

...e nous et à répondre ainsi par avance aux arguments que ne manqueront pas d'invoquer nos collègues qui ont déposé un amendement de suppression de l'article. En premier lieu, est-il compatible avec l'intérêt collectif ? On nous a assuré, sur ce point, que l'organisation d'un championnat fermé à deux vitesses n'était absolument pas à l'ordre du jour. En second lieu, comment évaluer les actifs des clubs concernés à leur juste valeur et quelles seront les garanties apportées aux actionnaires ? Il est vrai que les risques en la matière pourront être partiellement limités, à la fois par la diversification des activités des sociétés sportives, qui devrait réduire l'impact de l'aléa sportif sur les résultats, par la plus grande rigueur de gestion des clubs français et, bien sûr, par l'intervention ...

Troisièmement, une réflexion pourrait être utilement menée sur la portée de la convention qui unira l'association et la société sportive. Quatrièmement, il paraît également nécessaire qu'une convention lie les clubs et les collectivités locales concernées, afin que l'utilisation du nom d'une ville par une société sportive cotée trouve une contrepartie dans la contribution du club à la vie économique et sociale de la collectivité. Cinquièmement, de façon plus générale, il conviendra de veiller au respect de la déclaration relative au sport adoptée à Nice au mois de décembre 2000. Celle-ci invite les institu...

Nous voici donc parvenus à l'article 44, un article ajouté in extremis dans le projet de loi et dont on peut se demander s'il n'est pas constitutif d'un cavalier législatif, ce qui ne rehausse pas le travail parlementaire ; un article dont l'objet est de lever l'interdiction, actuellement en vigueur, d'investissement dans les clubs sportifs par le biais de l'épargne publique. Si je peux comprendre le lobbying exercé par certains clubs de football français, qui souhaitent via cette introduction en bourse trouver de nouveaux moyens de financement autres que les droits télévisés et combler ainsi le retard de la France en matière d'infrastructures - j'entends par là les stades et les équipements sportifs -, le p...

...tragiques, au caractère versatile de « l'action foot », nos supporters français accepteront-ils de prendre un tel pari ? Je n'en suis pas sûr. D'ailleurs, une étude récente démontre que seuls 8 % des Français seraient prêts à investir dans le football. Quant aux incidences juridiques et déontologiques que j'évoquais, j'y reviens un instant. L'article 44, s'il propose d'ouvrir la possibilité aux clubs sportifs d'émettre des droits de vote ou des parts de capital ou de les céder au public, il le fait sans aucun garde-fou, si bien que l'on peut se poser la question du véritable objectif poursuivi par une introduction en bourse. S'agit-il vraiment d'une valorisation des actifs des sociétés sportives, tels que leurs équipements sportifs ? Ce texte ne risque-t-il pas plutôt de permettre un enrich...

...si. J'en veux pour preuve les six recommandations que vient de présenter M. Dufaut. Vous connaissez comme moi le malaise qui règne au sein de la commission des affaires culturelles sur ce sujet. Est-ce la raison pour laquelle vous n'êtes pas venu vous expliquer devant elle, monsieur le ministre ? Pouvez-vous justifier l'urgence qu'il y a à modifier le code du sport afin d'autoriser l'entrée des clubs sportifs en bourse lorsque l'on sait qu'un seul club en France est actuellement en mesure de le faire ? Certes, d'autres pourraient être intéressés, mais leur situation financière le leur interdit actuellement, et rien ne peut présumer qu'ils en auront prochainement la capacité. De toute façon, finalement, très peu de clubs sportifs seront en mesure de le faire. Depuis quand doit-on légiférer a...

...re intervention sur article, et chacun comprendra notre insistance à refuser ce cavalier législatif. Certes, formellement, le Gouvernement a contourné l'obstacle en préférant une lettre rectificative à un amendement, qui aurait certainement été invalidé par le Conseil constitutionnel en application de sa jurisprudence constante. Mais que vient faire un article permettant la cotation en bourse des clubs sportifs dans un projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ? L'article 44 ne respecte pas la lisibilité constitutionnelle de la loi, car il est totalement dépourvu de tout lien avec l'objet du texte initialement déposé. En acceptant de légiférer sur cet article, nous acceptons que notre mission et notre responsabilité soient mises en cause, d'autant qu...

Je souhaiterais formuler deux remarques à l'intention de M. Fischer. Il est évident, mon cher collègue, que l'on ne peut pas vous laisser dire qu'un seul club de football est intéressé puisque nous avons auditionné le président de la Ligue de football professionnel, Frédéric Thiriez, qui a précisé à l'ensemble de la commission que la possibilité pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 d'entrer en bourse était inscrite dans le programme sur lequel il avait été élu. Les quarante présidents de clubs professionnels du pays ont voté en toute connaissance d...

... Même en créant les sociétés anonymes sportives professionnelles, nous confirmions que les sociétés de ce type ne pouvaient faire appel à l'épargne publique. Cependant, depuis quelques années, force est de constater que les spécificités du sport ont été mises à mal par le renforcement des relations entre le monde sportif et celui de la finance, tout particulièrement autour du football. Certains clubs sont devenus la propriété de sociétés cotées en bourse et, depuis 2004, les investisseurs peuvent entrer dans le capital de plusieurs sociétés sportives. Au vu des sommes qui s'échangent dans ce milieu, on peut dire qu'il y a de l'argent. Cela frôle même l'indécence dans certains cas ! Par ailleurs, M. le rapporteur pour avis note que cette interdiction d'entrée en bourse n'empêcherait pas les...

...salarié n'ont pas de lien avec l'intitulé du projet de loi. Celui-ci comporte des mesures relatives au droit du travail, tendant en particulier à sécuriser les parcours professionnels, ainsi que des dispositions ayant trait à l'épargne et au financement de l'économie. Il vise aussi à créer un chèque-transport et, ainsi que nous venons d'en discuter longuement grâce à M. Fischer, à autoriser les clubs de football professionnels à entrer en bourse. Tous les ingrédients sont donc réunis pour que nous puissions, à bon droit, obtenir que soit modifié l'intitulé de ce projet de loi, qui n'est rien d'autre qu'un DDOES, c'est-à-dire un texte portant diverses dispositions d'ordre économique et social, expression qu'a d'ailleurs employée Mme la ministre.