Interventions sur "intitulé"

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 135 visant à modifier l'intitulé du projet de loi, M. Jean-Pierre Michel a précisé que le groupe socialiste s'opposera à la modification proposée et saisira le Conseil constitutionnel pour contester les nombreux cavaliers législatifs du texte. Mme Isabelle Debré, rapporteur, a alors proposé à la commission, qui l'a accepté, de sous-amender cet amendement n° 135 pour conserver la mention du développement de la participation et de...