Interventions sur "STIF"

...llègues socialistes. Je précise d’emblée que les dispositifs de ces deux textes sont rigoureusement identiques. Je souhaiterais commencer ma présentation en constatant que ce dispositif fait l’objet d’un large consensus, mais qu’il doit être adopté en urgence avant le 1er juillet 2008 afin d’apporter une sécurité juridique aux contrats conclus entre le syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, et les organisateurs locaux. Le transport scolaire est un service apprécié de nos concitoyens, car il permet à chaque individu d’étudier dans la ville de son choix et pour un coût modeste, quel que soit son lieu d’habitation. Vous n’ignorez pas que la région francilienne bénéficie depuis longtemps d’une organisation particulière en matière de transports scolaires. Cette particularité a été acc...

...e en 1982, grâce à la loi d’orientation des transports intérieurs, ou LOTI. Toutefois, en ce qui concerne l’Île-de-France, je crois me souvenir qu’une convention avait pu être signée avec l’État donnant compétence au conseil général de l’Essonne, qui est un département de la grande couronne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la prise en charge par le STIF de l’ensemble des transports publics en Île-de-France. Vous l’avez rappelé, la période dérogatoire de trois ans s’achevant au 1er juillet 2008, nous étions confrontés à une vraie difficulté. Je souhaite, une fois n’est pas coutume, remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de notre assemblée l’examen de ces textes.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que, lors de l’examen en première lecture de la loi de 2004, mes collègues socialistes Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, et Jean-Yves Mano, alors sénateur de Paris, avaient alerté le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, sur la nécessité de donner au STIF la possibilité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires. Une fin de non-recevoir fut opposée aux amendements qu’ils avaient déposés à l’époque. Les acteurs de 2004 n’ont plus les mêmes responsabilités en 2008, mais nous les retrouvons aujourd'hui. Notre ancien collègue M. Roger Karoutchi, maintenant secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je le sais...

...s assurée par les communes, les établissements de coopération intercommunale, les départements, qui prennent des engagements financiers. Les délégations en cascade peuvent sembler baroques à certains juristes, mais c’est la première fois, me semble-t-il, qu’un texte législatif reconnaîtra le principe de subsidiarité et implicitement le principe de la collectivité chef de file, en l’occurrence le STIF. Nous avions plaidé pour une telle solution en 2004. Aujourd’hui, nous sommes entendus. De plus, la subdélégation permettra aux parents d’avoir un système plus lisible, donc plus démocratique. Il est difficile de comprendre qui est responsable de quoi en Île-de-France en ce qui concerne les transports scolaires ! L’article 1er vise donc à régler ce problème. Concernant l’article 2, la nouvelle ...

Après la présentation de M. le rapporteur et après l’intervention de notre collègue Mme Nicole Bricq, chacun d’entre nous aura bien compris la motivation des auteurs des propositions de loi et saisi l’urgence qu’il y a à adopter de telles dispositions avant le 30 juin prochain. II n’est donc nullement utile que je revienne sur les arguments qui vous ont été présentés pour justifier la prolongation du délai transitoire prévu par l’article 41 de la loi du 13 août 2004. Ainsi, nous souscrivons sans aucun problème aux articles 2 et suivants des propositions de loi soumises à notre débat. Notre amendement porte, quant à lui, sur l’article 1er, qui pose le principe de la double délégation. Si nous sommes favorables à ce principe, nous sommes plus réservés sur les possibles ...

...t l’être, à défaut, ou dans la mesure où il en résulterait une moindre dépense totale, soit par les communes et leurs groupements, soit par les établissements d’enseignement, soit par les associations de parents d’élèves et les associations familiales, pour les circuits existants dont elles sont organisatrices à la date du présent décret. L’article 28 du décret du 10 juin 2005, portant statut du STIF et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France, a abrogé ce décret de 1973. Toutefois, ce même article 28 autorise les organisateurs de transports scolaires à continuer d’appliquer les dispositions du décret du 4 mai 1973 précité pour la conclusion des contrats en vue de la campagne scolaire 2005-2006. En outre, les contrats conclus a...

Je veux bien croire qu’il ne soit pas dans l’intention de l’actuel président du STIF de déléguer ses compétences à un organisateur de transports privés, mais les choses peuvent évoluer.