Interventions sur "port"

... évolutive. Pour contrer l’ingéniosité des utilisateurs de ces produits, elle doit, elle aussi, « aller plus loin, plus haut et plus fort ». Permettez-moi un bref rappel historique. Tout d’abord, la loi du 1er juin 1965 avait fait de la France, grâce à Maurice Herzog, l’un des premiers pays à se doter d’une législation réprimant le dopage. Première loi, premiers effets : Désiré Lefort, qui remporte le Championnat de France de cyclisme en 1967 est déclaré positif et ne participera pas aux championnats du monde. Plus de vingt ans après, l’inefficacité des sanctions pénales et le faible nombre de contrôles ont imposé une nouvelle intervention du législateur. Ainsi, la loi du 28 juin 1989, proposée par Roger Bambuck, met en place la Commission nationale de lutte contre le dopage et définit de...

...estina, mais des pratiques organisées de dopage ont aussi été révélées dans le football, par exemple au sein de la Juventus de Turin, à la fin des années quatre-vingt-dix. Il faut donc aussi sanctionner tous ceux qui composent la chaîne du dopage : les producteurs, les fabricants, les distributeurs - y compris par le biais d’internet, la distribution se faisant plus facilement encore -, les transporteurs, et les revendeurs de substances et procédés dopants. Dans le dopage, il y a des dealers qui, pour l’instant, ne sont pas inquiétés ! Sur ce point, le bilanplusieurs raisons. Tout d’abord, le trafic de produits dopants n’est pas pénalisé. En effet, pour enclencher une action judiciaire en matière de dopage, il faut aujourd'hui que les produits détenus par une personne soient considérés comm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’excellente intervention de notre rapporteur, il est très difficile d’intervenir dans le débat qui nous réunit aujourd’hui. En effet, notre collègue a très bien décrit le développement du dopage à notre époque. Ce développement est tel qu’il pourrait donner l’impression que les valeurs sportives se résument aussi désormais au slogan olympique forgé par Pierre de Coubertin : « Plus vite, plus haut, plus fort ». Pourtant, le dopage est l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de nos débats en faveur de la ratification par notre pays de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, nous nous félicitions tous de son contenu et nous appelions aussi à la vigilance et à l’action. Dans ces conditions, nous sommes en de nombreux domaines satisfaits des modifications qui nous sont proposées aujourd’hui afin de permettre à notre législation de prendre en compte les évolutions du code de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. Ainsi, l’élargissement de la notion de « substances dopan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis longtemps, la France a fait le choix d’adopter une démarche volontariste contre l’usage de produits dopants dans le cadre d’activités sportives. Depuis la loi du 1er juin 1965, en passant par les lois du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, jusqu’à la récente loi du 5 avril 2006 instituant l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, les pouvoirs publics ont enrichi notre arsenal juridique pour remédier à ce fléau. Aujourd’hui, nous sommes de nouveau saisis d’un projet de loi qui devra nous permettre de lutter plus efficacemen...

...manie du Gouvernement ! Quoi qu’il en soit, nous évoquerons bientôt dans cet hémicycle la revalorisation du rôle du Parlement, qui est bien malmené ces derniers temps ! Rappelons d’abord que la France, sous le gouvernement de Lionel Jospin, avait su prendre un certain nombre d’initiatives, notamment avec la loi du 23 mars 1999, dite loi Buffet, qui visait à encadrer la surveillance médicale des sportifs, à créer une autorité administrative indépendante, ainsi qu’à renforcer les sanctions pénales et administratives. Ensuite, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a modifié la loi Buffet. Ce texte a renforcé les pouvoirs de l’autorité indépendante, au détriment des prérogatives détenues jusque-là par l’État, en substituant au Con...

Cet amendement est essentiel à nos yeux, puisqu’il vise à apporter deux modifications au texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Nous proposons une réécriture complète de l’article L.232–9 du code du sport. Cet amendement prévoit, d’abord, que l’usage et la détention de produits dopants sont interdits dans l’ensemble des compétitions et manifestations sportives organisées sur le territoire français. Il prend acte aussi du fait que le caractère dop...

...e les stéroïdes, l’érythropoïétine, ou EPO, et les hormones de croissance, dont la détention à usage familial est difficilement crédible et que je considère comme de véritables produits dopants à risques. Si vous réintroduisez la référence à l’usage personnel, vous empêcherez tout le travail des enquêteurs, comme je l’ai dit tout à l’heure, car ils ne pourront jamais rien prouver. Il suffira au sportif de déclarer aux enquêteurs que les produits qu’ils ont trouvés à côté de lui sont destinés à un coéquipier bénéficiant d’une AUT qui lui a demandé de les garder. Je rappelle que l’objet du texte est de pénaliser la détention de produits interdits et non pas l’usage. Pour que la pénalisation ait un quelconque intérêt et ne relève pas du pur affichage, le fait de détenir des produits très dopant...

...ction de détention représente une avancée réelle dans la lutte contre le dopage et qu’elle est particulièrement pertinente dans son extension contre les trafics. L’amendement n° 1 rectifié et le sous-amendement n° 25 aboutissent à autoriser la détention de certains produits et procédés, pour lesquels l’AMA ne prévoit que des peines réduites en cas de détention. S’ils sont adoptés, notre code du sport sera plus laxiste que l’AMA en ce qui concerne l’interdiction de détention de certains produits, mais il sera plus sévère, trop d’ailleurs à mon avis, pour les autres produits. Je vois là une contradiction et, en tout état de cause, souhaitant une pleine application du code de l’AMA dans ce domaine, je voterai contre l’amendement n° 1 rectifié et le sous-amendement n° 25. Reste qu’il faut effec...

Cet amendement vise à permettre à l’AFLD d’effectuer des prélèvements et des contrôles également pendant la garde à vue. Actuellement, les conditions et le lieu dans lesquels l’Agence peut réaliser ces contrôles antidopages sont mentionnés à l’article L. 232–13 du code du sport. Ainsi, ces contrôles peuvent intervenir pendant l’entraînement, en compétition ou au domicile du sportif avec l’accord préalable de ce dernier. La commission estime qu’il serait utile d’ouvrir la possibilité à l’Agence de procéder au contrôle antidopage également pendant la garde à vue.

Nous ne sommes pas favorables à ce que, de façon automatique, les agents du ministère chargé des sports ou de l’AFLD qui interviennent dans le cadre d’une mission de police judiciaire puissent faire appel aux forces de l’ordre. Dans la mesure où ces agents interviennent dans le cadre d’une ordonnance prise par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel se déroule leur mission, nous considérons qu’il appartient au même magistrat de décider ou non de la nécessité de requérir...

Comme je l’ai déjà dit au cours de la discussion générale, c’est avec cet article du projet de loi que nous sommes en désaccord. Autant nous sommes très favorables à l’interdiction faite à un sportif, pour son usage personnel, de détenir produits, substances et procédés dopants, qu’ils soient spécifiés ou non, autant nous ne pouvons accepter qu’une telle détention entraîne des poursuites pénales. Plusieurs raisons justifient notre opposition. Premièrement, nous considérons que la solution au problème de dopage d’un sportif n’est en aucune manière la prison. Deuxièmement, la plupart des p...

L’un des buts principaux du projet de loi est de pénaliser la détention de produits dopants. Pour autant, nous n’avons pas l’intention de mettre les sportifs en prison ! La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 19. Il en va différemment du sous-amendement n° 15. Le texte prévoit effectivement une peine plus lourde pour les pourvoyeurs et les trafiquants en cas de circonstances aggravantes, par exemple lorsque le délit a été commis en bande organisée ou lorsque le sportif concerné est mineur. Dans ce cas, la peine de prison...

Cette explication de vote, de portée générale, vaut pour tous les amendements et sous-amendements déposés à l’article 6. Il est normal que le sportif soit sanctionné lorsque sa responsabilité personnelle est engagée. Mais tous ceux qui ont eu l’occasion au cours de leur vie d’encadrer des jeunes au sein du milieu sportif ou ailleurs – je me tourne vers M. le secrétaire d’État, qui est bien placé pour le savoir – ont parfaitement ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence qui prévoit que la possibilité ouverte par l'article 10 du présent projet de loi, tel qu’il a été modifié par l'Assemblée nationale, d’une reconnaissance par l'Agence française de lutte contre le dopage d'autorisations pour usage à des fins thérapeutiques délivrées par d'autres entités est bien mentionnée dans l'article L. 232-2 du code du sport, auquel de nombreuses dispositions de ce même code font référence.

... assuré dans la délivrance de ces autorisations, tout particulièrement en ce qui concerne les autorisations « abrégées ». Ne faudrait-il pas, par exemple, que ces dernières soient obligatoirement demandées avec l’appui d’un certificat signé par un médecin agréé par l’AFLD ou une fédération ? D’autre part, je crains que la référence à la notion de « toute autre justification médicale » n’ouvre la porte à la contestation constante de toutes les sanctions et que, de ce fait, la lutte contre le dopage ne finisse par régresser. Enfin, je demande à M. le secrétaire d’État si les décisions qu’il compte prendre permettront à l’AFLD de disposer réellement des moyens nécessaires à un examen sérieux de toutes les demandes d’AUT qu’elle reçoit et d’être assurée de leur permanence.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 1er tel qu’il a été adopté, visant à ce que l’Agence française de lutte contre le dopage soit compétente pour l’ensemble des compétitions ou manifestations sportives organisées et autorisées sur le territoire français.

Il y a aujourd'hui un vide juridique concernant les sportifs étrangers qui participent à une compétition ou à une manifestation sportive nationale : à l'encontre de ces sportifs, aucune décision de déclassement ne peut être prise en cas de contrôle positif ou de non-respect des règles antidopages. En effet, les fédérations nationales sont incompétentes vis-à-vis des personnes non licenciées dans leur fédération, et l'Agence française de lutte contre le...

...e de lutte antidopage pour toutes les activités équestres. En effet, alors que les épreuves organisées par la Société hippique française jouent un rôle central en matière de préparation des jeunes chevaux aux épreuves organisées par la Fédération française d’équitation, aucun contrôle de l’Agence française de lutte contre le dopage n’est possible, parce qu’elles ne sont pas des « manifestations sportives » au sens du code du sport. Cet amendement a donc pour objet d’étendre les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage aux épreuves de jeunes chevaux et de jeunes poneys organisées par la Société hippique française. Par ailleurs, il prévoit que les compétences normalement exercées par les fédérations pour les épreuves qu’elles organisent, et notamment les sanctions, soient a...

...té hippique française prépare de jeunes chevaux pour les compétitions organisées par la Fédération française d’équitation. Pour que les chevaux soient performants, il ne faut surtout pas qu’ils soient dopés pendant leur jeunesse. Il est donc souhaitable d’autoriser l’Agence française de lutte contre le dopage à contrôler aussi les épreuves de la SHF, bien qu’elles ne soient pas des compétitions sportives. Le fait de confier le pouvoir de sanction à la SHF en est la conséquence logique.