Interventions sur "FAC"

...d’entre eux, qui sont exclusivement CHR : le CHR de Metz-Thionville, en région Lorraine, le CHU lorrain étant le CHU de Nancy ; le CHR d’Orléans, en région Centre, le CHU étant celui de Tours ; le CHR de La Réunion. Les grands hôpitaux qui jouent un rôle de référence et de recours régional sont donc tous des CHR. Les CHU eux-mêmes sont d’abord des CHR, qui passent ensuite une convention avec une faculté de médecine. La notion de centre hospitalier régional a été maintenue de justesse dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, grâce à un amendement déposé conjointement avec mes collègues Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret et Jean-Pierre Sueur. Cet amendement mentionnait les centres hospitaliers régionaux et le dispositif spéci...

... à cet égard que les quatre cinquièmes de la production de thon tropical proviennent de l’océan Indien. L’enjeu est aussi humanitaire, car cette zone est empruntée par les navires du PAM, le programme alimentaire mondial, qui sont mis en difficulté pour ravitailler les Somaliens. Les actes de piraterie ont doublé entre 2007 et 2008. La France a été durement touchée, la Bretagne en particulier. Face à cette recrudescence, l’Union européenne a réagi, à travers le lancement de l’opération Atalanta, prévue jusqu’à décembre 2009. Cette opération permet de protéger les navires marchands ou ceux qui sont affrétés par le programme alimentaire mondial. Elle a également vocation, en tant que réponse militaire, à créer un contexte de dissuasion. Le bilan dressé par le contre-amiral Philip Jones, le...

...des utilisées et ont longuement interpellé les représentants de la PAF. Je ne porte pas de jugement sur le fond. Tout le monde peut comprendre que les passagers, qui s’attendent à effectuer un vol « normal », soient choqués et répugnent à voyager dans des conditions qui rappellent plutôt les trains vers l’Allemagne. Je tiens à rendre hommage aux officiers de la PAF, qui n’exercent pas un métier facile. Leur comportement a été exemplaire : ils ont toujours fait montre de courtoisie et de sang-froid. Je n’oublie pas non plus le personnel commercial d’Air France, qui sert d’intermédiaire, de go between entre la police aux frontières et les différentes autorités, et qui est souvent assimilé aux forces de l’ordre par les passagers, qui confondent les uniformes. Lui aussi a fait preuve de ...

...menter les délais de traitement afin de limiter l’indisponibilité de l’épargne –, la plupart des établissements bancaires, nouveaux venus sur le marché du livret A, soulignent l’énergie avec laquelle les anciens privilégiés mettent en œuvre un véritable arsenal défensif, avec des déplacements imposés contraires à la réglementation, des motifs erronés de rejet, des délais légaux non respectés, des facturations indues, entre autres… Ces manœuvres dilatoires sont d’autant plus choquantes que l’objectif visé par le livret A, à savoir financer le logement social et la politique de la ville, devrait conduire les établissements à s’affranchir de mauvaises querelles intestines. La deuxième préoccupation des épargnants porte sur le taux d’intérêt du livret A, qui, depuis le 1er mai dernier, est pass...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur l’opacité qui entoure la facturation des prestations de syndics de copropriété et qui a été dénoncée de longue date par de nombreuses associations de consommateurs, notamment. Nous le savons, la copropriété est désormais un mode de logement essentiel en France. En effet, notre pays compte quelque 8 millions de logements en copropriété, dont 40 % appartiennent à des ménages modestes, qui abritent 21 millions de personnes. O...

...Péguy parlait des « hussards noirs de la République » à propos des enseignants. Certes, ces derniers sont toujours les « hussards noirs de la République », mais les élus locaux le sont aussi. Je veux insister sur l’importance des élus locaux dans la société d’aujourd’hui. En effet, dans notre société, très atomisée, nous avons besoin de modérateurs, de gens qui écoutent, que l’on peut rencontrer facilement et qui sont capables de comprendre les situations. Jamais, peut-être, nous n’en avons eu autant besoin. Les maires sont des médiateurs. Ils sont également des gestionnaires : ils ont à gérer leur budget, leur commune, avec leurs conseillers municipaux. Les maires sont aussi des aménageurs. Je me permets d’insister un peu sur cette facette de leur rôle, fort de mon expérience d’élu dans l...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut tout de même que l’on sache que la morosité est contagieuse. Certaines communes, il faut le reconnaître, n’ont pas fait la démarche : ce sont peut-être celles qui sont le plus atteintes par cette morosité ambiante. Si le versement anticipé avait pu être généralisé dans les territoires classés en zone de montagne – parce qu’ils ont dû faire face aux surcoûts que j’ai évoqués, dus à la neige et au verglas, et non au titre d’un quelconque privilège ou pour atténuer les disparités –, cela aurait été une bonne chose. Mais je suis conscient, monsieur le secrétaire d’État, que, pour vous comme pour nous, vouloir n’est pas toujours pouvoir, et je vous remercie de ce que vous avez déjà fait.

...très éclectique ce matin : vous répondez sur l’agriculture, sur le statut de l’élu local, qui correspond davantage à vos fonctions actuelles, et vous répondrez tout à l’heure sur l’hôpital ! Je savais que vous étiez un spécialiste du découpage électoral, je ne dirai pas du « charcutage » comme on vous en accuse, mais nous verrons quand vous l’aurez fait… Votre réponse m’apporte au moins une satisfaction, c’est la décision, à titre dérogatoire, d’une indemnisation accordée aux arboriculteurs qui se sont assurés et qui ne perçoivent pas autant qu’au titre de la procédure d’indemnisation des calamités agricoles. En revanche, un autre point me préoccupe, c’est cette iniquité dont sont victimes les arboriculteurs car les calamités agricoles se répètent : la grêle, le gel notamment. On indemnise ...

...tivité d’élevage dans ces espaces sensibles et peu productifs. M. le ministre de l’agriculture m’a transmis récemment, ainsi qu’à mon collègue Daniel Laurent, une réponse plutôt satisfaisante sur le traitement des dossiers de la campagne 2008 et je l’en remercie. La campagne 2009 représente une année spécifique pour les marais charentais : on recense à ce jour plus de 275 demandeurs pour une surface dépassant 7 000 hectares. Il s’agit d’assurer le prolongement de nombreux contrats d’agriculture durable, CAD, qui arrivent à échéance cette année. De même, les CAD apicoles arrivant à échéance en 2009 et susceptibles d’être renouvelés pour cinq ans sous la forme d’une MAE apicole, ou MAE API, ne sont pas classés comme prioritaires. Pour que leur financement puisse être envisagé sans obérer ceu...