Interventions sur "site"

...engins explosifs improvisés, et de prendre conscience que certains utilisent aussi parfois des tactiques de « boucliers humains » pour, hélas, exposer les civils en première ligne. Nous ne pouvons que condamner ce type de pratiques. C’est pour répondre à ces préoccupations que la France s’est activement engagée dans ce processus. Nos contributions sont publiques et peuvent être retrouvées sur le site www.dfa.ie. Nous avons ainsi publié un long papier sur les mesures concrètes mises en œuvre par les forces armées pour concourir à un emploi maîtrisé de la force, et nous entendons bien continuer à être très actifs dans ce processus diplomatique. L’usage des armes explosives en zone habitée est strictement encadré par le droit international humanitaire, qui prohibe les attaques dirigées contre l...

..., Daimler a annoncé la cession de l’usine. Les salariés, qui ont accepté de travailler 39 heures payées 37, ne comprennent pas cette décision. Dans un contexte difficile pour l’industrie automobile, la Smart a subi la concurrence de véhicules électriques plus performants et compétitifs. Selon Daimler, elle continuera d’être produite jusqu’en 2024. Le groupe Ineos est intéressé par la reprise du site et souhaite produire à Hambach le futur 4x4 thermique Grenadier, un véhicule tout-terrain performant. Le Gouvernement soutient ce repreneur et assure de son caractère sérieux. Les deux groupes affirment vouloir maintenir l’emploi. La montée en puissance du 4x4 Ineos amènera le site à compter 1 900 employés pendant cette période transitoire. Selon les partenaires, un emploi devrait être trouvé po...

Je voudrais vous remercier pour les avancées obtenues. J’espère que tout se passera pour le mieux pour les personnes qui travaillent sur ce site.

... les élus, l’éloignement du conseil aux communes, en proposant d’installer un agent-conseiller au siège des intercommunalités. Néanmoins, de nombreuses questions continuent à se poser, par exemple en ce qui concerne l’accès de la population au service des finances publiques. En effet, si l’on peut payer une amende au bureau de tabac du coin ou si la maison France services peut aider à utiliser le site internet, ce ne sont pas des endroits où l’on peut faire part de ses difficultés à payer la cantine ou de son désaccord sur le calcul de l’impôt. Le problème de l’éloignement croissant des services de la ruralité demeure pleinement. Ce n’est donc pas un hasard si, dans la Drôme, parmi les territoires qui refusent votre réforme, on trouve le Diois et le Nyons et Baronnies, qui vont perdre les der...

Depuis longtemps, la ville de Nogent-sur-Marne, dans mon département du Val-de-Marne, est confrontée à un problème de pollution radioactive. Celle-ci provient d’une ancienne usine d’extraction de radium utilisée par Marie Curie. Sur ce site, seule l’ancienne école a été en partie dépolluée sous le contrôle de l’Andra. L’autre partie de la parcelle est, quant à elle, en attente de dépollution et, pour cette raison, demeure à l’état de friche. Comme vous le savez, la crise sanitaire oblige les collectivités à assurer des missions qu’elles ne supportaient pas auparavant. Bien que la mairie se soit engagée à consacrer 1 million d’euros...

Votre réponse est claire, mais un peu décevante : ce site ne fera pas partie des priorités. Il faudra donc présenter une demande de subvention à la commission nationale des aides, qui est très sollicitée. Cela veut dire que nous allons rencontrer des problèmes pour dépolluer la totalité du site, qui fait partie, d’une certaine manière, du patrimoine national puisque Marie Curie y a travaillé. Je regrette vraiment que le fonds « friches » n’intervienne p...

La catastrophe survenue à Beyrouth, le 4 août dernier, à la suite de l’explosion de 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium, a soulevé de nouvelles inquiétudes sur l’usage de ce composé et les risques qu’il fait peser sur nos concitoyens. La France consomme chaque année 2 millions de tonnes de nitrate d’ammonium, soit 8 % de la production mondiale. Près de 180 sites industriels soumis au régime des ICPE stockent du nitrate d’ammonium en grande quantité ; 108 de ces sites sont soumis à la directive européenne Seveso. Ainsi, l’usine Yara, située à Ambès, en Gironde, peut stocker jusqu’à 68 000 tonnes de produits à base de nitrate d’ammonium. Elle est entourée de sept autres sites Seveso seuil haut dans un rayon de cinq kilomètres. Un schéma similaire se retro...

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de rester inquiet après votre réponse. Certes, il y a des contrôles privilégiés sur les sites Seveso les plus à risque, mais on est toujours en attente de solutions quant aux sites où sont stockées moins de 250 tonnes de nitrate d’ammonium. J’ai effectué une demande dans mon département, mais on n’a aucune visibilité sur ce type de stockage.

...s de la police et de la gendarmerie en matière de transport des personnes placées en garde à vue ou autres. En outre, le projet Cigéo, encore aujourd’hui au stade de laboratoire, se trouve dans la circonscription du tribunal de Bar-le-Duc. Des décisions majeures vont être prises dans un calendrier assez proche. Cela pourrait créer des tensions génératrices de suites pénales. Cette situation nécessitera sans aucun doute la présence d’un juge instructeur pour gérer ces affaires à venir. Au regard de ces éléments, pouvez-vous nous présenter, monsieur le secrétaire d’État, les intentions du Gouvernement sur ce dossier ?

...égation importants, confiés aux trois ports en vertu du principe de subsidiarité. Enfin, pour que ce projet réponde aux attentes économiques et aux enjeux écologiques, qu’il permette des gains de compétitivité, nous avons besoin d’un plan massif d’investissement, notamment en termes d’infrastructures, afin d’améliorer tout particulièrement le report modal. Actuellement, 75 % des marchandises transitent par camion sur la route. Il faut donner de la visibilité aux acteurs de cette nouvelle entité. À cette fin, il nous semblerait opportun d’élaborer un contrat d’objectifs et de moyens garantissant l’engagement pluriannuel des parties prenantes. Je vous remercie de bien vouloir me préciser les modalités selon lesquelles le Gouvernement entend procéder à cette fusion.

...r an et par habitant dans la Nièvre, alors qu’il est de 3, 93 au niveau national. Ce chiffre ne cesse de baisser. C’est, je le répète, l’un des plus faibles de France. Ce constat génère un sentiment d’abandon des habitants de notre territoire et donne un goût amer d’injustice et d’iniquité. Aujourd’hui, plusieurs situations sanitaires ne sont pas traitées dans le département, alors qu’elles nécessitent des solutions urgentes. J’évoquerai d’abord la reconstruction d’un pôle de santé à Cosne-sur-Loire à la suite de la fermeture de la clinique privée l’an dernier. Elle constitue une réponse sanitaire pour plus de 100 000 personnes, selon une étude réalisée par l’ARS. J’insiste ensuite sur le recrutement effectif d’un médecin salarié à Château-Chinon dans les plus brefs délais, dans le cadre du...

...ormance de sa politique de recouvrement amiable est également à souligner, puisque la CCSS de la Lozère occupe le sixième rang national en la matière. Elle a également de très bons résultats en matière de fréquence de redressement des cotisations pour les TPE et PME – c’est important –, avec un taux deux fois plus important que le taux régional. Toutefois, malgré le consensus existant sur la réussite de ce dispositif efficace et peu onéreux, et même si la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et la caisse nationale d’allocations familiales, la CNAF, s’accordent pour proposer la pérennisation, à la fin de l’expérimentation, de la CCSS dans son périmètre actuel, il apparaît que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACCOSS, souhaite retir...

...t compter au minimum deux ans entre le dépôt d’un dossier, son instruction, son passage en comité de programmation, sa notification, son bilan, le « contrôle de service fait », le rapport sur ce contrôle et la certification de la dépense. Une fois toutes ces opérations effectuées, la dépense peut enfin être déclarée à la Commission européenne, qui débloque alors les financements. Ces derniers transitent encore par l’échelon national, qui les reverse au final aux structures porteuses de projet. Dans l’intervalle, vu la lenteur du processus, certaines collectivités locales ont fait le choix de procéder à du préfinancement du FSE au moyen d’avances de subventions et à des avances remboursables. C’est le cas de la communauté d’agglomération dont je suis présidente, Valenciennes métropole, pour la...

...on de Champignelles, dans l’Yonne, a été créé en 1975 pour permettre à l’enseignement théorique de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, l’ENVA, de trouver son application pratique et clinique sur les productions animales. Il a connu plusieurs évolutions, principalement sur fonds de la région Bourgogne et de l’Europe. Tout d’abord, on a assisté, pendant la période 1985-1996, à la création d’un site d’exploitation agricole exceptionnel de 86 hectares, s’insérant activement dans une démarche de développement régional grâce à l’implantation d’une ferme riche d’une grande variété de productions animales. Puis, en 2007, on a vu l’achèvement de la construction d’une nouvelle plateforme d’enseignement de 286 mètres carrés, répondant aux exigences des nouvelles normes européennes en termes de sant...

Monsieur le ministre, en lieu et place de Georges Labazée, empêché, je souhaite appeler votre attention sur les enjeux majeurs de la compétitivité des entreprises de la filière « maïs doux ». La filière française des légumes transformés représente, en France, onze entreprises et trente sites industriels, 15 000 emplois industriels et près de 5 500 agriculteurs. Le maïs doux, qui représente près de 20 % des légumes transformés, est le principal produit de cette filière et, par conséquent, l’élément central de l’économie de ce secteur. L’Aquitaine est la première région française pour la production de maïs doux. La filière rassemble 1 000 agriculteurs, six entreprises, sept outils i...

...n peu, on peut même trouver au sein de ce merveilleux « Versailles du cheval » des choses inquiétantes, voire très inquiétantes. Selon Alain Lambert, l’engagement financier serait d’environ 50 millions d’euros. Le président du conseil régional de Basse-Normandie, Laurent Beauvais, et les responsables du département ont décidé de s’engager. Le ministre de l’agriculture s’est lui-même rendu sur le site du Haras du Pin et a rencontré les acteurs concernés pour étudier le type de support juridique susceptible d’être enfin instauré pour assurer, à la fois, la gouvernance future ainsi que le développement et l’essor du Haras du Pin. Ma question est simple : quelles dispositions législatives comptez-vous prendre, si possible avant le vote de la loi de finances ? Allez-vous notamment enfin mettre en...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais toute la réflexion du monde n’amènera pas de financement. Il est vrai que l’Orne, un département extrêmement bien géré mais pauvre, comme vous le savez, et la région Basse-Normandie font le maximum. Quant à l’État, il jouera son rôle et assumera ses obligations à l’égard de ce site. Mais cela ne réglera pas le problème. Je pense qu’il faudrait, ainsi que mon prédécesseur Daniel Goulet l’avait proposé il y a de nombreuses années, faire un tour de table de sponsors, à défaut duquel nous ne parviendrons pas à gérer ce patrimoine, et mettre en place un partenariat public-privé. Vous savez, comme moi, que de nombreux pays sont très intéressés par la réalisation d’investissement...

...aite attirer votre attention sur l’avenir du centre météorologique du mont Aigoual, situé dans le département du Gard, à la suite de la réorganisation des activités et des tâches de Météo France, qui prive cette station de l’élaboration du bulletin quotidien de prévision météorologique dit « Massif Aigoual », et plus généralement sur la volonté de Météo France de participer au développement de ce site, dernier observatoire encore habité dans notre pays. En effet, depuis le 1er juin 2012, l’élaboration du bulletin quotidien de prévisions, rédigé et enregistré quotidiennement à l’observatoire, a été confiée au centre météorologique territorial de Nîmes-Montpellier, alors que la mise à niveau technique du site a d’ores et déjà été opérée. Or, plus d’une année après ce transfert, qui se voulait ...

...éponse. Si je regrette le fait que la station du mont Aigoual n’émettra plus le bulletin météorologique, auquel les Gardois étaient très attachés, notamment dans cette zone géographique, je comprends les explications que M. le ministre a bien voulu me donner. Pour l’avenir, je souhaite que le travail en cours entre Météo France et la communauté de communes de l’Aigoual, sur la restructuration du site et son confortement, soit accentué. À cette occasion, monsieur le ministre de l’écologie, je me permets de vous inviter à la station météorologique du mont Aigoual. Vous avez, je le sais, un emploi du temps très chargé. Toutefois, votre présence, au cœur du parc des Cévennes, dans cette zone classée par l’UNESCO, permettrait de conforter les acteurs de terrain. Cette zone, marquée par l’histoir...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation du poste d’inspecteur des sites de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DREAL, dans l’Aude. Vous le savez, mon département est, en toute objectivité, un écrin aux multiples facettes, doté d’un patrimoine culturel et historique dense. C’est un territoire particulièrement riche dans ce domaine. Les acteurs audois mènent, depuis vingt-cinq ans, une démarche concertée pour développer une p...