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...modes de vie et des technologies, l’organisation de nos services publics doit être repensée. Aussi, je me félicite de la mise en place du réseau France Services, qui vise à rapprocher le service public de ses usagers et à proposer à ces derniers une offre élargie de services au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ultramarins. Être au plus près des populations est primordial. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le réseau des structures labellisées France Services se compose de près de 2 400 guichets uniques de proximité, regroupant plusieurs administrations sur leurs sites. Les financements de l’État vont se poursuivre à l’issue des conventions lia...
...d’entre eux accèdent à des soins, même les plus élémentaires. De nombreux enfants sont contraints, sous nos yeux, en particulier à Lille, à la mendicité, seuls ou accompagnés d’un parent ou d’un proche, plus ou moins douteux, parfois dès le berceau. Dans d’autres cas, infiniment plus graves, il est fait état de proxénétisme chez des mineurs, sous les yeux des Lillois et des habitants des grandes villes. Madame la ministre, l’État doit à tout prix s’emparer de ce sujet. Sans une action forte de notre part, ces enfants et leurs enfants après eux resteront victimes du cercle vicieux de l’exclusion, de la précarité et, surtout, de la délinquance. Ne les abandonnons pas, si nous ne voulons pas que la vulnérabilité de ces enfants ne nous éclate en pleine figure.
Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d’euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs groupements allant dans le sens de la transition écologique, en lien avec 14 sous-thèmes, qui vont de la prévention des inondations à la renaturation des villes et villages, en passant par le recyclage des friches. Les élus étaient très enthousiastes, et le sont toujours, pour déposer des dossiers. Pourtant, depuis quelque temps, quelques critiques et doutes se font entendre, mettant en avant un besoin de transparence et de simplification. Ce fonds a été réparti entre les territoires en fonction de critères démographiques et de leurs besoins propres. T...
Madame la ministre, le 24 avril dernier, la maire de Rennes et les présidents des différentes associations de commerçants de cette ville ont adressé à la Première ministre un courrier relatant les grandes difficultés commerciales, financières et assurantielles des commerçants et artisans rennais situés en centre-ville. En effet, ils ont subi d’importants dégâts notamment liés à la violence d’éléments extérieurs à la mobilisation contre la réforme des retraites. Rappelons-le clairement, les dégradations, y compris contre le mobili...
...Dans ce territoire, l’isolement des agriculteurs permet en effet un large spectre de délits : gazole siphonné, vol de fioul, de métaux, tracteurs dérobés puis abandonnés dégradés, actes de vandalisme, voitures brûlées ou encore vol d’animaux. Détail d’importance, ces actes délictueux sont souvent le fait de jeunes délinquants. Ainsi, ceux qui ont été interpellés récemment dans la commune de Bouzonville ont entre 14 ans et 16 ans. Et que dire des nombreux vols de GPS, outils précieux à plus d’un titre ? Ce matériel de géolocalisation et d’autoguidage par satellite, qui permet aux agriculteurs de gagner en temps, en précision et, par là même, en productivité, coûte en moyenne 10 000 euros. La conséquence, c’est que les GPS s’écoulent très bien et très vite sur le marché noir. Certains, dérobés e...
...isposez pour nous dire encore qu’il s’agit du poids de l’histoire concernant le calcul de la DGF ou entrer dans des explications techniques connues de tous : vous le savez, les élus le savent déjà, nous le savons tous déjà. De fait, c’est une question d’égalité de traitement, d’autant que le Président de la République a déjà débloqué des fonds exceptionnels dans le passé. Je pense notamment à la ville de Marseille. Les élus, légitimement, ne comprennent pas ce « deux poids, deux mesures ». Je vous demande donc une réponse concrète à la question suivante : allez-vous, oui ou non, apporter une aide immédiate à la commune de Saint-Saulve, en quelque sorte son dû ? Le maire de la commune, croyez-le bien, madame Faure, sera le premier à écouter votre réponse.
...r, madame la ministre, combien de communes sont touchées dans le Pas-de-Calais ? Par ailleurs, le montant exceptionnel de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023 n’est pas accompagné par une revalorisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui augmente moins vite que l’inflation – 1, 7 % contre 6 %. Cela induit une perte de capacité financière pour les villes les plus pauvres. Enfin, vous le savez, les maires, notamment les maires ruraux, souffrent du manque de moyens humains. Ils sont souvent amenés à traiter l’ensemble des dossiers et des problématiques avec leur seule secrétaire de mairie. Aujourd’hui plus que jamais, la question d’un guichet unique se pose, celui-ci faciliterait l’accès aux aides, aux subventions et surtout aux interlocuteurs a...
...t symptomatique de l’impact négatif que peuvent avoir les choix du Gouvernement sur le budget des communes. En effet, l’État a décidé d’exclure du FCTVA un certain nombre de dépenses, parmi lesquelles celles relevant des deux comptes d’immobilisation 211 « Terrains » et 212 « Agencements et aménagements de terrains ». À titre d’exemple, cette exclusion entraîne une perte de 350 000 euros pour la ville de Lambersart sur une opération de rénovation en 2023 de deux terrains de sport en gazon synthétique. Aussi, je me fais l’écho des inquiétudes du maire de Lambersart, tout en appelant à une réponse claire du Gouvernement sur les comptes 211 et 212, qui illustrent parfaitement l’insécurité financière qui touche les maires et les élus locaux.
... territoires, par les ressources qu'ils mobilisent, par l'accueil qu'ils proposent et par l'engouement qu'ils suscitent, voire les vocations et les désirs de pratique qu'ils révèlent. Permettez-moi, à quelques poignées de semaines des jeux Olympiques de 2024, de rappeler notre projet de sport pour tous, dans tous les territoires de l'Hexagone. Les compétitions sont organisées dans une dizaine de villes. Le reste du territoire est donc plus éloigné de ces grands moments de fête populaire. Aussi, il faut accompagner son développement de façon soutenue, ce qui passe par la réhabilitation de gymnases affectés aux collèges, par exemple. Il faut surtout éviter la désillusion d'un événement sportif qui aurait pu permettre la création de nouveaux équipements. L'Agence nationale du sport (ANS) intervi...
...s filières administratives, logistiques et techniques dans les établissements publics médico-sociaux autonomes, qui ne sont pas rattachés à un service hospitalier, est exclu de ce dispositif. Ainsi, les agents des services hospitaliers, les personnes qui travaillent auprès de résidents et de personnes handicapées dans la maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer Montéclair située à Andelot-Blancheville, dans mon département de la Haute-Marne, sont exclus de ce dispositif. Ils relèvent pourtant de la fonction publique hospitalière. A contrario le personnel des filières administratives, logistiques et techniques, qui effectue les mêmes tâches dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) non rattaché, bénéficie de ce complément de traitement indiciaire. La...