Interventions sur "électeur"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'article 3 de la Constitution dispose : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». C'est, en quelque sorte, la « Bible » de notre droit électoral, de notre démocratie. Sont électeurs tous les Français majeurs, qu'ils résident en métropole, outre-mer ou à l'étranger ; tous, sans exception. La Constitution ne pose pas seulement ici un...

...droit international dans ce domaine. Depuis, de nombreux pays nous ont imités. Le législateur, en 1976, a tenu à laisser à nos compatriotes la liberté du choix du lieu de vote pour les élections présidentielles et les référendums : soit la commune en France, soit le centre de vote à l'étranger, le droit de vote en France étant alors suspendu. Cette procédure permet actuellement à plus de 400 000 électeurs expatriés de voter à l'étranger. De 1977 à 2003, nos compatriotes ont également pu participer, dans les centres de vote à l'étranger à l'élection des membres français du Parlement européen. Les élus des Français de l'étranger, je vous prie de bien vouloir le noter, ont unanimement déploré que cette faculté leur soit enlevée en 2003. Les critiques des Français établis hors de France sont particu...

Enfin, je tiens à le souligner, il importe que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour que la prise d'effet chaque année des listes révisées soit la même dans les communes et dans les postes diplomatiques et consulaires de manière à garantir la permanence de l'exercice du droit de vote aux électeurs inscrits dans une commune et s'inscrivant sur une liste électorale consulaire. Ce point mérite une grande attention. En effet, actuellement, les premières listes, celles des communes, prennent effet au 1er mars de chaque année, alors que les secondes, celles des consulats, prennent effet, elles, au 15 avril de chaque année. Cela signifie que, au cas où une élection présidentielle ou un référen...

...doivent pouvoir participer à la vie politique de notre pays malgré leur éloignement géographique. La législation actuelle établissant une distinction entre les conditions de vote des Français de l'étranger, pour les élections présidentielles et les référendums d'une part, pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger d'autre part, est source de complications tant pour les électeurs que pour les agents des ambassades et des consulats. La création d'une liste consulaire unique doit donc être saluée, comme vous l'avez d'ailleurs fait vous-même dans votre intervention, monsieur le ministre, lorsque vous avez décliné vos cinq objectifs majeurs. En effet, elle permet, en premier lieu, de simplifier les démarches administratives pour les Français dont la situation, de par le fa...

.... Ces deux textes représentent une étape importante de la réforme de la représentation politique des Français à l'étranger en ce qu'ils vont profondément simplifier l'acte électoral et le travail des agents consulaires en poste à l'étranger, travail auquel je tiens à rendre hommage. Certes, le vote est un devoir républicain qui implique un effort, une démarche volontariste de la part du citoyen électeur. Mais la procédure d'inscription sur les listes électorales et les modalités de vote mises en place par les autorités consulaires ne doivent jamais être un obstacle à l'expression de ce suffrage. La fusion des listes des centres de vote et des listes destinées à l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger devrait faciliter cette expression politique. La mise en place d...

Il était tellement secret que l'électeur ne pouvait plus voter. Il faut surtout, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, accélérer le calendrier de mise en place. En 2007, nous participerons à deux scrutins nationaux ainsi qu'à des scrutins locaux. En 2008, nous aurons d'autres scrutins. Il faudrait donc que nous soyons prêts pour toutes ces échéances. Cela dit, d'autres mesures sont nécessaires. Comme je l'ai souligné précédemme...

...'inscription sur ces listes et de l'abstention à leur racine et, pour cela, améliorer l'information et la participation de nos citoyens à la vie civile, à la vie civique et à la vie politique. Je proposerai donc de renforcer le rôle des consulats généraux en matière d'information civique. Ainsi, trois mois avant le scrutin, le consulat général pourrait, par exemple, se charger d'envoyer à chaque électeur un courrier destiné à présenter les différentes possibilités de vote : vote en personne au centre de vote le jour du scrutin, vote par procuration, éventuellement vote par correspondance, etc. Cette proposition pourrait d'ailleurs être fusionnée avec celle que j'ai formulée précédemment et qui tendait à informer les électeurs inscrits sur la liste du calendrier électoral de l'année. Les dépenses...

...Depuis de trop nombreuses années, ces votations ne sont pas organisées sur la base du même support, ce qui est une source d'incompréhension. En effet, les listes de centre de vote servant à l'élection du président de la République et aux référendums sont distinctes de celles qui servent à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. De plus, les modalités d'inscription des électeurs et les procédures d'établissement et de mise à jour des listes obéissent à des règles propres. Enfin, les commissions administratives qui préparent les listes ne sont pas composées de la même façon et les dates de leurs travaux ne coïncident pas. La complexité de cette situation rend celle-ci difficile à comprendre, tant par les électeurs que par les agents consulaires eux-mêmes, en raison de d...