Interventions sur "établi"

... à l'étranger ; tous, sans exception. La Constitution ne pose pas seulement ici un principe de philosophie politique, elle fait obligation au législateur de veiller à ce qu'effectivement tous les Français soient inscrits sur les listes électorales. Pour les Français de métropole et d'outre-mer, c'est facile, il y a l'institution pluriséculaire des listes électorales communales. Pour les Français établis hors de France, c'est moins évident. Les communautés françaises à l'étranger sont fort dispersées, et à l'heure où l'Internet et les facilités de communication moderne n'existaient pas, il a fallu inventer les procédures permettant à ces hommes et à ces femmes de courage et d'engagements, fidèles à leurs racines françaises et qui portent au-delà de nos frontières les couleurs de notre pays, de p...

...ellement à plus de 400 000 électeurs expatriés de voter à l'étranger. De 1977 à 2003, nos compatriotes ont également pu participer, dans les centres de vote à l'étranger à l'élection des membres français du Parlement européen. Les élus des Français de l'étranger, je vous prie de bien vouloir le noter, ont unanimement déploré que cette faculté leur soit enlevée en 2003. Les critiques des Français établis hors de France sont particulièrement virulentes à cet égard et nous sont régulièrement rappelées à l'occasion de la campagne pour le référendum. Il est donc souhaitable, et même indispensable, que ce droit soit rapidement rétabli. Les formules ne manquent pas. Par exemple, on pourrait élargir, comme je l'avais proposé à l'époque, la seule circonscription monorégionale qui existe, à savoir l'Ile ...

...Certes, je suis bien conscient des difficultés, mais rien n'est impossible, rien n'est insurmontable, c'est pourquoi je ne puis qu'insister fortement sur ce point. Je ferai une toute dernière remarque : cette réforme s'est déroulée dans une parfaite transparence et dans un dialogue constant entre la commission des lois du Sénat, le Gouvernement, l'ensemble des sénateurs représentant les Français établis hors de France, l'Assemblée des Français de l'étranger et l'administration. Elle est le fruit d'une coopération exemplaire. Une nouvelle fois, votre rapporteur se félicite, mes chers collègues, de cette conjonction d'efforts pour plus de démocratie. La fusion des listes électorales à l'étranger n'est pas seulement une opération technique ; c'est une oeuvre politique dans laquelle votre rapporte...

...ues, au-delà de l'impératif nous obligeant à nous interroger sur les causes et les raisons profondes qui affectent le modèle de la représentation nationale, il est également nécessaire d'aborder la question d'un point de vue purement formel, c'est-à-dire de réfléchir aux moyens qui permettent d'encourager les Français à exprimer leur suffrage. Aujourd'hui, c'est sous l'angle du vote des Français établis hors de France que le Gouvernement nous propose d'aborder ce sujet. Il s'agit d'un problème important. En effet, nos compatriotes installés à l'étranger sont de plus en plus nombreux et ils doivent pouvoir participer à la vie politique de notre pays malgré leur éloignement géographique. La législation actuelle établissant une distinction entre les conditions de vote des Français de l'étranger,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la fusion des listes électorales pour les scrutins à l'étranger est un thème qui domine depuis de nombreuses années déjà l'agenda des représentants des Français établis hors de France, toutes tendances politiques confondues. En effet, depuis 1982, au grand dam de nos concitoyens vivant à l'étranger, une situation absurde et incohérente a consisté à faire coexister deux types de listes électorales : d'une part, les listes des centres de vote à l'étranger, pour l'élection présidentielle, les référendums et l'élection au Parlement européen jusqu'à l'entrée en vig...

...e un débat : le recours, lors des élections nationales organisées à l'étranger, au vote par correspondance, lequel est actuellement autorisé à titre exceptionnel lors de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Je sais que le ministère de l'intérieur s'oppose systématiquement à la généralisation du vote à distance à toutes les élections auxquelles participent les Français établis hors de France.

...onne au centre de vote le jour du scrutin, vote par procuration, éventuellement vote par correspondance, etc. Cette proposition pourrait d'ailleurs être fusionnée avec celle que j'ai formulée précédemment et qui tendait à informer les électeurs inscrits sur la liste du calendrier électoral de l'année. Les dépenses liées à la diffusion de cette information électorale auprès des électeurs français établis à l'étranger pourraient être financées, par exemple, par un organisme tel que le centre national d'action civique. Enfin, dans le même esprit de promotion de la vie civique, je souhaite attirer l'attention de notre assemblée sur la nécessité de relativiser l'interdiction de la propagande à l'étranger, étant sous-entendu qu'il s'agit de la propagande politique, le terme de propagande étant d'ail...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de vous remercier du dépôt de ces textes introduisant des changements notables qui viendront faciliter l'exercice des droits civiques des Français établis hors de France. Même si, en apparence, elle peut paraître limitée, la réforme que vous nous soumettez est importante. Elle semblait nécessaire depuis longtemps, mais, hélas, comme souvent, il a fallu attendre de nombreuses années : enfin, la voici ! L'avancée essentielle est la création d'une liste électorale unique, création qui suit logiquement l'introduction du registre des Français établis...

L'existence des deux listes électorales posait un vrai problème, qui va enfin trouver une solution par la création d'une liste électorale unique. C'est une avancée essentielle, que nous avions réclamée au sein de la Commission de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, créée en 2000. Il y a longtemps que les conseillers représentant les Français établis hors de France se faisaient l'écho, d'abord au CSFE, puis à l'Assemblée des Français de l'étranger, des difficultés rencontrées par nos concitoyens à cet égard. On nous a opposé qu'il fallait attendre, car les immatriculations étaient compliquées. Mais, finalement, c'est chose faite. Je dis bravo et merci à tous ceux qui ont contribué à cette avancée, à commencer par vous, monsieur le secrétair...

Je commencerai par la réforme du vote par Internet pour les Français établis hors de France. La proposition de loi que j'ai déposée, voilà deux ans, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire par Internet leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été adoptée à l'unanimité. Vous n'avez pas été le seul à l'évoquer ; tous les orateurs l'ont fait, en particulier le rapporteur, qui a insisté, ce dont je le remercie. Vous me permettrez d'...

... elle devrait être appliquée pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui se dérouleront en Europe et en Asie. Il serait grand temps de prévoir ce vote par correspondance électronique, qui n'est d'ailleurs pas seulement nécessaire pour les Français établis hors de France. Si, comme vous l'affirmez, on réfléchit à son application aux autres élections, à l'élection du président de la République, par exemple, il serait sage de profiter de l'occasion pour faire une répétition générale ! Je regrette qu'une telle répétition n'ait pas lieu pour le référendum. Elle aurait été beaucoup plus simple à organiser, le vote se limitant à deux choix : oui ou non...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui sont l'heureuse réponse à la demande déjà fort ancienne de nos compatriotes : simplifier le droit électoral qui leur est applicable. Cela pouvait paraître assez simple, et pourtant... Les Français établis hors de France votent, à l'étranger, à trois occasions : l'élection du président de la République, les référendums et l'élection des conseillers qui les représentent à l'Assemblée des Français de l'étranger. Depuis de trop nombreuses années, ces votations ne sont pas organisées sur la base du même support, ce qui est une source d'incompréhension. En effet, les listes de centre de vote servant à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voulons aujourd'hui faciliter l'exercice du droit de vote des Français établis hors de France, comme l'a souhaité l'Assemblée des Français de l'étranger dans une démarche consensuelle, et ce à quelques jours de la date fixée pour le référendum sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe : tout un symbole ! Il nous est d'autant plus facile de soutenir ces projets que nous ressentons précisément la difficulté qu'éprou...