Interventions sur "compatriote"

... interruption, de s'inscrire sur la liste électorale de la commune. Ces dispositions se fondent sur des éléments objectifs mais qui, au fil des années, sont apparus insuffisants. Comme le faisait remarquer en 1976 mon prédécesseur sur le banc de la commission des lois, notre ancien et excellent collègue Charles de Cuttoli, cette législation n'a pas eu totalement le succès escompté. Nombre de nos compatriotes l'ignoraient à l'heure où, je le répète, ni le fax, ni Internet, ni le portable n'existaient. Une fraction non négligeable du corps électoral français était de fait exclue du processus électoral. Il fallait donc aller plus loin. C'est au lendemain de l'élection présidentielle de 1974 que les pouvoirs publics se sont saisis à nouveau de la question. Le président Giscard d'Estaing et son Premier ...

M. Christian Cointat, rapporteur. Il serait temps que nous le voyions ce diplôme ! Seule une volonté politique le permettra. Alors, monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de reprendre une formule célèbre : « de l'audace, encore de l'audace » ; c'est ce qu'attendent nos compatriotes expatriés !

...onté cet obstacle en autorisant la création de centres de vote dans les départements frontaliers de ces pays. Cela prouve que quand on veut, on peut trouver les solutions. Il suffit d'y réfléchir, mais pas trop longtemps... Nous avons ainsi été les pionniers d'un nouveau droit international dans ce domaine. Depuis, de nombreux pays nous ont imités. Le législateur, en 1976, a tenu à laisser à nos compatriotes la liberté du choix du lieu de vote pour les élections présidentielles et les référendums : soit la commune en France, soit le centre de vote à l'étranger, le droit de vote en France étant alors suspendu. Cette procédure permet actuellement à plus de 400 000 électeurs expatriés de voter à l'étranger. De 1977 à 2003, nos compatriotes ont également pu participer, dans les centres de vote à l'étra...

...e la représentation nationale, il est également nécessaire d'aborder la question d'un point de vue purement formel, c'est-à-dire de réfléchir aux moyens qui permettent d'encourager les Français à exprimer leur suffrage. Aujourd'hui, c'est sous l'angle du vote des Français établis hors de France que le Gouvernement nous propose d'aborder ce sujet. Il s'agit d'un problème important. En effet, nos compatriotes installés à l'étranger sont de plus en plus nombreux et ils doivent pouvoir participer à la vie politique de notre pays malgré leur éloignement géographique. La législation actuelle établissant une distinction entre les conditions de vote des Français de l'étranger, pour les élections présidentielles et les référendums d'une part, pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étr...

...lection du Président de la République et lors des référendums. Quant à l'inscription automatique - à condition, bien sûr, que le citoyen n'exprime pas son refus - sur une seule liste électorale pour l'ensemble des scrutins lors de l'enregistrement sur le registre des Français vivant à l'étranger, elle devrait enfin mettre un terme aux interrogations et aux scrupules qui taraudaient nombre de nos compatriotes. Quant à l'inscription automatique des jeunes Français qui atteignent l'âge de la majorité, elle va également dans le sens d'une harmonisation des procédures pour l'ensemble des citoyens français, puisque cette procédure existe déjà dans les communes françaises depuis 1997. Toutefois, j'aimerais également voir l'inscription automatique sur la liste consulaire s'accompagner de la délivrance d'u...

...us nous donniez des assurances pour 2006. Cela nous permettrait de rassurer, à cet égard, les Français établis hors de France. Monsieur le secrétaire d'Etat, ces mesures vont dans le bon sens, la simplification des listes électorales est très positive. Mais il est nécessaire d'aller plus loin et d'améliorer encore un certain nombre d'autres points. Il est difficile de maintenir un lien avec nos compatriotes de l'étranger. J'espère que le ministère en a conscience. Beaucoup de nos concitoyens ne sont pas informés de leurs droits, ni des possibilités qui s'offrent à eux. Beaucoup n'ont pas de lien avec les autorités consulaires. En effet, pour des raisons d'économie, les consulats adressent peu souvent des informations aux Français établis hors de France. Ces derniers ne pourraient-ils pas être info...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui sont l'heureuse réponse à la demande déjà fort ancienne de nos compatriotes : simplifier le droit électoral qui leur est applicable. Cela pouvait paraître assez simple, et pourtant... Les Français établis hors de France votent, à l'étranger, à trois occasions : l'élection du président de la République, les référendums et l'élection des conseillers qui les représentent à l'Assemblée des Français de l'étranger. Depuis de trop nombreuses années, ces votations ne sont pas...

... France, comme l'a souhaité l'Assemblée des Français de l'étranger dans une démarche consensuelle, et ce à quelques jours de la date fixée pour le référendum sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe : tout un symbole ! Il nous est d'autant plus facile de soutenir ces projets que nous ressentons précisément la difficulté qu'éprouvent nos compatriotes expatriés pour participer à ce scrutin. Je souhaite remercier notre excellent rapporteur, Christian Cointat, de ses éclairages avisés et des améliorations opportunes qu'il propose. La fusion des listes électorales est une excellente initiative ; elle était réclamée par nombre d'entre nous depuis de très longues années. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, comme je remercie le direct...