Interventions sur "inscription"

...nternet et les facilités de communication moderne n'existaient pas, il a fallu inventer les procédures permettant à ces hommes et à ces femmes de courage et d'engagements, fidèles à leurs racines françaises et qui portent au-delà de nos frontières les couleurs de notre pays, de pouvoir voter hors de nos frontières. Le législateur s'est donc attaché, pas à pas, à offrir différentes possibilités d'inscription aux Français de l'étranger. La France, il faut le souligner, est un exemple de démocratie en la matière. Première invention originale du législateur : l'élargissement des critères de rattachement sur les listes électorales communales en métropole et outre-mer. Ces critères figurent aujourd'hui aux articles L. 12 et L. 14 du code électoral. Le législateur a d'abord retenu des critères de rattache...

...ations extérieures, Claude Cheysson. En effet, cinq ans d'application de la loi organique du 31 janvier 1976 avaient fait apparaître le succès limité de cette formule. Le législateur a estimé de son devoir, pour respecter les termes de l'article 3 de la Constitution, de ne pas laisser une fraction des électeurs français à l'étranger en marge de notre démocratie et d'instituer un encouragement à l'inscription, tout en ménageant soigneusement la liberté de choix des électeurs potentiels. La loi du 7 juin 1982 a donc prévu la création d'une liste électorale originale, pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger, sur laquelle sont automatiquement inscrits, sauf opposition de leur part, les Français autrefois immatriculés au consulat et désormais inscrits au registre des Français de l'étran...

...e l'ordonnance du 8 décembre 2003 qui a simplifié les démarches administratives, nous saluons cette initiative, et ce d'autant plus que la commission des lois propose des amendements tendant à adapter davantage les conditions du vote par procuration à la situation des Français établis hors de France. Je tiens également à féliciter le Gouvernement pour les différentes mesures visant à faciliter l'inscription sur la liste unique. L'alignement sur la législation de droit commun permet ainsi de mettre en place une logique administrative commune, qu'il s'agisse des Français domiciliés en France ou de ceux qui sont établis à l'étranger. L'éloignement géographique ne doit pas faire oublier que des milliers de Français attendent souvent des signes forts du législateur. En tant que seule chambre à compter d...

...t une étape importante de la réforme de la représentation politique des Français à l'étranger en ce qu'ils vont profondément simplifier l'acte électoral et le travail des agents consulaires en poste à l'étranger, travail auquel je tiens à rendre hommage. Certes, le vote est un devoir républicain qui implique un effort, une démarche volontariste de la part du citoyen électeur. Mais la procédure d'inscription sur les listes électorales et les modalités de vote mises en place par les autorités consulaires ne doivent jamais être un obstacle à l'expression de ce suffrage. La fusion des listes des centres de vote et des listes destinées à l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger devrait faciliter cette expression politique. La mise en place d'un support unique pour tous les ...

...es membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, même s'il ne représente pas, dans l'absolu, la solution idéale. Au demeurant, ouvrir le champ à de nouvelles modalités de vote afin de rapprocher le citoyen de l'urne n'est pas pour autant suffisant si l'on veut maintenir le lien entre les Français à l'étranger et la vie démocratique française. Il faudrait également prendre les problèmes de l'inscription sur ces listes et de l'abstention à leur racine et, pour cela, améliorer l'information et la participation de nos citoyens à la vie civile, à la vie civique et à la vie politique. Je proposerai donc de renforcer le rôle des consulats généraux en matière d'information civique. Ainsi, trois mois avant le scrutin, le consulat général pourrait, par exemple, se charger d'envoyer à chaque électeur un ...

...de l'étranger. Depuis de trop nombreuses années, ces votations ne sont pas organisées sur la base du même support, ce qui est une source d'incompréhension. En effet, les listes de centre de vote servant à l'élection du président de la République et aux référendums sont distinctes de celles qui servent à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. De plus, les modalités d'inscription des électeurs et les procédures d'établissement et de mise à jour des listes obéissent à des règles propres. Enfin, les commissions administratives qui préparent les listes ne sont pas composées de la même façon et les dates de leurs travaux ne coïncident pas. La complexité de cette situation rend celle-ci difficile à comprendre, tant par les électeurs que par les agents consulaires eux-mêmes, e...