Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "protocole"
1 intervention trouvée.
Didier Boulaud, en remplacement de M. André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :...ires par des ressortissants de ce pays. Deux autres ECE sont en projet : l'une, avec l'Allemagne, pour lutter contre le terrorisme islamiste ; l'autre, avec les Pays-Bas, pour une meilleure répression du trafic de drogues. L'extension de cette pratique de la mise en place d'équipes communes aux personnels de l'Office européen de police a semblé opportune et a nécessité la mise au point du présent protocole. Ce texte tend donc à organiser la participation de ces personnels aux équipes communes d'enquête, en leur assurant les garanties juridiques nécessaires. Il vise également à établir la façon dont le conseil d'administration d'Europol statue sur un éventuel litige entre un Etat et Europol survenu à l'occasion de la participation d'un membre d'Europol à une équipe commune d'enquête. L'immunité de ...
