Interventions sur "électricité"

...à démontrer l'importance du bois dans les énergies renouvelables. Mais il existe aussi dans mon département des expériences de chaufferies aux céréales, qui donnent entière satisfaction. Le grain utilisé peut être du maïs, de l'orge, du triticale ou du blé non panifiable, dont le rendement est meilleur. Il s'agit d'une source d'énergie importante. Une étude comparative a montré que le coût de l'électricité ou du fuel domestique - qui est malheureusement encore beaucoup trop utilisé - est beaucoup plus élevé que celui de l'énergie issue des granulés et du bois, l'utilisation du blé sur jachère étant encore moins coûteuse. Un hectare de céréales suffit à chauffer et à fournir en eau chaude une habitation de 120 à 150 mètres carrés. Des études réalisées en Seine-et-Marne montrent que l'on peut chauff...

...ons. Sans l'intégration de la définition de la géothermie dans ce projet de loi, il est à craindre que ce terme, tel qu'il est mentionné à l'article 8 A, ne demeure imprécis, et qu'il soit donc soumis aux aléas des décisions jurisprudentielles. La définition de chacune des énergies renouvelables donnée dans l'article 8 A correspond à celle de la directive européenne relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Or la géothermie liée à la production de l'électricité concerne essentiellement la géothermie profonde, haute et moyenne énergie valorisant les ressources géothermales supérieures à 180 degrés comprises entre 100 degrés et 180 degrés. Bien souvent, les définitions occultent la géothermie basse - tempér...

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié une fois. Or il semble que cette mesure va fragiliser durablement la production d'électricité par sources renouvelables et les entreprises qui se sont engagées dans cette voie, alors même que le projet de loi prévoit d'augmenter significativement la p...

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 bis A, adopté par l'Assemblée nationale. Cet article étend le champ des baux emphytéotiques administratifs en donnant aux collectivités territoriales la possibilité de conclure de tels baux sur leurs biens immobiliers dans le but de produire de l'électricité renouvelable. Or la commission estime que les contrats de partenariat créés par l'ordonnance du 17 juin 2004 permettent déjà, en complément des procédures de marché classiques ou de concession de service public, de répondre aux besoins les plus variés des collectivités publiques, tout en leur garantissant des procédures fiables et efficaces. Par ailleurs, ces contrats renforcent la protection d...

L'article 10 ter tel qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale prévoit que, dorénavant, seuls les parcs éoliens d'une puissance supérieure à 20 mégawatts et situés dans les zones de développement de l'éolien pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité qu'ils produisent. Autant dire d'emblée que, si elle était adoptée en l'état par le Sénat, cette disposition signerait l'arrêt de mort de l'énergie éolienne en France. En fait, c'est un nouvel amendement « éolicide » qui nous vient de l'Assemblée nationale. C'est le deuxième en moins d'un an sur le même texte : convenons que cela fait tout de même beaucoup. A ce stade, le doute n'est plus perm...

...rgie propre, inépuisable et réversible, participant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle rédaction de l'article 10 ter nous permet d'envisager sereinement l'implantation d'éoliennes sur notre territoire, tout en ayant l'assurance que leur développement sera maîtrisé. A l'heure où les énergies renouvelables constituent une alternative non négligeable à l'électricité, la filière éolienne me paraît être aujourd'hui l'une de celles qui sont le mieux à même de répondre aux enjeux énergétiques de notre pays. En outre, comme cela a été dit, la perspective de création de 20 000 à 30 000 emplois au cours des cinq prochaines années doit nous encourager à soutenir le développement de cette filière. C'est pourquoi je voterai sans retenue la nouvelle rédaction de l'arti...

... Il est difficilement compréhensible que les nouvelles mesures imaginées par nos collègues députés soient de nature à modifier substantiellement la réglementation existante et bafouent ainsi un certain nombre de considérations fondamentales. Premièrement, en restreignant les possibilités de développement des parcs éoliens par l'établissement d'un seuil minimal de 20 mégawatts pour le rachat de l'électricité produite à prix garanti, on va, me semble-t-il, à l'encontre de l'une des sources d'énergie en fixant de nouvelles procédures et en ignorant du même coup les principes de la décentralisation, puisque la loi du 3 janvier 2003, modifiée par la loi du 2 juillet 2003, donnait compétence aux régions pour mettre en place un schéma régional éolien, outil important de cohérence et de répartition équilibr...

.... Poignant et nous assisterons à une densification. Des projets très importants, avec les risques de pollution sonore qui en découlent, seront réalisés précisément sur des sites qui n'auraient pas dû connaître l'implantation d'éoliennes. Or c'est exactement ce que l'on est censé éviter. Alors que, dans la loi de février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et du gaz, on avait trouvé sage de plafonner à 12 mégawatts de production pouvant bénéficier du rachat obligatoire de l'électricité, on trouverait aujourd'hui normal de spolier brutalement tous ceux que l'on encourageait hier. A quoi rime le seuil de 20 mégawatts, alors que la quasi-totalité des sites fonctionnant en France sont de l'ordre de 8 mégawatts ? Cet amendement est la mort programmée et...

...évidente d'une telle modification du statut de l'éolien sera l'impossibilité pour la France de respecter la directive européenne sur les énergies renouvelables. En effet, l'énergie éolienne, même si elle n'est pas la seule énergie renouvelable qu'il faille mobiliser, est la seule qui soit techniquement et économiquement à même de fournir les 25 térawattheures nécessaires pour atteindre les 21 % d'électricité renouvelable en 2010, même s'il est clair que le retard déjà pris sera difficile à rattraper. La France ferait-elle si peu de cas de ses engagements européens ? Miser sur l'hydroélectricité ou sur le solaire est un leurre : le potentiel hydroélectrique réel se monte à quelques mégawatts, et le kilowattheure électrique solaire coûte environ douze fois plus cher que le kilowattheure éolien tout en...

...ésormais à nous prononcer, après la deuxième lecture de l'Assemblée nationale, sur plus de quatre-vingts articles restant en discussion. En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a adopté des dispositions totalement nouvelles que je vais tenter de présenter brièvement. Elle a, tout d'abord, adopté des articles visant à préciser le rôle des autorités organisatrices des réseaux de distribution d'électricité ou de gaz, ainsi qu'une série de dispositifs visant à encourager et faciliter l'exploitation du potentiel hydroélectrique français. Les députés ont par ailleurs voté des articles tendant à préciser et à clarifier le régime juridique de la contribution pour les charges de service public de l'électricité. Enfin, ils ont inséré dans le texte, d'une part, un mécanisme permettant aux gestionnaires d...

M. Henri Revol, rapporteur. En revanche, les députés ont, afin de limiter le « mitage » du territoire par des implantations d'éoliennes, adopté un article créant des zones de développement de l'éolien et modifiant le régime de l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir de ces installations. Ce dispositif présente de réels avantages, car il permet de promouvoir une implantation harmonieuse des éoliennes.

...n vérité, il manque sa cible et passe à côté des grands enjeux de société. Nous sommes en effet aujourd'hui dans une phase de rupture technologique, où des avancées notables se font jour dans de multiples domaines, comme la pile à combustible, la biomasse, le biogaz, le solaire photovoltaïque, l'utilisation de l'hydrogène. Autant de nouvelles techniques destinées à produire de la chaleur ou de l'électricité et qui devraient, dans quelques décennies, à l'horizon 2050, pénétrer notre quotidien. Ainsi, l'hydrogène pourra être utilisé dans les transports, avec des carburants comme l'hythane, mélange d'hydrogène et de gaz naturel. Aux Etats-Unis, des bus fonctionnent déjà avec des piles à combustible. A Montréal, des bus roulent à l'hythane. La France ne peut rester à l'écart de ces évolutions. Au contr...

...sque seraient principalement concernés par cette réduction de TVA les logements sociaux. Dans le même esprit, nous continuons de refuser que l'usager domestique puisse être pénalisé par une hausse des tarifs liée à la répercussion des dépenses engagées par les fournisseurs pour faire des économies d'énergie. Cela est d'autant plus important que, depuis l'ouverture à la concurrence, les prix de l'électricité et du gaz ne cessent d'augmenter, pénalisant le consommateur final, notamment l'usager. Pour la deuxième fois en quelques mois, les tarifs du gaz devraient augmenter ; on parle d'une hausse de 5 % : de quoi répondre aux appétits des futurs actionnaires de l'entreprise, bientôt privatisable. Les usagers, les particuliers, mais aussi les PME, les gros industriels, la SNCF, se sont plaints, ces de...

Nous défendrons plusieurs amendements sur ce sujet. J'entends dire que les députés ont adopté cette mesure pour « soutenir » l'éolien... Sans doute, mais comme la corde soutient le pendu ! Décidément, ce texte n'est guère favorable aux énergies renouvelables, même si l'hydroélectricité est quelque peu soutenue et même si y figure une excellente mesure, que je me dois de souligner, celle du crédit d'impôt pour l'acquisition de certains équipements, pour les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous partez du principe selon lequel le nucléaire est la réponse à tous les problèmes. En conséquence, vous en faites votre seu...

...re territoire, il nous faut faire la transparence sur les conditions dans lesquelles sont implantés ces dispositifs et surtout sur les conditions de rémunération des investisseurs. Dans la mesure où il est opportun de lancer un nouveau secteur, les producteurs d'énergie éolienne bénéficient actuellement d'une rente de situation considérable grâce à la refacturation réalisée sur le consommateur d'électricité. Rappelons en effet que, quel que soit l'élément de comparaison, le tarif d'achat de l'électricité produite par l'énergie éolienne demeure très supérieur à la somme des coûts et des externalités environnementales évitées : au moins 15 euros par mégawattheure ! Pour les sites qui sont correctement ou bien ventés, les rentabilités après impôts représentent plus de 20 % par an, sachant qu'il s'agi...

Le développement de l'éolien pourrait très bien - les chiffres le confirment - faire passer la part de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, à plus de 10 % de la facture d'électricité des consommateurs : 3 % pour les ménages, 15 % pour les plus gros clients industriels. En tout état de cause, monsieur le ministre, de tels écarts peuvent faire courir des risques : on peut craindre qu'une autorisation administrative ayant une telle valeur économique ne suscite des tentations, et il suffit pour s'en convaincre d'observer le dé...

...pourquoi l'amendement de la commission tendant à supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance mais à prévoir que, dans leurs propositions, les communes pourront fixer des normes me semble intéressant et propre à apaiser le débat. A propos d'énergie éolienne, la difficulté sera, monsieur le ministre, de tenir nos engagements. Vous avez évoqué nos engagements en termes de production d'électricité à partir des énergies renouvelables ; j'attire votre attention sur le fait qu'en la matière on confond allégrement la puissance installée et la production, lesquelles ne sont pas du tout équivalentes, comme l'expérience, là où des éoliennes fonctionnent, le démontre : l'écart est de un à trois, voire de un à quatre, suivant les situations géographiques. Je souhaite évoquer maintenant les orienta...

...ents ? Il y a donc, par-delà le discours, un véritable problème de volonté politique. L'énergie dont l'Europe est majoritairement importatrice devrait relever de l'intérêt commun et donner lieu à une politique européenne cohérente et ambitieuse. Les décisions prises à Kyoto pour lutter contre l'effet de serre, les limitations de rejets exigées, la nécessité pour la France de produire 21 % de l'électricité à partir d'énergies renouvelables, contre 16 % aujourd'hui : tout cela nécessitera de renforcer la recherche pour améliorer les technologies et diminuer les surcoûts actuellement importants. De fait, c'est la diversification des sources d'énergie qu'il est nécessaire de développer pour obtenir une plus grande indépendance énergétique. La canicule de 2003 comme les froidures de l'hiver dernier d...

...ions par des personnels compétents ; des tarifs à la consommation moins élevés. Or, aujourd'hui, avec la modification du statut d'EDF, avec l'arrivée massive d'intérêts privés dans le capital de l'entreprise, avec l'utilisation de personnels appelés « nomades du nucléaire », la confiance des français dans le nucléaire est de plus en plus battue en brèche. Nous appuyons l'idée de relancer l'hydroélectricité, mais cela ne doit pas cacher la nécessité d'investir rapidement dans des moyens de production. Toutes les études confirment le besoin de mettre en place de nouveaux moyens de production entre 2006 et 2010 de manière qu'ils soient opérationnels avant la fin de la décennie. Il est indispensable de concilier la diversification des sources d'énergie et les économies d'énergie afin d'éviter les cou...

...ses et ajustées dans le temps, mais qui n'indiquent aucune direction, aucune priorité et moins encore de perspectives budgétaires. Ce projet de loi ne peut se dispenser de fixer des orientations pour nos laboratoires de recherche et pour leur financement. Puisque nous parlons d'énergie, il n'aura échappé à aucun d'entre nous que ce n'est pas en essayant d'améliorer le feu que l'homme a inventé l'électricité ni en améliorant la conduction qu'on a découvert les semi-conducteurs ! Toutes les recherches doivent donc être accompagnées et financées, qu'il s'agisse des recherches pures et théoriques ou des recherches appliquées. Monsieur le ministre, je vous dis cela avec la plus grande et la plus sincère conviction en raison de mon expérience professionnelle. Enfin, je ne comprends toujours pas comment, ...