Interventions sur "biocarburant"

20 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il me paraît utile de rappeler tout d'abord le sens précis des concepts. Le terme « biocarburant » désigne tout carburant obtenu à partir de la biomasse, par opposition aux produits d'origine pétrolière. Seuls sont concernés aujourd'hui les biocarburants utilisés dans les transports. Ceux de première génération sont obtenus à partir de produits qui pourraient servir à l'alimentation humaine mais utilisés pour fabriquer du bioéthanol ou du biodiesel. Obsolète aujourd'hui, le vieux terme « a...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de biocarburants, la méthanisation obtenue à partir de déchets mérite d'être mentionnée aujourd'hui. Le marché d'intérêt national de Rungis comporte une installation exemplaire pour le chauffage de ces installations grâce à la méthanisation. Nous pourrions nous y rendre.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

La contribution actuelle des biocarburants à notre indépendance énergétique est très relative puisqu'elle représente au maximum 15 % des produits achetés à la pompe. J'observe d'autre part qu'un moteur flex-fuel a un rendement plus faible, d'où une pollution accrue.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

En définitive, les déchets constituent la principale source d'espoir en matière de biocarburants. Encore faut-il que les pétroliers ne gênent pas le progrès de cette filière.

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent. Il s'agit cette fois-ci d'insérer un article additionnel consacré au plan Terre-énergie, qui tend à développer les biocarburants. Par coordination, l'adoption de cet amendement nécessitera la suppression de l'article 11 sexies.

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Vous connaissez mon amour pour les biocarburants : je suis donc comblé ! Toutefois, je pense que le chiffre qui figure dans cet amendement est totalement erroné et ne peut donc être inscrit dans la loi : il doit être ramené à sa juste dimension. Je pense qu'il faut diviser le nombre de 10 millions de tonnes équivalent pétrole, qui n'est pas sérieux, par 2 ou par 2, 5, pour se rapprocher de la vérité.

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er octies, dont nous dénonçons unanimement, me semble-t-il, dans cette assemblée, le caractère néfaste pour le développement de la filière biocarburants en France, pourrait être l'occasion de s'arrêter un instant sur l'enjeu que représentent aujourd'hui les biocarburants dans notre approvisionnement énergétique. Il ne paraît pas inutile de rappeler un certain nombre de constats et de données. On sait par exemple que le secteur des transports, qui représente plus de 30 % de la consommation finale d'énergie dans l'Union européenne, est toujours, ...

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

...e finances pour 2005 a introduit, dans le code des douanes, un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, proportionnel au volume de carburant mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburant - essence comme gazole -, de la proportion de biocarburants qui y serait incorporée. Ce mécanisme fiscal vise à inciter les entreprises distribuant du carburant à y incorporer davantage de biocarburants : que ce soit dans l'essence, au moyen de bioéthanol ou de son dérivé, l'ETBE, ou dans le gazole, au moyen de l'EMHV. Le but final est de permettre à notre pays d'atteindre les objectifs communautaires d'incorporation de biocarburants. Nous venons de vo...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention va dans le sens de celles de Roland Ries et Marcel Deneux. En effet, l'article 1er octies vise à supprimer la modération de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, dont bénéficiaient, jusqu'à présent, les biocarburants. Ce dispositif permettait de favoriser l'incorporation de biocarburants dans l'essence et le diesel, afin d'atteindre les objectifs de la directive européenne qui prévoit un taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants minéraux de 5, 75 % en 2010. Certes, les exonérations de toute nature sur les biocarburants ne sont pas une fin en soi ; toutefois, tant que la filière des biocarbur...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous devons dénoncer l'utilisation de l'ETBE en France. Cet additif est utilisé dans l'essence avec l'appellation, ô combien exagérée, de « biocarburant ». En effet, ce produit est obtenu grâce à une réaction entre de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole. Outre le fait que c'est un moyen utilisé par Total, principal producteur français, pour valoriser un résidu dont il ne sait que faire - nous l'avons évoqué tout à l'heure -, l'ETBE présente un bilan énergétique très ...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais souligner l'importance, pour notre pays, en particulier pour ses zones rurales, de l'incorporation de biocarburants dans les essences et le gazole, et ce au-delà de tout débat relatif au dispositif fiscal applicable. Pour se conformer à la directive de 2003 qui prévoit qu'un pourcentage minimal de biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur le marché, la France a engagé, depuis peu, un plan ambitieux qui fixe l'objectif du triplement de la production de biocarburants afin que ceux-...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

...re pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité. D'ailleurs, en première lecture, le Sénat, dans sa sagesse, s'était gardé de favoriser le biodiesel ou le bioéthanol. Nous n'avons pas intérêt à créer une concurrence injustifiée. Nous avons au contraire voulu affirmer notre détermination que ces deux filières de biocarburant se développent fortement, afin de générer des effets positifs sur l'environnement et des débouchés pour nos territoires ruraux. Nous avions, me semble t-il, trouvé un équilibre. Je remercie l'actuel Gouvernement, qui a été le premier à prendre des mesures fortes en faveur des biocarburants. Celles-ci ont permis, par exemple, que se développe à Sète la plus grande unité de production de biodiesel...

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

...Europe nouvelle peut représenter. C'est parce que nous nous sommes engagés à Kyoto, parce que l'Europe est porteuse d'espoir que nous allons adresser un message d'espérance aux producteurs d'huiles végétales et de la filière bioéthanol. Mes chers collègues, trouvons cet équilibre ! Le Sénat, dans sa sagesse reconnue et ô combien nécessaire, peut apporter sa contribution : donnons leur chance aux biocarburants, sans guerre entre les deux familles !

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Comme l'ont souligné les orateurs précédents, la loi de finances pour 2005 a créé un dispositif qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes proportionnel au volume de carburants mis à la consommation. Ce prélèvement est toutefois diminué, pour chaque carburant - essence ou gazole -, de la proportion de biocarburants lui étant incorporée. Ce mécanisme fiscal vise à inciter les entreprises de carburants à incorporer davantage de biocarburants. Or l'article 1er octies, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tend à calculer le prélèvement de TGAP non plus carburant par carburant, mais de manière globale. Cela ne correspond ni à la volonté du Gouvernement, ni, bien entendu, à celle des fi...

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

L'amendement n° 72 vise, lui aussi, à rétablir le texte initial. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour intervenir de nouveau brièvement au sujet de la filière des biocarburants. Certes, les débats sur les biocarburants au Sénat aboutissent toujours à un consensus. Mais la pédagogie n'est-elle pas fondée sur la répétition ? Par ailleurs, si j'ai apprécié la première partie de l'intervention de notre collègue socialiste, je ne peux accepter les réserves qu'il a émises dans la deuxième partie, tout au moins l'une d'entre elles. En effet, mon cher collègue, vous dénoncez...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

J'ai souligné, au cours de la discussion générale, que le mécanisme établi en loi de finances allait dans le bon sens et nous permettait de nous rapprocher de l'objectif de l'incorporation de 5, 75 % de biocarburants d'ici à 2010. Ce mécanisme prévoyait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5, 75 %. Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduct...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

En décidant que le prélèvement de la taxe générale sur les activités polluantes serait calculé de façon globale et non plus carburant par carburant, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant. Vous l'avez justement souligné, monsieur le rapporteur, en précisant que le biodiesel pourrait être préféré au bioéthanol par les sociétés distributrices « afin de réduire les importations de diesel [...] aujourd'hui déficitaires ». Personnellement, j'y vois une autre explication, qu'ont d'ailleurs évoquée Roland Ries et Jean Desessard : la modification apportée par l'Assemblée nationale pourra...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique. Ainsi, les huiles brutes végétales devraient être totalement exonérées de TIPP, car il s'agit d'une production marginale et peu polluante. Au contraire, la production d'ETBE est une aberration écologique et économique. Elle ne devrait do...

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

...l'agriculture. Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient retranchés du pourcentage obligatoire de mise en jachère - soit 10 % de la surface utile agricole - ces hectares absorbés par le développement des activités à la périphérie des villes. Les nouvelles surfaces agricoles ainsi récupérées pourraient ensuite être utilisées pour les productions agricoles destinées à la fabrication des biocarburants auxquels, visiblement, ce soir tout l'hémicycle est favorable ! J'espère donc que cet amendement - contribution concrète aux déclarations qui ont été faites il y a quelques instants - sera adopté.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

... quartier des Minguettes, des équipements solaires thermiques sur les tours de dix-huit étages qui dominent Feyzin. Enfin, mais je ne veux pas prolonger le débat car j'ai conscience d'avoir été un peu long et je vous remercie de votre bienveillance, madame la présidente, la question à poser en tout premier lieu n'est-elle pas celle des économies d'énergies à entreprendre - je pense notamment aux biocarburants pour l'automobile -. Sous peine d'être acculés, dans une dizaine d'années, à une crise pétrolière majeure qui viendra en sus des problèmes d'environnement.