Interventions sur "motion"

Puis la commission a procédé à l'examen des motions déposées sur ce texte. Après que M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, eut proposé le rejet de la motion de M. Jean-Pierre Bel et de plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, M. Yves Coquelle a estimé qu'il était nécessaire, la grande majorité des usagers et des syndicats étant opposée à l'adoption du projet de loi, de...

a fait part de son étonnement devant le dépôt de cette motion. Il a estimé que le caractère très technique de nombreux aspects du dossier rendait impossible de le soumettre à un vote devant se conclure par une simple approbation ou un rejet par les électeurs. Il a jugé au contraire que le Parlement avait tout son rôle à jouer dans le débat sur ce texte. Il a considéré ensuite que l'information de la population sur ces questions était parfois insuffisante : ...

Concernant la motion n° 79 de M. Roland Ries et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur, a estimé, d'une part, que la privatisation de GDF n'était pas contraire à la Constitution, d'autre part, qu'il n'y avait pas réellement de situation de monopole de fait, en particulier parce que le transport du gaz était assuré ...

a fait part de son désaccord avec ces arguments et a estimé que la vraie question portait sur les fondements mêmes de ce texte, ceux-ci n'étant pas vraiment apparents, dans la mesure où des orientations contraires avaient été retenues et affirmées par la majorité en 2004. La commission a ensuite adopté un avis défavorable à cette motion.

Sur la motion n° 61 de M. Yves Coquelle et des membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable, M. Michel Billout a souligné les mauvaises conditions d'examen du texte. Il a évoqué en particulier l'absence de délai entre l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat et le fait que la lettre de griefs adressée par la Commission euro...

Concernant la motion n° 80 rectifié de M. Daniel Reiner et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission, M. Roland Courteau a, à son tour, déploré les conditions d'examen du texte. Il a estimé également qu'il n'était pas possible de statuer de façon satisfaisante sur ce projet de loi, alors même que la Commission européenne n'avait pas encore rendu son avis et que l'assemb...