Interventions sur "privatisation"

a tout d'abord souligné que la commission avait pour l'essentiel limité le champ de sa saisine à l'article 10 autorisant la privatisation de la société Gaz de France et définissant les modalités du contrôle public sur cette entreprise et ses filiales. Il a déclaré avoir eu une approche patrimoniale de ce sujet, en se plaçant du point de vue de l'Etat actionnaire. Il a indiqué qu'il lui avait paru nécessaire, malgré tout, de compléter le présent projet de loi par des dispositions concernant la Commission de régulation de l'énergie ...

après avoir exprimé son souhait que l'examen du texte en séance publique fournisse l'occasion d'engager un débat de fond, et non une bataille de procédure, assurant que son groupe politique y veillerait, a regretté que « les Français ne puissent pas être juges » de la question de la privatisation de Gaz de France, le dépôt de ce projet de loi précédant de peu les élections nationales prévues en 2007. Elle a ensuite estimé que la fusion avec Suez ne constituait pas le seul scénario possible pour l'avenir de Gaz de France, évoquant, en particulier, une fusion avec EDF, dont elle a contesté l'impossibilité, ou des participations croisées entre Gaz de France et Suez. Puis Mme Nicole Bricq a...

s'est interrogé sur l'opportunité de la saisine pour avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, ainsi que sur le degré de conviction du rapporteur pour avis au sujet de la privatisation de Gaz de France, indiquant que, pour sa part, il n'était pas convaincu que tel était l'intérêt de cet opérateur gazier. Il a conclu son propos en faisant part de son hésitation entre un vote favorable au projet de loi en séance publique et une abstention.

a fait part de son opposition à la privatisation de Gaz de France, soulignant qu'il doutait, lui aussi, de la fermeté des convictions d'un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale. Rejoignant Mme Nicole Bricq, il a regretté que ce dossier soit traité peu avant d'importantes échéances électorales. Il a déploré, de plus, que le projet de loi « casse le bel outil qu'est Gaz de France afin de secourir Suez », estimant, pour sa part, qu...

En réponse aux différents orateurs, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, a tout d'abord indiqué que le débat ainsi ouvert en commission avait naturellement vocation à se poursuivre en séance publique. Il a déclaré, en outre, qu'il avait apprécié le caractère argumenté et constructif de chaque intervention des commissaires. Puis il a tenu à affirmer son adhésion à la privatisation de Gaz de France, rappelant que, lors de la discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et des entreprises électriques et gazières, en 2004, il avait déposé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, un amendement tendant à ramener le plancher de la participation de l'Etat dans le capital de Gaz de France de 70 % à 50 %, précisément afin ...