Interventions sur "renouvelable"

...ontinent nord-américain. Ce thème comporte de nombreux aspects, techniques ou économiques, abordés de façon systématique dans le rapport. Aujourd'hui, je me propose d'adopter un autre axe d'approche, en faisant porter la présentation sur les enjeux : le coût de la transition énergétique engagée en Allemagne ; les conséquences délétères à grande échelle inhérentes à l'intermittence des énergies renouvelables éoliennes ou solaires ; les pistes techniquement prometteuses pour éviter ces graves effets ; enfin, le modèle économique très particulier des énergies renouvelables et les conclusions à en tirer. Une facture annuelle qui atteint 24 milliards d'euros en 2012, avec un dynamisme très soutenu : tel est le coût de la transition énergétique en Allemagne, où les exonérations en faveur d'industries él...

... la disparition de centrales au méthane, émettant certes du gaz carbonique, mais pas de substances toxiques. D'autre part, tant que l'électricité produite par des sources intermittentes n'est pas stockable à grande échelle, l'extension de leurs capacités ne peut être envisagée que pour améliorer la maîtrise des technologies et les perfectionner. Si la capacité de production allemande en énergies renouvelables était plus que doublée, elle excéderait la demande ordinaire du pays et de ses voisins. Il y aurait de quoi déstabiliser totalement la production énergétique du toute l'Union ! Cette évolution ne se fera donc pas. Certains voisins de l'Allemagne ont déjà commencé à installer des sortes de disjoncteurs à même de confiner hors de leurs frontières l'électricité allemande lorsqu'elle est surabondant...

...iste tranchant sur la vue à long terme qui avait guidé le gouvernement de M. Schröder, appuyé sur une majorité alliant le SPD avec les Grünen. Voulant accélérer le rythme pour des raisons politiques, Mme Merkel a renforcé le recours au charbon. Pas un seul écologiste ne préfère substituer au nucléaire un carburant aussi détestable que le lignite ! J'aurais aimé que des spécialistes des énergies renouvelables figurent parmi les personnes auditionnées en vue de ce rapport d'information. Hier après-midi, la commission du développement durable a auditionné Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour préparer la 21e conférence sur le climat, prévue à Paris en 2015. Des progrès spectaculaires ont lieu en matière de stockage, notamment au Maroc, avec du sel fondu. Le thème du stockag...

...r la Chancelière, dont les choix avaient une forte connotation politique, mais ont fini par susciter des difficultés dont les milieux économiques allemands sont conscients, malgré l'exonération dont bénéficient certaines activités, à concurrence de 5,6 milliards d'euros en 2013. La Commission européenne a d'ailleurs froncé les sourcils à leur sujet. Ai-je auditionné des spécialistes des énergies renouvelables ? Oui ! EDF est engagée dans cette transition ; Total occupe la première place mondiale dans la filière photovoltaïque, grâce à sa filiale Sun power. D'autre part, nous avons auditionné le directeur adjoint de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, ainsi que les diplomates allemands, polonais et anglais chargés des énergies renouvelables et des questions climatiques. Je me ré...

Il paraît important d'inscrire dans le corps même du projet de loi et non dans son rapport annexé que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.

Par cohérence avec la structuration du projet de loi et toujours dans le souci de conforter la constitutionnalité du projet de loi, la commission vous propose d'insérer dans le titre Ier A les dispositions de l'article 6 ter, précédemment adopté par le Sénat et consacré au plan Face-sud, qui précise les objectifs de l'Etat en matière de promotion des énergies renouvelables dans l'habitat. Une telle modification implique, par coordination, la suppression de l'article 6 ter.

Dans les campagnes d'information du public et dans les programmes d'éducation des enfants, il est important de mettre plus particulièrement l'accent sur les enjeux des énergies renouvelables qui sont indispensables à l'avenir de notre politique énergétique. Cette sensibilisation contribuera à une meilleure acceptation et à une meilleure compréhension de l'intérêt général et des bénéfices apportés par des solutions telles que l'énergie éolienne.

L'amendement proposé par la commission des affaires économiques tend à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments anciens et à aligner la réglementation thermique qui leur est applicable sur la réglementation thermique pour le neuf applicable en 2000. Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance : 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. Trente...

...formance énergétique des bâtiments existants ne fixent pas d'objectif à atteindre en termes de réduction quantifiée des émissions de gaz à effet de serre, ce qui prive l'ensemble des professions du bâtiment de perspectives dynamiques et volontaristes. Le sous-amendement n° 181 vise donc à inscrire explicitement cet enjeu, ce qui permettra une implantation fiable, durable et rentable des énergies renouvelables, pour peu que le recours aux énergies traditionnelles, en chauffage comme en climatisation, soit le plus limité possible et que les bâtiments eux-mêmes soient faiblement consommateurs. La référence à la réglementation applicable en vigueur aux bâtiments neufs en 2000 ne permet pas la prise en compte des énergies renouvelables. Ces dernières ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Aussi est...

La politique de recherche en matière de développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer, comme cela figure dans le texte, mais aussi sur terre, afin d'augmenter sa compétitivité par rapport aux autres sources d'énergie.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement déposé ultérieurement qui vise à inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, la présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.

... de la directive « biocarburants » en mai 2003. Face à de tels constats, le développement de la production et de l'utilisation des biocarburants fait partie des mesures nécessaires pour limiter, sinon enrayer, cette progression inquiétante d'émission de CO2 et pour réduire notre dépendance vis-à-vis du pétrole. Les atouts des biocarburants de ce point de vue sont connus : ce sont des ressources renouvelables que l'on peut produire relativement facilement ; la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser sans problème de l'essence ou du gazole incorporant un mélange de biocarburants. On est donc en présence d'une source d'énergie connue, fiable, disponible, directement utilisable, pour la production de laquelle la France, avec sa tradition agricole, est particulièrement bien pla...

... de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole. Outre le fait que c'est un moyen utilisé par Total, principal producteur français, pour valoriser un résidu dont il ne sait que faire - nous l'avons évoqué tout à l'heure -, l'ETBE présente un bilan énergétique très médiocre : 1, 1 énergie restituée par rapport à l'énergie non renouvelable mobilisée, selon l'étude ADEME-DIREM, qui s'impose comme la référence en France aujourd'hui. Ainsi, on subventionne Total, qui produit le butène et qui est propriétaire de trois unités de fabrication d'ETBE en France, au lieu d'encourager l'incorporation directe de l'éthanol agricole dans l'essence comme cela se fait, notamment, en Allemagne ou au Brésil. Il s'agit d'une erreur écologique, c'est...

...ente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais souligner l'importance, pour notre pays, en particulier pour ses zones rurales, de l'incorporation de biocarburants dans les essences et le gazole, et ce au-delà de tout débat relatif au dispositif fiscal applicable. Pour se conformer à la directive de 2003 qui prévoit qu'un pourcentage minimal de biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur le marché, la France a engagé, depuis peu, un plan ambitieux qui fixe l'objectif du triplement de la production de biocarburants afin que ceux-ci constituent 3 % de la consommation totale des carburants en 2007. Ce plan prévoit ainsi la production de 800 000 tonnes supplémentaires d'éthanol et d'esters d'huiles végétales d'ici à 2007. Le respect de cette directive ne doit ...

Enfin, j'émets un avis défavorable sur le sous-amendement n° 184. En effet, une solution plus souple que celle qui est préconisée par ses auteurs a été retenue dans le projet de loi, puisque est prévue la réalisation d'études de faisabilité pour doter les constructions d'équipements fonctionnant à partir d'énergies renouvelables. Le schéma que vous proposez me paraît trop rigide, monsieur Courteau, et je ne peux donc que formuler un avis défavorable sur ce sous-amendement.

L'ambition d'une loi d'orientation, même déguisée en loi de programme, est de se fixer des objectifs sur le moyen terme comme sur le long terme, ce qui suppose également pour les atteindre de dégager les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires. Ainsi, si l'on veut que les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d'énergie soient atteints, on ne peut se contenter de quelques mesures d'incitation fiscale ici ou là. Nous ne pourrons respecter nos engagements internationaux en matière de réduction de gaz à effet de serre que si nous faisons preuve d'un réel volontarisme politique, ce qui suppose de déployer des moyens budgétaires et fiscaux à long terme. Autrement dit, une loi...

Cet amendement de précision vise à simplifier la disposition qui prévoit des modalités de calcul spécifiques pour les activités tendant à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, cet amendement répond à une demande qui émane de tous, des « gros » comme des « petits ». Si le régime de certificats est bien accepté - c'est une bonne mesure en faveur des énergies renouvelables - personne ne sait exactement ce qui va se passer. En tout cas, le montant de la pénalité semble disproportionné par rapport à la marge réalisée sur la vente du kilowattheure C'est la raison pour laquelle je propose d'atténuer la sévérité du dispositif en ramenant de deux à un seul centime d'euro le montant maximal de la pénalité.

Il vous est proposé de rétablir l'article 1er septies E, qui fixe les grands objectifs de l'Etat en matière de développement des énergies propres, conformément à nos engagements européens. Ainsi, cet article rappelle l'objectif en matière de développement des énergies renouvelables, en application de la directive 2001/77, des énergies thermiques renouvelables et des biocarburants, en application de la directive du 8 mai 2003.

Nous estimons nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme, en fixant d'ores et déjà à 30 % le seuil de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. Cet objectif chiffré sur le long terme serait significatif de la volonté de l'Etat de faire des énergies renouvelables sa priorité.