Interventions sur "CNE"

...os emplois, ce qui sera une source considérable de pertes d’emplois en France, au profit de l’étranger. Il s’agit également de savoir si cette loi sera favorable à la réduction du chômage et pas seulement au climat social. Je ne crois pas que la flexisécurité présentée par M. le rapporteur ait sa place dans ce texte, ce que je regrette d’ailleurs. Je regrette aussi la suppression inattendue des CNE, transformés brutalement, sans explication et sans préavis en CDI, alors que l’on ne pouvait que se féliciter des résultats obtenus par l’embauche de plusieurs centaines de milliers de chômeurs. C’est une profonde erreur, car, on pouvait, le cas échéant, les amender. En effet, ce sont ces contrats, limités d’ailleurs aux entreprises de moins de vingt salariés, qui ont permis la réduction du chôm...

...’il s’agit bien dans l’esprit du Gouvernement d’un contrat précaire supplémentaire et de rien de plus. Les cinq points que je viens de mentionner mériteraient à eux seuls d’être précisés dans le cadre d’un renvoi à la commission. Mais, au-delà, il serait intéressant que la commission considère la dimension humaine de ce projet de loi. N’est-ce pas aussi notre rôle de parlementaires ? À peine le CNE abrogé, le Gouvernement créé un nouveau CDD, qui, comme tous les contrats précaires, interdit aux salariés l’accès au crédit immobilier et donc à la propriété de leur logement, aucune banque ne voulant prêter aux travailleurs en CDD. Quant aux locations, le problème est identique. En effet, quel propriétaire acceptera de louer son bien à une personne dont les revenus sont programmés pour s’arrêt...

...nce : « le terme de licenciement signifie la cessation de relation de travail à l’initiative de l’employeur ». Or, en toute logique, comme l’a expliqué Emmanuel Dockès, dans le numéro de mars 2008 de la revue Droit social, la rupture conventionnelle sur l’initiative de l’employeur s’apparentera sans équivoque à un licenciement. Dès lors, doit-on s’attendre à ce que ce texte soit, comme le CNE, condamné par l’OIT ? Cela est tout à fait envisageable, même si nous avons bien noté que celui qui est à l’origine de la rupture n’a pas à apparaître en tant que tel dans l’accord. Confrontée à la réalité, la « séparation à l’amiable » se révélera profondément inégalitaire. En effet, comment un employé souhaitant initier une rupture conventionnelle pourra-t-il convaincre l’entreprise de l’accep...