Interventions sur "tour"

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 5 qui interdit tout sondage portant sur le second tour avant le premier tour. Autant il est judicieux dans un tel sondage de « tenir compte des données qui résultent d'un sondage de premier tour, obligatoirement publié ou diffusé en même temps », autant son interdiction pure et simple pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel comme contraire à la liberté d'expression.

...entre dans le débat public. De la même façon, elle peut en sortir tout aussi rapidement au profit d’un autre sujet. Par conséquent, il est impossible de mettre à l’écart une catégorie de sondages politiques au prétexte qu’ils ne seraient pas strictement électoraux. Cinquièmement, les sondages sont souvent conduits sur des hypothèses totalement fictives, notamment lorsqu’ils portent sur le second tour d’une élection, les sondeurs ne demandant même pas aux personnes interrogées ce qu’elles auraient fait au premier tour – c’est ce qui se passe actuellement. Or, en général, un électeur de second tour est aussi un électeur de premier tour et, même s’il n’est pas allé voter, il s’est tenu informé, ne serait-ce que pour conforter son intention de vote au second tour. Par conséquent, il s’agit d’inc...

...ticle 1er, la commission des lois a débattu au sujet du qualificatif « représentatif », car le sondage se définit comme une méthode par laquelle on interroge un échantillon représentatif d’une population, à partir duquel on peut extrapoler la position de l’ensemble de la population moyennant la marge d’erreur dont j’ai parlé tout à l’heure. Sur proposition de Patrice Gélard – à qui je veux à mon tour rendre hommage, car il a beaucoup travaillé sur le sujet –, nous avons fait mention, dans la définition du sondage, et de la méthode aléatoire et de la méthode des quotas, pour montrer que les deux sont couvertes par le texte. J’ajoute que nous avons publié, en annexe de notre rapport d’information, une démonstration mathématique établissant – car certains ont pu en douter – que la marge d’erreu...

...opinion. Ne nous y trompons pas : les sondages permettent de lutter contre l’obscurantisme. Ils s’affirment comme un instrument essentiel de connaissance et, parfois, de liberté. Cependant, leur publication doit être encadrée par des règles éthiques claires, de façon que leur interprétation n’induise personne en erreur. Car c’est bien cette notion d’erreur qui produit la plupart des fantasmes autour du sondage. Quelle est la définition du sondage ? Tel est le fondement de l’étude que vous avez excellemment menée, chers collègues Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur. En effet, sans définition précise, pas de sondage sincère et transparent. C’est pourquoi nous soutenons la proposition que vous nous avez faite en commission, monsieur le rapporteur, de préciser les éléments de définition que v...

.... On ne regagnera pas la confiance de nos concitoyens sans apporter des changements profonds dans le fonctionnement des logiques libérales et des institutions. J’en reviens au texte de la proposition de loi. Nous avons déposé des amendements sur quelques points qui nous paraissent critiquables. Premièrement, pourquoi maintenir, et même faciliter, la réalisation de sondages portant sur le second tour d’une élection, avant même que le premier tour ait eu lieu ? Cette possibilité est contraire à l’idée même du pluralisme. En effet, qui peut nier que la publication, plusieurs mois, voire des années, avant une élection, de sondages portant sur le second tour d’une élection présidentielle, influence le débat démocratique ? Dans ces conditions, un premier tour demeure-t-il nécessaire ? Le triste ...

...loi de 1977 à l’ensemble des sondages politiques. Dans le contexte actuel, nous ne pouvons plus nous en tenir aux seuls sondages électoraux, car tous les sondages politiques sont liés, de près ou de loin, aux élections. Il est également important de préciser qu’un sondage peut porter sur des opinions, des attitudes et des comportements, mais également sur des souhaits, ce qui évite ainsi tout contournement de la loi. Cette définition pose aussi un certain nombre de principes qui, à mon sens, sont très importants. Ainsi, il sera désormais inscrit dans la loi qu’un sondage doit être issu d’un échantillon représentatif de la population, que celui-ci soit constitué selon la méthode des quotas ou selon la méthode aléatoire. De ce fait, une enquête réalisée sur la base d’un « échantillon spontané ...

Tout d’abord, je tiens à mon tour à remercier nos collègues Mmes Assassi et Bonnefoy, MM. Frassa et Fortassin, qui, chacun à leur manière, ont illustré l’intérêt que présentait la proposition de loi de M. Portelli. Monsieur le ministre, je reviendrai très succinctement sur certains des points que vous avez développés. Tout d’abord, je note que vous n’avez pas contesté un grand nombre des propositions incluses dans notre texte :...

Par le dépôt de cet amendement, nous entendons prendre le contre-pied des us et coutumes actuels, qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d’une élection au détriment du premier. Ce constat est évident pour ce qui est aujourd’hui le scrutin structurant de la vie politique française, l’élection présidentielle. Qui peut nier dans cette enceinte que l’affirmation plus d’une année à l’avance, par le biais de sondages plus ou moins encadrés à l’heure actuelle, de la présence incontournable au second tour de deux formations politiques fa...

...r l’interdiction de certains sondages. Or la présente proposition de loi vise uniquement la publication des sondages, qui peuvent, à l’évidence, être commandés à titre privé par toute personne. En outre, l’adoption de cet amendement irait à l’encontre de la liberté d’expression, que nous venons d’évoquer. Certes, il n’est pas logique de solliciter des réponses à un sondage concernant le second tour d’une élection avant le premier, puisqu’un tel sondage ne prend pas en compte le premier tour pour la formulation des questions. Les marges d’erreur sont naturellement à considérer. Pour autant, même si cela ne lui paraît pas judicieux, la commission estime que l’on ne peut pas interdire la publication d’un sondage portant sur le second tour. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable sur l’a...