Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 5 qui interdit tout sondage portant sur le second tour avant le premier tour. Autant il est judicieux dans un tel sondage de « tenir compte des données qui résultent d'un sondage de premier tour, obligatoirement publié ou diffusé en même temps », autant son interdiction pure et simple pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel comme contraire à la liberté d'expression.

Je suis défavorable à la formulation trop vague de l'amendement n° 2. Qu'est-ce que « la période » ? On pourrait certes l'étendre à deux mois mais est-ce justifié ?

L'amendement n° 3 est satisfait par l'article L123-1 du Code de commerce qui impose à toute société commerciale de s'immatriculer au registre du commerce et d'y déclarer les personnes faisant partie de leurs organes de direction.

En plus, cette composition peut varier en l'espace d'une année, alors que le registre du commerce est constamment à jour.

Je suivrai le rapporteur. Cependant, on ne sait pas où trouver ces informations.

Sur internet, en cliquant sur Infogreffe.fr, vous avez toutes les informations mises à disposition par les tribunaux de commerce.

Quoi qu'il en soit, l'important c'est de connaître les noms des consultants, pas celui des dirigeants.

Je remercie nos collègues Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur pour leur excellente initiative. Une fois de plus l'autorité du Sénat sortira renforcée de nos travaux. En témoigne une page entière sur cette proposition de loi dans Le Monde d'aujourd'hui.

J'ai toujours dit au président Hyest que le fait de confier des rapports à des sénateurs de la majorité et de l'opposition, sur des sujets qui réunissent, était excellent pour l'image du Sénat.