Interventions sur "assistant"

Les conseils généraux jouent un rôle majeur dans le service public de la petite enfance et en matière de protection de l'enfance. Ils exercent notamment une lourde responsabilité s'agissant du placement des enfants. En outre, ils sont également des employeurs directs des personnes concernées par ce projet de loi : les assistants familiaux bien sûr, mais également les assistants maternels, avec 37 000 assistantes maternelles employées au 31 décembre 2001. C'est pourquoi les conseils généraux sont directement concernés par la réforme et par ses conséquences, tant en matière organisationnelle que sur le plan financier. J'ajoute que la portée réelle des mesures prévues dans ce projet de loi dépendra beaucoup du contenu de...

...l ne s'agit pas d'un texte de décentralisation : nous n'aurons donc pas à évaluer les transferts de charges résultant des transferts de compétences. C'est un texte qui modifie, tout simplement, la façon dont les collectivités exercent leurs responsabilités dans des domaines qu'ils ont déjà en charge. Les départements, notamment, au travers des services de protection de l'enfance, au travers des assistantes maternelles, seront directement concernés sur le plan budgétaire. D'où la nécessité, me semble-t-il, d'associer de façon très étroite les associations d'élus à la définition des décrets d'application. Je suis un peu gêné d'avancer une telle proposition, car on peut se demander si elle a vraiment sa place dans un texte de loi. Et pourtant ! Nous avons voté il n'y a pas longtemps un texte sur l...

...oblèmes ! C'est la raison pour laquelle je conclus au bien-fondé d'une inscription de cette concertation dans la loi. Ainsi, les associations d'élus ne seront pas ignorées et nous n'aurons pas, demain, à nous faire le reproche d'avoir été un peu légers quant au manque de participation des élus locaux. En tout état de cause, je voterai ce texte, qui est ambitieux, attendu, et nécessaire pour les assistantes maternelles. Mais c'est également un texte dont nous avons à envisager toutes les conséquences en termes d'engagement pour les collectivités.

...d'achever l'examen constitue le second volet d'une ambitieuse réforme de la politique de la famille, après le développement de l'offre d'accueil en crèche. Le présent texte apporte de vraies améliorations dans un domaine qui touche un véritable phénomène de société : la garde rémunérée des enfants. Chaque année, ce sont près de 740 000 enfants de moins de six ans qui sont accueillis par 300 000 assistants à titre non permanent. Parallèlement, 42 000 assistants à titre permanent accueillent 65 000 enfants dans le cadre de la protection de l'enfance. L'ampleur de ces chiffres démontre l'impérieuse nécessité - dont le présent texte prend toute la mesure - de permettre une conciliation équilibrée entre vie familiale et vie professionnelle. En améliorant et en promouvant la qualité de l'accueil des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ambition de mettre au point un véritable statut pour les assistants familiaux et les assistants maternels est louable, nous l'avons déjà dit. Pour autant, cette ambition a évidemment des conséquences économiques importantes. Or le projet de loi n'en dit rien. La volonté sous-jacente d'officialiser le statut des assistants maternels et des assistants familiaux - c'est-à-dire l'amélioration de l'accueil de la petite enfance - restera donc un voeu pieux : rien n'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, malgré certaines avancées, ce texte ne fait toujours pas apparaître une volonté déterminée pour que les professions d'assistant maternel et d'assistant familial soient reconnues comme des métiers à part entière, avec un salaire, des congés, une retraite et des droits syndicaux égalitaires dans tout le pays. Il faut une vraie reconnaissance de la profession, un vrai statut. Par ailleurs, un certain nombre des amendements déposés par mon groupe en première lecture n'avaient pas été adoptés par la Haute Assemblée, mais l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi correspond à une véritable attente de la part des assistants maternels, mais également de la part des familles. Le statut des assistants maternels date de 1977. Il a été renforcé par la loi du 12 juillet 1992, qui a rendu la formation initiale obligatoire, a simplifié la procédure d'agrément et a institué une mensualisation des rémunérations. Toutefois, face à l'insuffisance de l'offre de garde pour la petite enfance, il était urgent de réformer et de v...

Je vous remercie des explications que vous avez bien voulu me donner et je me félicite de l'adoption de l'amendement de Mme Hermange qui apporte des garanties importantes aux parents en les dispensant de payer des indemnités de licenciement en cas de retrait de l'agrément de l'assistant maternel. Malgré tout, mon jugement global sur ce texte et celui du groupe auquel j'appartiens restent nettement positifs. C'est pourquoi nous le voterons. Je serais incomplet, monsieur le rapporteur, si je ne vous félicitais pas, en mon nom personnel et au nom du groupe UC-UDF, pour l'excellent travail que vous avez réalisé.

...x et très encadré de cette réglementation - à l'instar de celle de la PAJE -, je ne peux que dire notre satisfaction de voir que le Sénat a réfléchi sur la manière de favoriser et d'encadrer la garde individuelle des enfants. Certains amendements, présentés notamment par notre rapporteur, ont été déterminants, en particulier celui qui visait à tenir compte, dans la définition légale du statut des assistants maternels, de la convention collective signée le 1er janvier dernier par les partenaires sociaux. Nous sommes conscients que ce texte représente une avancée pour les assistants familiaux. Monsieur le ministre, vous réfléchissez en ce moment sur la protection de l'enfance. Mais, puisqu'on améliore l'encadrement des enfants en donnant un meilleur statut aux assistants familiaux, je voudrais qu'on...