Interventions sur "citoyenne"

...is d’évoquer tous les arguments. Vous en avez en particulier utilisé un, monsieur le garde des sceaux, avec lequel je ne suis pas d’accord, et je souhaitais m’en expliquer dans le cadre du débat. Vous l’avez dit hier, nous avons plusieurs désaccords, mais je veux m’attarder ce matin sur le parallèle que vous avez fait entre le tirage au sort des jurés d’assises et la composition de la Convention citoyenne pour le climat. Je suis tout à fait d’accord avec le tirage au sort des jurys d’assises, mais on ne peut pas le comparer avec celui de la Convention citoyenne : les jurys d’assises sont composés à partir d’un vrai tirage au sort, alors que la Convention citoyenne l’a été à partir d’un tirage au sort orienté, si je puis dire : il s’agissait de volontaires qui ont ensuite été sélectionnés sur des ...

... trouver des outils pour faire en sorte que cette démocratie, nécessaire dans le contexte économique, social, environnemental où nous nous trouvons, puisse être revitalisée. Le tirage au sort est un de ces outils. Pour autant, il ne délégitime absolument pas la démocratie représentative. Il vient compléter, et non pas en concurrencer, la consultation de la société civile organisée. La Convention citoyenne pour le climat a montré l’intérêt de ces procédures. Des citoyens de tous milieux sociaux, et notamment issus des couches les plus modestes de la société, qui ne sont pas forcément inclus aujourd’hui dans les processus existants, ont pu travailler et acquérir une expertise leur permettant de présenter des propositions dont la qualité n’a rien à envier avec la production d’autres institutions cons...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 4 tel qu’il avait été voté par l’Assemblée nationale. Nous y ajoutons simplement l’obligation faite au Gouvernement de répondre et de donner une suite aux travaux de ces conventions citoyennes. Pour éviter de multiplier les explications de vote, je dois dire que la proposition de notre collègue socialiste Jean-Yves Leconte, qui vise à transmettre au Parlement, pour en débattre, les travaux de ces conférences citoyennes nous paraît une très bonne méthode pour leur donner du poids dans les discussions publiques, ce qui nous semble nécessaire. En revanche, je tiens à dire que nous ne s...

Nous arrivons à notre point de désaccord majeur avec Mme la rapporteure. Nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une disposition qui permette au Conseil économique, social et environnemental de faire appel à des consultations citoyennes, avec des personnes tirées au sort, pour l’accompagner dans sa réflexion. J’y insiste, l’accompagner dans sa réflexion, et non pas dans ses décisions ou dans la rédaction des avis. Nous proposons donc de rétablir l’article 4, avec trois changements. Premièrement, nous souhaitons préciser que le périmètre du public doit être représentatif de la composition de la population française du point de...

...sion de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Au-delà du procédé, c’est la question fondamentale du processus qu’il faut poser. Les garanties d’égalité, de transparence et d’impartialité que nous proposons de rétablir apparaissent de nature à favoriser la pertinence et la qualité de la participation citoyenne. Ainsi, nous serons prémunis d’une quelconque démocratie de la courte paille !

... approuver la possibilité d’imposer la tenue de débats parlementaires, ce qui ne respecterait pas les modalités de fixation de l’ordre du jour des assemblées ; on peut donc s’interroger sur la constitutionnalité de cette disposition. Quant à la proposition de M. Benarroche, à l’amendement n° 21 rectifié, que soixante députés ou soixante sénateurs puissent demander l’organisation d’une convention citoyenne, nos débats d’hier ont déjà abordé ce point. Cependant, sur le fond, tous ces amendements expriment la même volonté : que l’on puisse procéder au tirage au sort d’un certain nombre de citoyens afin de les associer aux travaux du CESE. J’ai déjà eu l’occasion, dans la discussion générale, d’expliquer pourquoi il me semble que le tirage au sort n’est pas une modalité démocratique. J’entends bien ...

C’est pourquoi, mes chers collègues, je n’imagine pas que le Sénat, l’assemblée que nous formons, inscrive dans un projet de loi organique, dont l’une des caractéristiques est qu’il découle directement de la Constitution, la convention citoyenne et le tirage au sort, qui ne constituent pas une négation de la participation de la population, mais bien, à mes yeux, une négation de la démocratie telle qu’elle existe en France, où les élus sont responsables de ce qu’ils font. C’est pourquoi, à l’évidence, la commission a émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

...’hui de l’employer mieux qu’auparavant ? Je crois aussi qu’il existe un risque : si nous n’organisons pas cette consultation au sein du CESE, chambre où se confrontent les intérêts parfois contradictoires qui existent dans notre pays, alors nous rencontrerons un problème, parce que cette consultation peut être organisée directement par l’exécutif hors de tout contrôle. Intégrer les consultations citoyennes au fonctionnement des institutions par une loi organique est la meilleure garantie qu’elles ne seront pas manipulées. C’est pourquoi nous considérons utile de le faire sous cette forme. Enfin, madame la rapporteure, pour répondre à votre remarque sur l’ordre du jour des assemblées, il ne vous aura pas échappé que nous proposons seulement d’inscrire ce débat à l’ordre du jour de la chambre qui a...

...et les corps intermédiaires qui le représentent. D’ailleurs, je me souviens avoir entendu certains d’entre vous, comme M. Sarkozy et, plus récemment, M. Macron, mettre en doute la représentativité des corps intermédiaires. Nous ne sommes pas de ceux-là ; nous pensons qu’il est nécessaire d’organiser une respiration entre ces structures et d’autres formes d’expression du peuple. Or une convention citoyenne tirée au sort n’est pas la juxtaposition d’individus isolés, mais la collaboration de ces individus, qui confrontent publiquement leurs points de vue pour mieux expliciter les enjeux ; ils font eux-mêmes, entre eux, des arbitrages qui ne sont en aucun cas des décisions publiques, mais expliquent une étape qui se construit autour de propositions. Le Président de la République est embarrassé, mais...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je préfère la démocratie citoyenne à la tyrannie des sondages, sur lesquels vous avez tous les yeux rivés pour un certain nombre d’arbitrages !

...petite commune de France jusqu’au Parlement : je pense notamment au droit de pétition. Mais cela ne légitime en aucun cas les expérimentations les plus hasardeuses du point de vue de la démocratie. Vous parlez, monsieur le ministre, de succès démocratique ; je parle, quant à moi, d’imposture démocratique, et je pèse mes mots ! Je veux m’en expliquer. Premièrement, la notion même de « convention citoyenne » renvoie à une logique qui n’a strictement rien de démocratique. Un petit nombre s’arroge le droit de parler au nom du peuple sans la moindre légitimité démocratique, puisque la seule légitimité démocratique vient du suffrage universel. Cette logique a été théorisée par Lénine dans L ’ État et la Révolution.

Deuxièmement, dans le tirage au sort auquel il a été procédé pour la Convention citoyenne pour le climat, il y a une prétention tout à fait fallacieuse à la représentativité, qu’elle soit géographique, socioprofessionnelle, ou par classe d’âge. Aucun échantillon de cent cinquante personnes ne peut être représentatif de toute une société ! D’ailleurs, si l’on faisait un sondage sur la base d’un tel échantillon, la Commission des sondages le disqualifierait immédiatement et ce serait un...

...s-nous du livre de René Dumont, L ’ utopie ou la mort, dont certaines des prédictions se réalisent petit à petit. Je me permettrai donc d’affirmer que tout ce qui est utopique n’est pas forcément mauvais. Si les processus mis en place par notre Constitution, qui évoluent avec le temps, nous paraissaient aujourd’hui suffisants et satisfaisants, s’ils nous paraissaient répondre aux attentes citoyennes dans toutes nos communes – dans la mienne, qui n’a que 6 000 habitants, cela fait des années que nous avons mis en place des mécanismes de participation citoyenne –, si les modes de participation créés jusqu’à présent étaient satisfaisants, nous n’aurions pas ce débat aujourd’hui : nous l’avons, parce que nous savons qu’il est nécessaire de redonner à notre démocratie la possibilité de se légiti...

...és moins satisfaisantes, à la main de l’exécutif, ou par le biais des sondages, comme le dénonçait Marie-Noëlle Lienemann. L’expression démocratique a le mérite d’être plurielle. Nous proposons simplement de nouvelles modalités. Certes, elles ne sont pas toujours satisfaisantes. Certes, on tâtonne. Certes, le Président de la République s’est montré imprudent sur certains aspects de la Convention citoyenne pour le climat. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, mais laisser exister ces espaces de respiration : la société en a besoin, la démocratie en a besoin.

...e nationale doit-elle être un modèle réduit, une carte miniature, de la communauté nationale, dans la diversité et la richesse de ses territoires, ou bien doit-elle être l’expression d’une démocratie d’opinion, une démocratie élective dans laquelle les élus représentent des idées plutôt qu’eux-mêmes ? Ce débat n’est toujours pas purgé. À ce titre, je voudrais reprendre l’exemple de la Convention citoyenne pour le climat. Elle a constitué un exemple qui va permettre d’apaiser notre démocratie.

Sa réussite repose sur deux éléments. En premier lieu, il ne s’agissait même plus d’une démocratie représentative, mais d’une démocratie « implicative » : certains des membres de cette convention ont changé d’opinion. En effet, la réussite de la Convention citoyenne avait pour condition l’alimentation du débat par de l’expertise : on arrive avec sa propre opinion, mais on accepte d’en changer, parce qu’on aura été éclairé sur certains points. En second lieu, point qui me paraît extrêmement intéressant, ce qui primait était la recherche du consensus. Il ne s’agissait pas d’un affrontement idéologique, mais d’une recherche du bien commun. Je crois que cette c...

...peur ! Il ne s’agit pas de peur, mais simplement de noter que la méprise initiale est très forte : sous couvert de revitaliser – on nous répète ce terme à loisir – et de compléter utilement la démocratie représentative, on délégitime cette dernière, malgré toutes les dénégations ! Le tirage au sort connaît, d’abord, des limites méthodologiques : quand on voit comment a été composée la Convention citoyenne, on peut avoir les plus grandes réserves. Surtout, il y a une méprise initiale sur le sens donné à l’expression « issue de personnes tirées au sort ». Ces personnes n’ont ni plus ni moins de légitimité que les autres. Nous sommes dans une démocratie représentative où la source de la légitimité est dans l’élection : c’est une légitimité fondamentalement différente de celle qui n’est issue que du h...

Pour ma part, madame Lienemann, j’ai une conception universaliste du Parlement – vous aussi, peut-être – : notre mandat n’est pas impératif et notre assemblée est un lieu de délibération. Comme M. Houllegatte le décrivait au sujet de la Convention citoyenne pour le climat, on peut arriver ici avec certaines opinions, une certaine vision des choses, puis adopter un point de vue différent à la faveur de la délibération. Voilà toute la vertu, toute la plus-value de la délibération ! Or cela n’est pas transposable au tirage au sort. Je ne nie pas que la démocratie représentative soit malade. D’une certaine façon, elle est malade depuis qu’elle existe. ...

...t être l’endroit où s’exprimaient les syndicats, les représentants des organisations, permettant de percevoir le souffle de la société, comme vous le demandez. Qu’est-ce qui affaiblit le CESE ? C’est non seulement – je suis d’accord sur ce point – le fait qu’il est finalement assez peu écouté, entendu, consulté par les autorités publiques, mais aussi le tirage au sort des citoyens, la Convention citoyenne pour le climat

Par ailleurs, considérant que le CESE ne représente pas suffisamment les citoyens – ses membres ne sont pas élus au suffrage universel –, on organise des conventions citoyennes, des tirages au sort. On mange le CESE par les deux bouts ! De nombreux responsables du CESE, avec qui je travaille depuis longtemps, me disent qu’il faudra bien un jour redéfinir le rôle du Conseil : ou l’on considère qu’il représente pleinement la société civile et on rend ses avis obligatoires pour un certain nombre d’autorités publiques, ou bien l’on poursuit les consultations citoyennes, l...