Interventions sur "environnemental"

...ue tout se passait pour le mieux dans le meilleur des mondes, si la démocratie était vivante, si les élus l’étaient avec 80 % de participation, peut-être pourrais-je partager votre opinion, madame la rapporteure, mais tel n’est pas le cas. En tant qu’élu et citoyen, je me dois d’essayer de trouver des outils pour faire en sorte que cette démocratie, nécessaire dans le contexte économique, social, environnemental où nous nous trouvons, puisse être revitalisée. Le tirage au sort est un de ces outils. Pour autant, il ne délégitime absolument pas la démocratie représentative. Il vient compléter, et non pas en concurrencer, la consultation de la société civile organisée. La Convention citoyenne pour le climat a montré l’intérêt de ces procédures. Des citoyens de tous milieux sociaux, et notamment issus des c...

...te, qui vise à transmettre au Parlement, pour en débattre, les travaux de ces conférences citoyennes nous paraît une très bonne méthode pour leur donner du poids dans les discussions publiques, ce qui nous semble nécessaire. En revanche, je tiens à dire que nous ne sommes pas favorables au recours à la CNDP pour désigner des garants, car nous trouvons positif que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui représente la société civile dans sa pluralité, veille à ce que le pluralisme et l’indépendance de la conférence citoyenne soient bien garantis.

Nous arrivons à notre point de désaccord majeur avec Mme la rapporteure. Nous sommes favorables à la mise en œuvre d’une disposition qui permette au Conseil économique, social et environnemental de faire appel à des consultations citoyennes, avec des personnes tirées au sort, pour l’accompagner dans sa réflexion. J’y insiste, l’accompagner dans sa réflexion, et non pas dans ses décisions ou dans la rédaction des avis. Nous proposons donc de rétablir l’article 4, avec trois changements. Premièrement, nous souhaitons préciser que le périmètre du public doit être représentatif de la compo...

Je partage tout à fait les propos qui viennent d’être tenus et Mme Lienemann a raison de mettre l’accent sur la généralisation des procédures accélérées. On veut aller vite au Conseil économique, social et environnemental, comme on veut aller vite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Monsieur le garde des sceaux, je suis parlementaire depuis quelque temps maintenant §et j’ai vécu très longtemps dans des assemblées, que ce fût l’Assemblée nationale ou le Sénat, où l’on considérait comme normal d’appliquer la procédure ordinaire, c’est-à-dire deux lectures dans chaque assemblée avant la réunion de la commission mix...

...n’ont pas lieu : ne pas y procéder relève donc d’une obligation, ce qui semble un peu délicat et pourrait même bloquer le Gouvernement de temps en temps, même si je ne doute pas qu’à ce moment-là il trouverait d’autres moyens d’y recourir. Par ailleurs, il est assez étonnant de prendre une telle décision à un moment où l’on propose de réduire le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental, c’est-à-dire où il y aura une représentation moins fine de la société. Enfin, énormément d’institutions et de structures sont chargées de ces consultations par la loi et ne sont pas représentées au CESE. Comment faire dans ce cas ? Nous aurions pu trouver une voie médiane : d’une part, ne pas obliger le Gouvernement à ne pas procéder à des consultations, d’autre part, ajouter à la liste des ex...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Frassa, Mmes Micouleau et Lassarade, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Bazin, D. Laurent et Bouchet, Mmes Lherbier et Belrhiti et MM. Segouin et C. Vial, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « Art. 7. – Le Conseil économique, social et environnemental est composé de zéro membre. » La parole est à M. François Bonhomme.

Je salue le travail qui a été effectué sur ce texte, qui doit bien évidemment être conforme à la Constitution de 1958. Le Conseil économique, social et environnemental, qui a son histoire, rédige des rapports particulièrement intéressants, tout comme notre institution, qui en produit de très utiles. Malheureusement, les constats qui sont faits, les recommandations qui sont formulées ne sont pas souvent suivis d’effets. Nous faisons face à des problèmes de moyens humains. Nous le vivons tous dans nos départements et territoires respectifs, les services publics ...

...l’environnement, de l’autre. Pour des motifs historiques et chronologiques, ces deux ensembles ne disposent pas des mêmes effectifs que les pôles représentatifs du dialogue social et du monde économique. Or les enjeux climatiques et la dégradation de la biodiversité sont de plus en plus prégnants et font l’objet d’un consensus scientifique, ce qui justifie la mobilisation d’une robuste expertise environnementale au sein du CESE. Cet amendement vise donc à maintenir à quarante-six le nombre de représentants du secteur de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, contre quarante-cinq dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, et à porter à quarante-cinq le nombre de représentants du pôle environnemental, soit 23 % de l’effectif global des conseillers, ce qui nous semble tout à...

Cet amendement vise à garantir la désignation d’un représentant de la société civile de chacune des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et leur répartition au sein de l’ensemble des pôles du Conseil économique social et environnemental. Il convient en effet de tenir compte de l’éclatement géographique de ces territoires. L’absence d’une représentation territoriale des outre-mer pourrait être considérée comme une exclusion de fait d’une partie de la société civile ultramarine. Il s’agit en outre de s’inscrire dans l’esprit de la réforme qui nous est ici présentée. La présence des outre-mer dans l’ensemble des pôles enrichirait...

...ffet, cette catégorie est chiffrée dans le présent projet de loi organique. Nous proposons cependant de renforcer ces garanties en évitant l’écueil consistant à considérer les outre-mer comme un bloc uniforme. Nous suggérons de reprendre sur ce point la rédaction actuelle de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental.

Nous saluons d’abord l’action de Mme la rapporteure, le texte de la commission étant revenu au nombre actuel de membres du Conseil économique, social et environnemental, moins les personnalités qualifiées. C’est important pour permettre une représentation correcte de la société. Toutefois, force est de constater que la suppression du comité mis en place à l’Assemblée nationale pour préparer les nominations, ainsi que la rédaction de l’article 7 telle qu’elle nous est aujourd’hui proposée, comparée à l’ordonnance de 1958, conduit à la disparition d’un certain no...

...e vous ai présenté, lequel vise à détailler de manière exhaustive la composition du troisième pôle. En conséquence, je demande le retrait des autres amendements relatifs à la composition du CESE et à la représentation des territoires ultramarins ; c’est-à-dire les amendements n° 28 rectifié, 51, 7 rectifié et 5 rectifié bis. Enfin, l’amendement n° 25 rectifié, qui vise à réserver le pôle environnemental aux organismes ayant pour objet principal la protection de la nature et de l’environnement, est à la fois trop flou et trop circonscrit. Je rappelle que ce pôle comprend des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche. Il ne me paraît pas légitime de les exclure de ceux qui connaissent et défendent la nature. J’émets donc un avis défavorable su...

Mes chers collègues, vous le comprendrez aisément, il s’agit d’un amendement d’appel visant à réaffirmer, d’une part, le rôle des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales et, d’autre part, à souligner l’importance d’une représentation juste et équilibrée des outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental. Ce texte prévoit en effet, dans son état actuel, la disparition du groupe et de la délégation à l’outre-mer créés à l’origine pour prendre davantage en considération les préoccupations, les richesses et les spécificités de ces territoires. L’amendement déposé par le groupe RDPI, ainsi que ceux défendus par mes collègues socialistes tendant à offrir des garanties quant à la représentation des o...

M. Théophile a vu le cas que je faisais des territoires ultramarins et ne m’en voudra pas d’émettre un avis défavorable sur son amendement d’appel. Nous n’allons pas créer un conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) du CESE, mais j’ai bien compris quelle était sa demande. Je crois que c’est au Gouvernement de l’entendre aussi.

...ve à l’égalité réelle outre-mer inscrit dans le marbre l’existence des délégations aux outre-mer des assemblées parlementaires. Nous savons tous, au Sénat, combien la délégation sénatoriale à l’outre-mer est essentielle et utile pour enrichir les travaux de notre belle assemblée. Aussi, cet amendement vise à donner un fondement législatif aux délégations du CESE. Le Conseil économique, social et environnemental dispose aujourd’hui de trois délégations : la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, la délégation à l’outre-mer et la délégation à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective. Au regard des nouvelles missions confiées au CESE, notamment le recours à la procédure simplifiée, celui-ci ne peut faire l’économie d’organes de réflexion, d’information et d’expertise sur ces suj...

... s’il déplore l’abandon, à l’article 4, des consultations citoyennes. L’ensemble du débat a montré que nous tenions à cette participation citoyenne, mais que nous voulions y mettre des bornes à l’article 9. Notre vote favorable est en outre motivé par le travail réalisé par la commission et la rapporteure en particulier sur l’article 7, qui précise la composition du Conseil économique, social et environnemental et rétablit le nombre de membres au bon niveau. Dans le cadre de la navette parlementaire, il nous semble important de soutenir le travail réalisé par le Sénat à l’article 7.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique dont nous sommes saisis constitue la deuxième étape de la transformation du Conseil économique et social, après l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a fait de cette institution le Conseil économique, social et environnemental. Au-delà de ce qui pourrait être considéré par certains comme une simple mais nécessaire adaptation sémantique pour répondre à l’évolution de notre société, ce projet de loi organique mettant en œuvre la réforme constitutionnelle de 2008 procède à une véritable refondation du Conseil économique et social, refondation dont nos assemblées parlementaires auront à prendre toute la mesure et dans laq...

...organique résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Constatons, monsieur le ministre, que la surcharge de l’ordre du jour parlementaire résulte pour beaucoup de l’empressement fréquent du Gouvernement à légiférer en fonction de l’actualité médiatique, surcharge qui explique le retard dans l’examen de beaucoup de ces projets de loi organique. Le Conseil économique, social et environnemental est une institution méconnue, d’abord par nos concitoyens, mais aussi – oserai-je le dire ? – par nombre de responsables politiques. Sa charge de travail a considérablement varié au fil des décennies, les gouvernements successifs ne voyant pas toujours un grand intérêt à consulter une institution pourtant utile à notre démocratie. Depuis 1958, le recours immodéré à des nominations à titre discr...

...res ». Ce flou total laisse augurer une conception des personnes qualifiées en matière de défense de l’environnement bien différente de la nôtre... À l’heure du green washing et de la communication à outrance sur le « vert », gageons que ces places seront distribuées à des scientifiques, des chercheurs, des intellectuels ou des professionnels qui travaillent avec rigueur sur les questions environnementales, et non à divers représentants de lobbies ou à des personnalités à qui il faut bien trouver une quelconque place honorifique. Ensuite, la nouvelle distribution des sièges nous laisse pour le moins sceptiques. Il semble que le Gouvernement veuille un Conseil économique et social reflétant sa propre vision de la société, et non la société telle qu’elle est. La suppression de dix sièges de représ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique met en œuvre la révision constitutionnelle de 2008 sur un point d’importance : il modernise la troisième assemblée constitutionnelle du pays, le Conseil économique et social. Le changement est d’abord sémantique : le Conseil économique et social devient le Conseil économique, social et environnemental. Mais, par-delà le nom, c’est une véritable réforme de l’institution qui est proposée. Elle s’articule autour de trois axes : élargissement de la compétence du Conseilaux questions environnementales ; création d’une saisine parlementaire ; instauration d’une saisine par voie de pétition. Compte tenu de l’évolution de notre société, je me réjouis de la disposition centrale de ce texte, qui tend à...