Interventions sur "pôle"

Cet amendement tend à améliorer la composition des quatre pôles constitutifs du CESE, tout en respectant l’effectif global proposé par la commission des lois, à savoir cent quatre-vingt-treize membres. Ce rééquilibrage vise à poursuivre la logique induite par la réforme du 28 juin 2010 ayant amené à introduire dans cette enceinte des représentants de la vie sociale, territoriale et associative, d’un côté, et de la protection de l’environnement, de l’autre. ...

Cet amendement vise à garantir la désignation d’un représentant de la société civile de chacune des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et leur répartition au sein de l’ensemble des pôles du Conseil économique social et environnemental. Il convient en effet de tenir compte de l’éclatement géographique de ces territoires. L’absence d’une représentation territoriale des outre-mer pourrait être considérée comme une exclusion de fait d’une partie de la société civile ultramarine. Il s’agit en outre de s’inscrire dans l’esprit de la réforme qui nous est ici présentée. La présence de...

La commission a rattaché les outre-mer au pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative », dont ils font historiquement partie. La rédaction qui nous est proposée est de nature à offrir des garanties de représentation des outre-mer. En effet, cette catégorie est chiffrée dans le présent projet de loi organique. Nous proposons cependant de renforcer ces garanties en évitant l’écueil consistant à considérer les outre-mer comme un...

...sparition d’un certain nombre de précisions. Ainsi l’ordonnance de 1958, contrairement au projet de loi, précise la composition du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. En outre, le comité chargé des nominations a été supprimé, ce qui pose problème, car cela laissera une très grande marge de manœuvre au pouvoir réglementaire. Nous proposons donc, pour ce pôle, d’en revenir à la composition prévue dans l’ordonnance de 1958, tout en prévoyant certaines évolutions. Nous ne le faisons pas pour les autres pôles, car il est possible de parvenir de manière objective à une représentation des salariés et des entreprises. Enfin, nous proposons onze représentants au titre des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, comme c’es...

Sans anticiper le débat qui va suivre sur l’ensemble des amendements en discussion commune, je dois dire que j’ai trouvé l’amendement de M. Leconte très intéressant. Je l’ai toutefois sous-amendé afin de compléter la composition du pôle « cohésion sociale et territoriale et vie associative ». Ce sous-amendement tend donc à préciser de manière exhaustive les associations représentées, « y compris dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social et de l’action en faveur des personnes handicapées et des personnes retraitées ».

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 24 rectifié, défendu par Joël Labbé. Cet amendement ne vise pas à modifier le nombre de représentants dans les pôles proposé par Mme la rapporteure et par la commission des lois. Il tend simplement à modifier la rédaction de l’alinéa 6, laquelle nous paraît floue. La rédaction que nous proposons garantirait une prise en compte équitable des enjeux environnementaux, qui sont de plus en plus prégnants dans notre société. Cet amendement est d’autant plus important que les représentants des salariés et ceux des ...

...in du CESE. Même s’ils partagent de multiples problématiques et de nombreux points communs, les onze territoires ultramarins connaissent des situations économiques et sociales diverses, qui ne sauraient justifier une représentation globale sans faire perdre au Conseil la richesse née de leur diversité. Pour cette raison, il semble indispensable que le projet de loi prévoie, au sein du troisième pôle, un représentant de la société civile pour chacun des territoires ultramarins.

...a société civile. Vous connaissez le compromis proposé par la commission ; je propose de m’y tenir. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Le Gouvernement souhaite évidemment revenir à son texte initial, ce qui est tout à fait logique. La commission y est défavorable, pour la raison que j’ai déjà évoquée. L’amendement n° 24 rectifié de M. Benarroche tend à augmenter l’effectif du pôle « protection de la nature et de l’environnement » à seize membres et à en modifier la répartition, ce qui se ferait au détriment des trois autres pôles. Un équilibre ayant été trouvé dans la composition du CESE, je ne pense pas qu’il nous appartienne de le modifier aujourd’hui. J’émets donc également un avis défavorable sur cet amendement. De nombreux amendements visent la représentation des ter...

Je précise que nous ne souhaitons pas exclure les représentants des associations de chasse ou de pêche du CESE. Nous souhaitons simplement qu’il soit précisé que le pôle « protection de la nature et de l’environnement » doit être composé d’organismes ayant pour principal objet la défense de l’environnement.