Interventions sur "social et environnemental"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique dont nous sommes saisis constitue la deuxième étape de la transformation du Conseil économique et social, après l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a fait de cette institution le Conseil économique, social et environnemental. Au-delà de ce qui pourrait être considéré par certains comme une simple mais nécessaire adaptation sémantique pour répondre à l’évolution de notre société, ce projet de loi organique mettant en œuvre la réforme constitutionnelle de 2008 procède à une véritable refondation du Conseil économique et social, refondation dont nos assemblées parlementaires auront à prendre toute la mesure et dans laq...

...ts de loi organique résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Constatons, monsieur le ministre, que la surcharge de l’ordre du jour parlementaire résulte pour beaucoup de l’empressement fréquent du Gouvernement à légiférer en fonction de l’actualité médiatique, surcharge qui explique le retard dans l’examen de beaucoup de ces projets de loi organique. Le Conseil économique, social et environnemental est une institution méconnue, d’abord par nos concitoyens, mais aussi – oserai-je le dire ? – par nombre de responsables politiques. Sa charge de travail a considérablement varié au fil des décennies, les gouvernements successifs ne voyant pas toujours un grand intérêt à consulter une institution pourtant utile à notre démocratie. Depuis 1958, le recours immodéré à des nominations à titre discr...

... sa propre vision de la société, et non la société telle qu’elle est. La suppression de dix sièges de représentants des entreprises publiques est pour le moins emblématique, à ce titre, de la volonté de ce gouvernement de réduire les services publics à leur plus simple expression. De même, le représentant des organismes du logement social disparaît de la composition du nouveau Conseil économique social et environnemental, alors même que la question du logement demeure un enjeu majeur pour une grande partie de nos concitoyens. Ne serait-il pas préférable de prévoir une réelle représentation d’organismes ciblés, tels que ceux du logement social, oubliés dans le texte, plutôt que d’ajouter un nouveau représentant des professions libérales, qui sont déjà bien représentées au sein de cette arène ? On constate égaleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi organique met en œuvre la révision constitutionnelle de 2008 sur un point d’importance : il modernise la troisième assemblée constitutionnelle du pays, le Conseil économique et social. Le changement est d’abord sémantique : le Conseil économique et social devient le Conseil économique, social et environnemental. Mais, par-delà le nom, c’est une véritable réforme de l’institution qui est proposée. Elle s’articule autour de trois axes : élargissement de la compétence du Conseilaux questions environnementales ; création d’une saisine parlementaire ; instauration d’une saisine par voie de pétition. Compte tenu de l’évolution de notre société, je me réjouis de la disposition centrale de ce texte, qui tend à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, découlant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, la réforme du Conseil économique, social et environnemental se poursuit aujourd’hui par l’examen du présent projet de loi organique relatif à ses règles de fonctionnement, conformément à l’article 71 de la Constitution. Je regrette que ce projet de loi nous soit soumis si tard et que, de ce fait, il ait été nécessaire d’encombrer le Parlement – il n’en a pourtant pas besoin – de textes de rattrapage comme la loi du 3 août 2009, qui a prorogé le mandat de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner le projet de loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par le Président de la République, a entamé la revalorisation et la modernisation de cette institution non gouvernementale. Souvent dénommé « troisième assemblée », le Conseil économique, social et environnemental est la consécration de la démocratie consultative. En effet, lors de l’élaboration des politiques publiques, cette institutio...

 « L’image de la France à l’étranger représente un enjeu considérable. Des pistes doivent être étudiées pour l’améliorer ». Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si je partage pleinement cette analyse très juste, je n’en suis pas l’auteur. Il s’agit en effet du constat que dresse le Conseil économique, social et environnemental, dans une étude présentée le 15 avril par sa section du cadre de vie, sur l’importance de l’image de la France dans le monde. Cruelle ironie d’une actualité brûlante : la réforme du Conseil économique, social et environnemental, dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui, prévoit la suppression pure et simple des représentants des Français de l’étranger en son sein ! Dans son étude, le Cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui constitue la troisième étape de la réforme du Conseil économique, social et environnemental. La loi constitutionnelle de juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a élargi le champ de compétence du Conseil et créé de nouvelles possibilités de saisine. Il nous faut maintenant en tirer les conséquences pratiques. Cependant, je m’interroge. Monsieur le ministre, comment allez-vous faire pour procéder, d’ici à la fin du mois de septembre, à la nomination des 233 n...

M. Richard Yung. Le renforcement du Conseil économique, social et environnemental est indispensable, car cette assemblée est malheureusement peu connue du grand public alors qu’elle constitue le seul espace institutionnel de dialogue entre organisations patronales et syndicales. Dans un pays comme le nôtre, marqué par une tradition, disons, d’échanges difficiles entre employeurs et employés, le Conseil économique et social est l’un des rares lieux où ce dialogue existe vraimen...

...mploi avec celles du Conseil économique et social ». Quel sens y a-t-il, en effet, à maintenir des comités tels que le Conseil d’analyse de la société ou le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale – dont on ne voit d’ailleurs pas en quoi il diffère du Conseil d’orientation pour l’emploi ? Nous avons une « foultitude » de comités et conseils de ce genre ! Le Conseil économique, social et environnemental souffre également d’être peu considéré par les pouvoirs publics. En 2008, un quart seulement de ses travaux résultait d’une saisine gouvernementale – contre la moitié dans les années 1970 –, les trois autres quarts correspondant à des autosaisines. On constate donc une baisse significative du nombre des avis demandés au Conseil par le Gouvernement. En outre, M. Chertier affirme dans son excellent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons débattre a pour objectif de renforcer la légitimité du Conseil économique, social et environnemental, en assurant notamment une meilleure adéquation de sa composition, inchangée depuis 1958, aux évolutions de la société civile. À la différence de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil économique, social et environnemental est chargé d'une fonction essentiellement consultative. Il permet ainsi aux différents acteurs du monde économique et social de s’exprimer sur les problèmes et enjeux li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'institution qui nous occupe aujourd'hui est souvent méconnue des Français. Mais son rôle aux côtés des pouvoirs publics est bien réel ! Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée qui a toujours souhaité rester pleinement associée, dans le respect des principes humanistes et du souci de réalisme et de confrontation aux réalités du terrain, à la contribution au mieux-être des Français, à la solidarité entre les générations et au maintien de la cohésion sociale dans notre pays. Il est regrettable que certains de ses travaux, d’une brûlante actualité aujourd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, troisième assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique, social et environnemental est composé des représentants de la société civile. C'est une instance consultative auprès du Gouvernement, à l'origine de rapports et d'avis qui participent à la préparation des lois les plus déterminantes pour chacun d’entre nous. II est doté d'une triple mission : conseiller le Gouvernement et participer à l'élaboration de la politique économique et sociale ; contribuer à l'information du Par...

L'article 70 de la Constitution prévoit que le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement. Certes, contrairement à l'article 61 de la Constitution, l'article 70 ne prévoit pas une saisine par l'opposition. Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 institutionnalise les groupes parlementaires et impose de ne pas retenir une acception étroite du Parlement. Les présidents des groupes parlementaires doivent donc po...

...onsultation par le Parlement. De plus, l’article 51-1 de la Constitution renvoie au règlement de chaque assemblée la définition des droits des groupes parlementaires. Au-delà des dispositions de la Constitution, il faut s’inscrire dans le débat que nous avons eu. Aujourd’hui, de toute évidence, la saisine des présidences des assemblées et l’organisation des rapports entre le Conseil économique, social et environnemental, et les assemblées nous amènent à une modification qui sera substantielle. De plus, il y a la saisine par voie de pétition. Pour cette double raison, la commission est défavorable à cet amendement.

Ce matin, après la discussion en commission, nous avons rectifié cet amendement. Nous avons simplifié la version initiale et nous visons désormais la prise en compte de l’avis du Conseil économique, social et environnemental, et ce pour tirer les conséquences de la réforme. Il faut que l'étude d'impact jointe au projet de loi précise la manière dont l'avis du CESE est pris en compte ou les motifs pour lesquels il ne l'est pas.

Il s'agit d'aller jusqu'au bout de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, en plaçant cette institution à équidistance de l’exécutif et du Parlement. En conséquence, les études réalisées par le CESE doivent systématiquement être transmises aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, quelle que soit l'origine de la saisine et quelle que soit la formation, et ce même en cas d'urgence.

Alors que le Sénat examinera dans deux semaines le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, que le Président de la République ne cesse de faire des déclarations soulignant à juste titre l’importance économique et sociale de ce secteur, la réforme de la composition du Conseil économique, social et environnemental envoie au contraire un signal négatif en direction du monde agricole. En effet, la représentation des exploitants agricoles perd cinq membres. En outre, il ne reste plus que quatre représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation, contre dix auparavant. Ce sont au total onze sièges en moins pour le monde agricole, dont on connaît pourtant les difficu...

...ement de l’époque a décidé d’introduire dans sa composition deux Français établis hors de France. En effet, qui connaît mieux le monde que les Français qui y vivent, les Français établis hors de France ? Ces derniers ont donc apporté la lumière de l’extérieur au sein du Conseil économique et social. J’en viens à mon troisième constat. Supprimer cette représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental, revient à fermer notre fenêtre sur le monde. Une telle décision possède une haute valeur symbolique. Certes, je le sais bien, les équilibres sont difficiles, chacun voulant défendre son pré carré. Toutefois, pour ce qui concerne la représentation des Français établis hors de France, la décision relève du symbole. La France veut-elle cesser de regarder son nombril, pour s’intéresser à ce qui se ...

Monsieur le ministre, vous avez raison de dire que les Français établis hors de France sont pugnaces et opiniâtres, et nous savons bien que notre souhait de voir maintenue leur représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental a pu parfois un peu vous agacer.