Interventions sur "énergétique"

...dements présentés par Henri Revol au nom de la commission améliorent substantiellement. Lacunes encore dans la chaîne de confiance qui doit relier nos concitoyens à des activités si essentielles pour notre pays. Vingt ans après l'accident de Tchernobyl, les interrogations qui portent sur les activités nucléaires ont changé. L'intérêt du nucléaire est largement reconnu, dans un contexte de crise énergétique et, surtout, pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique. Néanmoins, des questions subsistent, fondées ou non, sur la transparence des activités nucléaires, sur ce qui se passe réellement dans les centrales et sur la gestion des déchets. C'est d'ailleurs sur le problème de la transparence, au sens large, que j'ai été mandaté par la commission des affaires économiques, puisque, comme ...

...2001 par Mme Dominique Voynet, désormais sénatrice, qui était à l'époque ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il a été intégralement repris, sous le gouvernement Raffarin, par Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de l'écologie et du développement durable, et il a été enregistré au Sénat le 18 juin 2002. À plusieurs reprises - notamment lors des débats sur les questions énergétiques, sur le projet de loi portant modification du statut EDF et GDF, et sur la loi d'orientation sur l'énergie -, le groupe socialiste du Sénat a déposé des amendements reprenant des articles de ce projet de loi originel. À plusieurs occasions, il a réclamé son inscription à l'ordre du jour. Il aura donc fallu attendre près de cinq ans pour que le projet de loi soit finalement examiné. Vous compren...

...rcussions sur la santé publique, n'ont fait et ne font qu'entretenir le sentiment de méfiance. Sans doute, la situation actuelle et future du marché de l'énergie légitime de manière plus objective, s'il en était encore besoin, le débat que nous avons aujourd'hui. Ce marché est soumis à de nombreuses contraintes : une contrainte démographique, l'accroissement de la population engendrant un besoin énergétique accru ; une contrainte environnementale, liée au réchauffement climatique et l'épuisement progressif des énergies fossiles ; une contrainte géopolitique, compte tenu de la localisation des ressources dans des zones politiquement peu stables ; enfin, une contrainte politique, l'indépendance énergétique étant une préoccupation majeure. L'énergie nucléaire répond à ces contraintes. Cependant, cela ...

Avec le nucléaire, le danger encouru est d'une autre ampleur et l'instauration de garde-fous est primordiale. Comme le titrait récemment un quotidien, le secteur énergétique est en ébullition, et ce qui se passe actuellement entre le groupe allemand EON et l'espagnol ENDESA ne peut que nous inquiéter. Qui peut garantir que nos centrales nucléaires ne seront pas un jour entre les mains de personnes dont la sécurité sera loin d'être la priorité, s'il s'agit d'abord de servir des dividendes élevés aux actionnaires comme c'est la règle aujourd'hui ? Vous, madame la mini...

Nous y arrivons pourtant, à petits pas, mais sûrement... d'abord en cassant les synergies qui existaient entre EDF et GDF et en empêchant d'en faire un grand groupe énergétique de service public ; ensuite, en mettant en concurrence ces deux grandes entreprises. Le rapprochement d'EDF et de GDF pouvait aussi s'analyser en termes de projet industriel et de culture de service public à préserver à l'heure où l'on se soumet désormais plus volontiers aux ordres des marchés financiers ou à la satisfaction des actionnaires. Sous l'angle de l'accès à l'information et du contrô...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 80 % de sa production électrique d'origine nucléaire, la France est une exception dans le monde. Nul autre pays n'a privilégié à une telle échelle l'industrie du nucléaire civil. La France s'est ainsi engagée dans un programme industriel de grande ampleur, porté par les pouvoirs publics, politique qui a limité sa dépendance énergétique vis-à-vis du pétrole. Cette industrie est aujourd'hui l'un des fleurons de notre économie ; elle est reconnue dans le monde comme étant la plus performante et la plus sûre. Notre pays tient une position technologique dominante dans la filière nucléaire et la première place sur le marché international. De plus, il convient de souligner que près de 40 000 emplois directs dépendent, en France, du ...

...tallations nucléaires de base. Pourtant, en ce qui concerne, plus particulièrement, les questions de sécurité nucléaire, nous restons extrêmement réservés sur les dispositions du présent projet de loi. Ainsi, nous estimons qu'il ne répond pas aux véritables sources d'insécurité en matière nucléaire qui résident, à notre avis, principalement dans la mise en oeuvre de la libéralisation du secteur énergétique. En effet, les politiques européennes et nationales d'ouverture à la concurrence, de désengagement de l'État et de démantèlement des entreprises publiques comportent des risques importants en termes de sécurité. Je tiens, à cette occasion, à mentionner le rapport qu'a remis en 2002 l'inspecteur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, rapport dans lequel il étudiait la situation...

...des pays fournisseurs de pétrole, la crise du gaz russe intervenue voilà quelques semaines et, enfin, l'explosion du prix de l'électricité ont mis la question de l'énergie au centre des préoccupations de nombreux pays. L'expérience et l'avance de la France en matière nucléaire devraient être mieux prises en considération au sein de l'Europe, et cette dernière doit affirmer davantage sa politique énergétique. Mais l'indépendance énergétique ne peut se passer de l'adhésion des populations aux choix qui sont opérés. Par son contenu, ce texte apporte aussi toute sa contribution au sujet européen.

Au demeurant, certains politiques continuent de « surfer » sur les peurs ! Au-delà du problème de la confiance, il s'agit de traiter de notre industrie nucléaire dans le cadre d'une actualité et d'un contexte énergétique particuliers. Nucléaire et inquiétude vont toujours de pair, en raison peut-être de la confusion fréquente entre le mot « atomique » et le mot « nucléaire ». C'est le cas lorsqu'on évoque les choix actuels de l'Iran et la menace que ce pays veut faire peser sur la communauté internationale ou que l'on célèbre - avec tristesse ! - le vingtième anniversaire de Tchernobyl. En outre, comme l'a dit ...

...r la France que pour l'Europe. La Commission européenne prépare d'ailleurs un Livre vert sur ce thème, qui devrait être rendu public très prochainement. L'un de ses volets majeurs sera la place du nucléaire. La très forte augmentation des prix du pétrole et la raréfaction, à terme, des ressources facilement accessibles en hydrocarbures nous conduisent à poser la question de nos choix en matière énergétique. Dans ce contexte, le nucléaire civil a fait l'objet d'une attention renouvelée. En effet, cette énergie peut être considérée comme « propre » en termes d'émission de gaz à effet de serre. Permettez-moi à ce sujet de mentionner un exemple que je connais bien. En tant qu'élu du département de la Vienne, j'ai participé à la création de la centrale nucléaire de Civaux, qui a connu moult péripéties....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, nous n'éviterons pas quelques redondances dans la présentation de certains chiffres. Il me paraît toutefois important de rappeler que la France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d'euros et qu'elle reste dépendante du pétrole à hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles. Par ailleurs, pour contenir le phénomène de réchauffement climatique, les climatologues estiment que l'humanité doit diminuer ses rejets annuels de carbone de 6 milliards à 3 milliards de tonnes. En se substituant au charbo...

...ive mérite d'être saluée, car, dans le domaine nucléaire, comme dans tous les autres, il n'y a rien de pire que les instances qui sont, peu ou prou, à la fois juge et partie. Il semblerait en effet que, par le passé, le Parlement, voire parfois certains ministres n'aient pas toujours bénéficié d'une information objective leur permettant de prendre des décisions pourtant importantes pour l'avenir énergétique de notre pays. Cela n'est pas admissible et il faut espérer que, à l'avenir, cette autorité indépendante aura le souci de garantir aux citoyens et aux élus une information à la fois objective et d'une très grande qualité scientifique. Même si le texte dont nous débattons ne constitue pas ce que l'on appelle communément « l'après-loi Bataille », qui fera l'objet d'un débat au cours de la présent...

...avons, l'enfer est pavé de bonnes intentions ! De quelle indépendance parle-t-on ici ? De l'indépendance par rapport aux exploitants ? De l'indépendance par rapport au corps des Mines, dont sont issus la plupart, sinon la totalité, des acteurs majeurs du secteur nucléaire ? Pas du tout ! Ce dont il est question, c'est de l'indépendance par rapport à ceux qui assument la responsabilité des choix énergétiques de la France, par rapport à ceux qui ont à rendre des comptes devant le peuple français et devant la communauté internationale, via les engagements pris, par exemple, dans le cadre du traité de non-prolifération, sur la façon dont les activités nucléaires, civiles et militaires sont conduites dans notre pays. C'est du dessaisissement du Gouvernement et du Parlement qu'il est question ! V...