Interventions sur "centrale"

... évolué depuis le début des années quatre-vingts, notamment grâce à la création des commissions locales d'information, les fameuses CLI, qu'a évoquées Mme la ministre, et qui associent la population vivant autour de chaque installation nucléaire de base, ainsi que par le biais de procédures de débat public. C'est ainsi que deux débats publics ont eu lieu depuis quelque mois : l'un au sujet de la centrale EPR de Flamanville, ...

...ns après l'accident de Tchernobyl, les interrogations qui portent sur les activités nucléaires ont changé. L'intérêt du nucléaire est largement reconnu, dans un contexte de crise énergétique et, surtout, pour faire face aux enjeux du réchauffement climatique. Néanmoins, des questions subsistent, fondées ou non, sur la transparence des activités nucléaires, sur ce qui se passe réellement dans les centrales et sur la gestion des déchets. C'est d'ailleurs sur le problème de la transparence, au sens large, que j'ai été mandaté par la commission des affaires économiques, puisque, comme vous l'a indiqué Henri Revol, j'ai eu pour mission d'être le rapporteur des titres Ier, II et III du projet de loi. Le titre Ier regroupe les articles 1 et 2, qui soumettent toutes les activités nucléaires - y compris...

...e de faire vivre le débat au niveau national, comme il existe au niveau local autour d'une installation, grâce aux CLI. Les dispositifs existants se trouvent donc fortement renforcés, d'autant qu'ils s'ajoutent à d'autres, qui ne sont pas repris ici, tels que les débats publics menés avec les citoyens. De tels débats ont été particulièrement réussis ces derniers mois, qu'il s'agisse du projet de centrale EPR à Flamanville ou de la gestion des déchets nucléaires. Sur ce titre également, votre commission vous proposera de nombreux amendements, car la transparence constitue bien l'élément central du pacte de confiance que j'évoquais voilà quelques instants. J'aborde maintenant les principaux amendements que votre commission vous proposera sur les titres Ier, II et III. S'agissant du titre Ier, vo...

Avec le nucléaire, le danger encouru est d'une autre ampleur et l'instauration de garde-fous est primordiale. Comme le titrait récemment un quotidien, le secteur énergétique est en ébullition, et ce qui se passe actuellement entre le groupe allemand EON et l'espagnol ENDESA ne peut que nous inquiéter. Qui peut garantir que nos centrales nucléaires ne seront pas un jour entre les mains de personnes dont la sécurité sera loin d'être la priorité, s'il s'agit d'abord de servir des dividendes élevés aux actionnaires comme c'est la règle aujourd'hui ? Vous, madame la ministre ?... La filière électronucléaire pourrait-elle échapper à cette logique alors que l'un de ses exploitants principaux vient d'ouvrir son capital ? Une dilution ...

... l'implantation de nouvelles installations et le principe de précaution. Le coût croissant des énergies fossiles et les insuffisances des énergies alternatives, en l'état actuel de la recherche, contribuent à faire de l'énergie nucléaire une chance majeure pour notre pays. Pour cela, les normes de sécurité applicables doivent être portées au niveau le plus élevé. Lors de l'incident survenu à la centrale de Three Mile Island en 1979, les autorités américaines ont pu démontrer que des normes de sécurité élevées étaient déterminantes pour confiner toute catastrophe radiologique. Ce renforcement des normes de sécurité, mis en oeuvre par le projet de loi que nous examinons, ne peut que rassurer nos concitoyens quant à la vigilance extrême indispensable dont font preuve l'État et les exploitants dans...

...ence, de désengagement de l'État et de démantèlement des entreprises publiques comportent des risques importants en termes de sécurité. Je tiens, à cette occasion, à mentionner le rapport qu'a remis en 2002 l'inspecteur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, rapport dans lequel il étudiait la situation aux États-Unis, où la libéralisation est très avancée. Ainsi, concernant la centrale de Davis Besse, il remarquait que « le bon équilibre sûreté-sécurité n'était plus correctement assuré, cette situation ayant conduit progressivement à une implication minimale pour respecter les contraintes réglementaires et à considérer comme normales des situations dégradées ». En effet, pour rester compétitives dans un marché ouvert, les entreprises s'orientent vers la recherche systématique ...

...ions de développer et de relancer des programmes nucléaires importants. L'objectif, pour la France, est à présent de rester à l'avant-garde de la technologie nucléaire, notamment avec le projet de réacteur de quatrième génération. La relance de ces nouveaux projets ainsi que le renouvellement du parc nucléaire actuel sont de réelles nécessités, malgré le coût du démantèlement des plus anciennes centrales et la question délicate du traitement des déchets nucléaires. Cependant, pour conforter ce choix, il est nécessaire d'obtenir l'adhésion d'une large majorité de la population. C'est dans ce but que dorénavant « la transparence et la rigueur des contrôles vont de pair avec le développement de notre programme nucléaire », comme l'a souligné le Président de la République, le 22 février dernier. C...

...ent à poser la question de nos choix en matière énergétique. Dans ce contexte, le nucléaire civil a fait l'objet d'une attention renouvelée. En effet, cette énergie peut être considérée comme « propre » en termes d'émission de gaz à effet de serre. Permettez-moi à ce sujet de mentionner un exemple que je connais bien. En tant qu'élu du département de la Vienne, j'ai participé à la création de la centrale nucléaire de Civaux, qui a connu moult péripéties. D'abord annoncé alors que M. Valéry Giscard d'Estaing était Président de la République, le projet a été interrompu sous le Président Mitterrand. Il a ensuite été repris, puis de nouveau interrompu, avant d'être à nouveau relancé. La centrale a finalement été réalisée quelques années plus tard, mais tout cela a coûté fort cher. Or les deux unité...

...r, madame la ministre, que la création de ce laboratoire fait l'objet d'une contestation locale émanant davantage - vous n'en serez guère surprise - des milieux se préoccupant de la protection de l'environnement que des élus. Même si ces préoccupations peuvent paraître exagérées, il n'en demeure pas moins qu'il convient d'en tenir compte. En effet, s'il est parfaitement exact que, s'agissant des centrales électronucléaires, la France possède une très grande expertise et une expérience déjà suffisamment longue pour se rendre compte qu'aucun incident majeur n'est intervenu dans leur fonctionnement - et il convient de s'en féliciter -, nous ne disposons, malheureusement, d'aucun recul concernant le laboratoire souterrain de Bure. Qui plus est, contrairement à ce qui avait été prévu à l'origine, il s...

...engagements pris, par exemple, dans le cadre du traité de non-prolifération, sur la façon dont les activités nucléaires, civiles et militaires sont conduites dans notre pays. C'est du dessaisissement du Gouvernement et du Parlement qu'il est question ! Vous vous êtes réjouie, madame la ministre, d'être chargée de présenter ce texte au motif que votre ministère occupe - je vous cite - « une place centrale, majeure, dans le contrôle des activités à risque ». Vous semblez prête à vous dessaisir de cette responsabilité en matière nucléaire ! Comme vous l'avez souligné tout à l'heure, le gouvernement de Lionel Jospin avait, à l'époque, également envisagé la création d'une autorité indépendante, mais y avait renoncé. À l'époque, j'avais argumenté contre cette hypothèse, sans être entendue, avant de re...