Interventions sur "mère"

...par les pouvoirs publics depuis le début des années quatre-vingt-dix, qui explique dans une large mesure le niveau élevé de la natalité en France, concilier vie familiale et vie professionnelle demeure difficile, en particulier pour les parents dont les ressources sont les plus faibles. En outre, l’égalité entre les hommes et les femmes reste un principe éloigné des réalités : dans les faits, les mères continuent d’assumer l’essentiel des tâches de la vie quotidienne et des soins aux enfants, et ce sont elles qui paient le plus lourd tribut à ce titre en termes d’emploi et de carrière professionnelle. Le contexte, lui, est européen. Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a transmis au Conseil et au Parlement européen une proposition de directive relative à la sécurité et à la santé au tr...

...uvernement a mesuré l’importance. Ce sont près de 90 milliards d’euros qui sont consacrés à la politique familiale, soit deux fois plus que la moyenne des autres pays européens. Le Gouvernement s’est déjà engagé à créer 200 000 places de garde supplémentaires d’ici à 2012. Cette démarche doit être retenue et amplifiée. La priorité absolue doit donc être la même que celle qui est exprimée par les mères de famille : créer des modes de garde diversifiés. C’est sur ce domaine précis que l’action publique doit se concentrer, avec un souci constant d’efficacité en matière d’aide aux familles. Enfin, la mise en œuvre des dispositions de la proposition de loi qui nous est soumise entraînerait des dépenses supplémentaires importantes, alors que nos finances sociales connaissent déjà, comme vient de l...

Cependant, un passage brutal de seize à vingt semaines poserait nombre de problèmes pratiques et financiers. En effet, s’il convient de permettre à la mère d’accueillir son nouveau-né dans les meilleures conditions, il ne faut pas pour autant perdre de vue l’impératif de sa réinsertion professionnelle et de son retour à l’emploi après une longue coupure. Une logique de protection qui ne laisse aucune souplesse aux femmes, notamment pour répartir leurs congés avant et après l’accouchement, ne tient pas suffisamment compte de la réalité du milieu pro...

Avant de légiférer, une large concertation, s’appuyant sur des négociations collectives par secteur, serait souhaitable. Enfin, l’article 6 tend à créer un congé d’accueil de l’enfant au bénéfice du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS de la mère. L’objectif, louable, est d’adapter le droit à l’évolution de la société. Toutefois, le dispositif manque de clarté juridique, il ne vise pas les parents adoptants, ce que l’on peut regretter, et son coût n’est pas chiffré. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe de l’Union centriste estiment que ce texte ne peut pas être adopté en l’état aujourd’hui, même s’ils comprennent l’initiative d...

...par le Parlement européen, le 20 octobre dernier, d’une proposition de directive, le groupe socialiste suggère, avec cette proposition de loi, de porter la durée du congé de maternité à vingt semaines. Le législateur européen a instauré un droit plus protecteur, en améliorant l’indemnisation du congé de maternité, ainsi que la protection contre le licenciement de la femme enceinte ou de la jeune mère, en permettant aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle un aménagement de leurs rythmes et horaires de travail dans le sens d’un assouplissement ou encore en renversant la charge de la preuve en cas d’infraction de l’employeur. Un congé de maternité plus long et mieux indemnisé, une protection renforcée des femmes enceintes exerçant une activité salariée ou non salariée, une impli...

Une récente enquête de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés montre d’ailleurs qu’allonger la durée du congé de maternité répond à une attente forte de nombreuses femmes et qu’une majorité de mères prennent un congé de maternité d’une durée supérieure à ce que prévoit la loi. Il s’agit souvent de congés supplémentaires dits « pathologiques », pris après l’accouchement pour permettre aux mères d’allaiter plus longtemps, de se remettre de leur grossesse ou tout simplement de surmonter une dépression post-partum. Par conséquent, je souscris à la mise en place d’un congé d’accueil de l...

… de tisser des liens avec leur enfant, d’épauler la mère, de s’occuper des autres enfants ou de la maison. Je voudrais évoquer plus longuement les discriminations à l’égard des femmes salariées. Certains soulignent que l’allongement du congé de maternité à vingt semaines creuserait davantage les inégalités entre les hommes et les femmes. Malheureusement, ces inégalités existent déjà, et elles persistent ! Dans son dernier rapport, la Haute Autorité ...

... vingt-huit semaines en Slovaquie. §Avec seize semaines de congé de maternité, la France figure donc parmi les pays les moins généreux sur ce plan ! D’ailleurs, pour allonger leur congé postnatal, certaines femmes s’appuient sur la loi du 5 mars 2007, qui leur permet de reporter trois semaines de leur congé prénatal au maximum.Or ce congé répond à des impératifs de santé publique, pour la mère comme pour l’enfant. La commission des affaires sociales du Sénat a d’ailleurs adopté, le 27 mai 2009, une proposition de résolution européenne portant sur ce sujet, devenue une résolution du Sénat le 15 juin suivant ; j’y reviendrai au cours de l’examen de l’article 1er. La balle est donc dans le camp des gouvernements européens ; la France se doit d’être au rendez-vous, mais le débat de ce mat...

...aternité par la sécurité sociale, en raison de la discontinuité de leur emploi. Elles sont doublement pénalisées, car, n’ayant pas obtenu l’ouverture de leurs droits à la sécurité sociale, elles se voient également refuser le bénéfice de l’indemnisation au titre du chômage. Cette absence de protection sociale subie par une partie de nos concitoyennes est indigne de notre République. De nombreuses mères victimes de cette situation, regroupées au sein du collectif « Les Matermittentes », ont saisi la HALDE à ce sujet. Avant de conclure, je souhaite évoquer l’extension proposée du congé de paternité, redéfini en congé d’accueil pour l’enfant, et son allongement à quatorze jours. Cette mesure nous semble aller dans le bon sens, mais il convient de veiller à ne pas porter atteinte à l’autorité par...

...répond à une attente des femmes, qui aimeraient rester plus longtemps auprès de leur bébé. Il s’agit également d’une question de santé publique : en période prénatale, le congé de maternité est une nécessité, en raison des incidences sur la santé non seulement du travail, mais aussi des trajets en voiture ou en transport en commun pour se rendre sur le lieu de travail ; en période postnatale, les mères sont fatiguées, surtout si elles ont subi une césarienne, et l’accouchement nécessite une période de récupération suffisamment longue. Le rejet du principe de cette mesure, au motif qu’elle créerait de nouvelles dépenses publiques et des charges supplémentaires pour les entreprises, est, selon nous, inacceptable. La maternité ne peut pas être considérée comme un fardeau pesant sur les systèmes ...

...ar femme. Depuis plusieurs années, cependant, les modes de vie et les attentes de nos concitoyens évoluent : la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est au cœur de leurs préoccupations. Toutes les enquêtes, en particulier celle de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, montrent que le congé de maternité est jugé insuffisant par les mères : 84 % d’entre elles souhaiteraient s’arrêter de travailler plus longtemps à la naissance d’un enfant. À juste titre, les femmes souhaitent avoir des enfants sans pour autant renoncer à leur carrière professionnelle. Un chiffre, à cet égard, doit nous interpeller : entre 25 et 49 ans, c’est-à-dire dans la tranche d’âge où l’activité professionnelle est le plus fréquente, une femme sur cinq est ...

...on en adéquation avec les aspirations des couples et les besoins des enfants. Allonger la durée du congé de maternité présente aussi l’avantage, en facilitant l’installation de l’allaitement maternel, d’encourager la prolongation de celui-ci. En effet, six semaines au moins après la naissance sont nécessaires pour bien installer l’allaitement maternel. Or c’est précisément à cette période que la mère commence à penser à la reprise de son activité professionnelle et envisage dans cette perspective un sevrage la dixième semaine. C’est pourquoi l’Association française de pédiatrie ambulatoire est favorable à l’allongement de la durée du congé de maternité. Alors que la crise économique frappe les Français de toutes catégories, il est difficile d’admettre que de jeunes mères de famille puissent,...

Cet amendement a pour objet de fixer la durée du congé de maternité à dix-huit semaines, au lieu de vingt comme le prévoit la proposition de loi. Cela permettrait d’aider les familles, en particulier les mères, et de mettre par anticipation notre législation en conformité avec les prescriptions européennes, sans aller jusqu’à porter le congé de maternité à vingt semaines, durée qui nous paraît excessive, comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale. Il s’agirait, en quelque sorte, d’une première étape.

...À titre personnel, j’estime que cette proposition de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une première avancée dans la bonne direction, même si elle est moins ambitieuse que celle que nous avons formulée au travers de la proposition de loi. De ce fait, elle constitue une solution de compromis, sachant que notre volonté commune est de mieux protéger la santé et la sécurité de la mère et de l’enfant et de permettre à celle-ci de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. J’ajoute que la proposition de nos collègues est cohérente avec la position affirmée dès 2009 par la commission des affaires sociales et avec celle de la France, qui, dans le cadre des négociations européennes sur la proposition de directive, s’est déclarée ouverte à un allongement de deux semaines...

...semaines supplémentaires de congé de maternité prévues, afin en quelque sorte de rétablir en partie l’équilibre entre hommes et femmes aux yeux des employeurs. En effet, à l’heure actuelle, certains d’entre eux hésitent à embaucher des femmes, anticipant une éventuelle maternité. Il en résulte une discrimination à l’encontre des femmes, qu’une répartition du congé de maternité entre le père et la mère permettrait de combattre. Il s’agit donc ici d’une mesure d’égalité. Monsieur le président, afin de tenir compte de l’adoption de l’amendement n° 6, je rectifie le présent amendement en remplaçant les mots : « quatre semaines » par les mots : « deux semaines ».

...rive à l’objectif de réduction des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes affirmé par Mme Procaccia, elle a estimé que l’adoption de cet amendement risquerait de créer une certaine confusion entre congé de maternité et congé de paternité. C’est pourquoi elle a émis un avis défavorable. Il convient de bien distinguer le congé de maternité, qui a pour vocation de permettre à la mère de se rétablir sur les plans physique et psychologique, du congé de paternité, qui répond à d’autres motivations. C'est à mon sens dans le cadre d’une autre discussion, portant par exemple sur le congé parental d'éducation, que nous pourrions envisager une meilleure répartition entre le père et la mère des congés liés à la naissance d’un enfant, de manière à réduire les inégalités professionnell...

Mme Procaccia souhaite donc que la future mère choisisse librement la répartition de son congé de maternité, mais je crains que l’employeur n’exerce des pressions pour influer sur ce choix… Je considère que trop de femmes sont déjà suffisamment confrontées à des situations de non-choix en matière de congé de maternité : que l’on songe aux agricultrices, aux femmes qui exercent une profession libérale. Il me paraît donc souhaitable de laisser...

...les femmes exerçant une profession libérale ou indépendante –, les huit semaines d’interdiction d’emploi demeurent. Cette notion de liberté de choix que je défends a quelque peu progressé grâce aux dispositions qui ont été introduites dans le code du travail voilà trois ou quatre ans. Le temps est venu, me semble-t-il, d’aller un peu plus loin, tout en maintenant des protections pour les futures mères. Cela étant, ma conviction n’étant manifestement pas partagée, je retire l’amendement.

...s qui ne le sont pas. Ensuite, certains nous objectent que les postes de nuit sont souvent mieux rémunérés que les postes de jour. Cette situation conduirait les jeunes femmes enceintes à ne pas déposer de demande afin de continuer à bénéficier de cet avantage financier pourtant souvent fort mince. Il est bien évident que cet argument n’est pas recevable au regard des impératifs de santé de la mère et de l’enfant et de conciliation avec la vie de famille. En revanche, il pose la question du niveau des salaires et du développement de la précarité dont nombre de jeunes, notamment parmi les femmes, sont victimes, ce qui les conduit trop souvent à ne pas faire reconnaître leurs droits au détriment de leur situation et de celle de leur famille. Voilà pourquoi nous proposons d’instaurer l’automa...

...es femmes, particulièrement celles qui élèvent seules leur enfant. Je rappelle que les familles monoparentales sont les plus exposées, de très loin, à la pauvreté. Telle était la raison de la création de l’allocation de parent isolé, avant sa fusion avec le revenu de solidarité active. Cela consacrait la reconnaissance d’un dispositif d’aide nécessaire face à la montée du chômage pour ces jeunes mères. La sécurité matérielle est la condition fondamentale, indispensable, pour assurer le déroulement dans de bonnes conditions des premières années de la vie de l’enfant. Le moyen d’assurer cette sécurité matérielle passe normalement par l’emploi. Elle permet à la mère, à toute la famille, de ne pas éprouver l’angoisse du lendemain et de vivre de manière épanouie la relation avec l’enfant. Le dév...