Interventions sur "maternité"

...exte, lui, est européen. Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a transmis au Conseil et au Parlement européen une proposition de directive relative à la sécurité et à la santé au travail des femmes enceintes ou ayant accouché. Ce texte, qui est une refonte de la directive fondatrice de 1992, contient deux mesures phares : d’une part, l’allongement de la durée minimale européenne du congé de maternité, qui passerait de quatorze à dix-huit semaines ; d’autre part, la garantie d’une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire mensuel moyen, dans la limite d’un plafond déterminé par chaque État membre. La commission des affaires sociales du Sénat a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur cette directive en cours d’élaboration, puisque, sur l’initiative de notre collègue Annie David, elle a adopté, ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’articulation de la vie professionnelle avec la vie familiale est un véritable enjeu pour les femmes d’aujourd’hui, qui, pour la plupart, souhaitent concilier les deux dans les meilleures conditions possible. Il est donc de notre responsabilité de prendre toute la mesure de la problématique du cadre juridique du congé de maternité, pour y apporter des solutions appropriées. Or la présente proposition de loi ne le permet pas, et je le regrette. Elle a néanmoins le mérite de soulever des questions importantes pour les femmes et de rappeler que nous devons sans cesse avoir pour objectif d’assurer une meilleure protection des femmes dans notre société. La principale objection du groupe UMP à ce texte a trait à l’allongement d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi aborde un sujet qui nous concerne tous, particulièrement les femmes. Dans cet hémicycle, nul ne saurait remettre en cause la nécessité d’adapter le congé de maternité aux évolutions du milieu du travail, qu’il s’agisse de l’accroissement du taux d’activité des femmes ou de l’allongement généralisé des temps de transport, notamment dans la région d’Île-de-France, comme en témoigne la résolution de la Haute Assemblée du 15 juin 2009 portant sur ce thème ou la position exprimée par la France dans le cadre de la révision de la directive de 1992. Sur l’initiative ...

La présente proposition de loi, dont nous ne pouvons qu’approuver les objectifs, s’inscrit dans ce contexte européen et dans le cadre d’une politique familiale et de santé. Bien qu’aucune corrélation ne soit établie entre la générosité du dispositif d’un pays donné et le dynamisme de sa natalité, le congé de maternité est un outil de la politique démographique de la France, à l’instar du développement des modes de garde pour la petite enfance. Si les intentions qui sous-tendent ce texte sont louables et méritent donc d’être débattues, nous ne jugeons pas, en revanche, que toutes les mesures proposées soient des plus pertinentes. L’article 1er vise à porter de seize à vingt semaines la durée du congé de mater...

… ou, tout simplement, qui choisissent de consacrer tous leurs congés à leur nouveau-né. On observe aussi que beaucoup de femmes, et pas seulement des cadres, veulent maintenir un lien avec leur travail et leurs collègues durant leur congé de maternité, pour ne pas perdre le fil et préparer leur retour. C'est la raison pour laquelle nous serions favorables à un allongement du congé de maternité de deux semaines seulement, pour le faire passer de seize à dix-huit semaines, ce qui serait, du reste, conforme à la position exprimée par la France à l’échelon européen.

...e se prononcer maintenant sur tous les autres aspects du texte, alors que le Conseil n’est pas parvenu à définir une position commune. Au titre de la transposition de la directive européenne dans notre droit interne, nous pourrions nous trouver contraints de revenir sur un texte que nous viendrions tout juste d’adopter. À l’article 2, est prévu le maintien intégral du salaire pendant le congé de maternité, en remplacement du système actuel. Aujourd’hui, le congé de maternité n’est indemnisé, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, qu’à hauteur du salaire journalier brut, diminué de la part salariale des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée. Il s’agit d’une mesure dont le financement n’est pas assuré et dont le coût serait de 1 milliard d’euros pour l’assurance ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée débat aujourd’hui d’un texte qui pourrait constituer une avancée notable pour les femmes en France. Tirant les conclusions de l’adoption par le Parlement européen, le 20 octobre dernier, d’une proposition de directive, le groupe socialiste suggère, avec cette proposition de loi, de porter la durée du congé de maternité à vingt semaines. Le législateur européen a instauré un droit plus protecteur, en améliorant l’indemnisation du congé de maternité, ainsi que la protection contre le licenciement de la femme enceinte ou de la jeune mère, en permettant aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle un aménagement de leurs rythmes et horaires de travail dans le sens d’un assouplissement ou encore en renve...

Une récente enquête de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés montre d’ailleurs qu’allonger la durée du congé de maternité répond à une attente forte de nombreuses femmes et qu’une majorité de mères prennent un congé de maternité d’une durée supérieure à ce que prévoit la loi. Il s’agit souvent de congés supplémentaires dits « pathologiques », pris après l’accouchement pour permettre aux mères d’allaiter plus longtemps, de se remettre de leur grossesse ou tout simplement de surmonter une dépression post-partum...

… de tisser des liens avec leur enfant, d’épauler la mère, de s’occuper des autres enfants ou de la maison. Je voudrais évoquer plus longuement les discriminations à l’égard des femmes salariées. Certains soulignent que l’allongement du congé de maternité à vingt semaines creuserait davantage les inégalités entre les hommes et les femmes. Malheureusement, ces inégalités existent déjà, et elles persistent ! Dans son dernier rapport, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, fait état de six cent dix-huit réclamations pour discriminations liées à la grossesse au titre de l’année 2010. Si la plupart de ces di...

...esoins étant évalués à 400 000 places. Les femmes ne doivent plus être toujours les premières victimes du travail à temps partiel subi, avec les conséquences que cela entraîne pour leur carrière et leur retraite. Dans cet esprit, je ne peux qu’être favorable à l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit que l’entretien professionnel auquel les salariées ont droit à l’issue de leur congé de maternité portera aussi sur l’aménagement de leurs conditions et de leurs horaires de travail. Oui, le chemin sera semé d’écueils, car le congé de maternité est une question sensible au sein des entreprises ; oui, il nous faudra arbitrer pour trouver les financements nécessaires ; oui, il s’agit bien d’un choix de société. En favorisant ainsi la maternité, nous espérons pouvoir non seulement relever le d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le vote du Parlement européen, sinon pour souligner qu’il va au-delà de la proposition de la Commission européenne et de la volonté du Gouvernement, madame la ministre, lequel souhaitait en rester à un congé de maternité de dix-huit semaines. S’il reste encore beaucoup à faire pour tendre vers une harmonisation par le haut des droits sociaux au sein de l’Union européenne, il s’agit, malgré tout, d’un pas important, dont je me réjouis. Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne, confortée par le Parlement européen, a proposé une harmonisation non par le haut, certes, mais médiane, puisque la durée du co...

... pas recevable ! La santé des femmes et des enfants ne se négocie pas ; le sujet nous impose de prendre nos responsabilités. Je reprendrai à mon compte les mots de mon collègue député Roland Muzeau : « mieux vaut être restaurateur que femme enceinte » ! En effet, alors que le coût de la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration a été assumé par l’État, celui de l’allongement du congé de maternité ne pourrait l’être ! §Il s’agit ici d’une question de santé publique, qui vous impose de prendre vos responsabilités, madame la ministre ! D’ailleurs, un rapport récent émanant de la majorité se prononce en faveur d’un allongement du congé de maternité, au motif qu’il induit « un grand nombre d’effets bénéfiques tant il permet aux mamans d’établir un lien privilégié avec leurs enfants dans les p...

En effet, celles-ci se voient fréquemment refuser l’indemnisation de leur congé de maternité par la sécurité sociale, en raison de la discontinuité de leur emploi. Elles sont doublement pénalisées, car, n’ayant pas obtenu l’ouverture de leurs droits à la sécurité sociale, elles se voient également refuser le bénéfice de l’indemnisation au titre du chômage. Cette absence de protection sociale subie par une partie de nos concitoyennes est indigne de notre République. De nombreuses mères vi...

...nons aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil des initiatives récentes de l’Union européenne visant à garantir les droits des femmes et à améliorer leur situation. En effet, en 2008, en vue de permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, la Commission européenne avait proposé de modifier la directive 92/85/CEE, afin de porter la durée minimale du congé de maternité à dix-huit semaines et de rendre obligatoire un arrêt d’au moins six semaines après l’accouchement. Cette proposition comportait d’autres avancées importantes. Ainsi, elle prévoyait l’interdiction du licenciement des femmes enceintes, le droit pour elles à bénéficier de l’ensemble des avantages accordés à leurs collègues pendant leur absence ou la possibilité de demander une modification des hor...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il s’agit aujourd’hui d’évoquer la modernisation d’un des éléments clés de notre politique familiale, à savoir le congé de maternité. Je suis particulièrement heureux de m’exprimer dans cet hémicycle, en tant qu’homme, …

...nales par le haut. Il s’agit d’une situation suffisamment rare pour n’être pas soulignée : en effet, les directives européennes sont souvent considérées, à tort ou à raison, comme marquant un recul par rapport à notre modèle français. C’est pourquoi je me réjouis pleinement de l’adoption par le Parlement européen, le 23 février 2010, d’un rapport invitant les pays membres à instituer un congé de maternité d’une durée de vingt semaines au minimum. De la même façon, je me félicite de l’adoption, le 8 mars 2010, de la directive relative au congé parental, qui porte de trois à quatre mois la durée de ce dernier, pose le principe d’un mois non transférable entre parents et prévoit une négociation obligatoire avec l’employeur portant sur l’aménagement des horaires de travail au retour du congé parental...

Il me paraît donc tout à fait judicieux de mettre notre législation en adéquation avec les aspirations des couples et les besoins des enfants. Allonger la durée du congé de maternité présente aussi l’avantage, en facilitant l’installation de l’allaitement maternel, d’encourager la prolongation de celui-ci. En effet, six semaines au moins après la naissance sont nécessaires pour bien installer l’allaitement maternel. Or c’est précisément à cette période que la mère commence à penser à la reprise de son activité professionnelle et envisage dans cette perspective un sevrage la d...

Reconnaissez-donc que la durée du congé de maternité n’est pas suffisante !

Cet amendement a pour objet de fixer la durée du congé de maternité à dix-huit semaines, au lieu de vingt comme le prévoit la proposition de loi. Cela permettrait d’aider les familles, en particulier les mères, et de mettre par anticipation notre législation en conformité avec les prescriptions européennes, sans aller jusqu’à porter le congé de maternité à vingt semaines, durée qui nous paraît excessive, comme je l’ai indiqué au cours de la discussion générale. ...

La commission des affaires sociales ayant souhaité que le débat sur l’allongement de la durée du congé de maternité se tienne en séance plénière, elle a émis, ce matin, un avis de sagesse sur l’amendement de notre collègue. À titre personnel, j’estime que cette proposition de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une première avancée dans la bonne direction, même si elle est moins ambitieuse que celle que nous avons formulée au travers de la proposition de loi. De ce fait, elle constitue une...