Interventions sur "l’épargne"

...argne-temps dans leur entreprise peuvent l’utiliser pour alimenter leur PERCO. Il semblerait donc juste d’élargir cette possibilité à ceux qui ne disposent pas d’un tel compte. Vous favorisez la monétisation des congés des salariés et encouragez la constitution d’une épargne retraite. Nous sommes contre cette extension et contre toutes les dispositions qui, dans votre texte, tendent à développer l’épargne salariale. L’épargne salariale est vraiment votre objectif principal. C’est vers cette épargne que vous souhaitez emmener nos concitoyennes et nos concitoyens. Finalement, à la lecture de l’ensemble de votre projet de loi, c’est assez logique. Dans un premier temps, par toutes vos mesures de relèvement d’âge et de durée de cotisation, vous rendez, de fait, impossible ou quasi impossible une ret...

L’article que nous examinons a été introduit à l’Assemblée nationale par la volonté d’un groupe de députés de la majorité qui, à travers ce texte, a décliné une proposition de loi visant à renforcer l’épargne retraite. Leur souhait, moins dissimulé, sans doute, que celui du Gouvernement, est de vouloir assouplir et renforcer les deux principaux dispositifs d’épargne retraite existants : le plan d’épargne retraite populaire et le plan d’épargne retraite populaire collectif. Cet article, en visant à étendre aux salariés qui disposent d’un compte épargne-temps la possibilité de verser sur un PERCO les ...

..., de la suppression massive d’emplois. Pour nous, et l’ensemble des salariés le savent, le seul système stable à long terme, dès lors qu’on lui permet de recevoir les financements dont il a besoin, reste celui qui a été mis en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale, assuré par la sécurité sociale. En dehors de ce système, et malgré l’ensemble des mesures que vous serez appelés à prendre, l’épargne privée ne sera jamais sécurisée.

...plan d’épargne retraite populaire, ou PERP, la mise en place d’une convention de gestion qui limite progressivement le niveau de risque des placements du salarié au fur et à mesure de l’approche de la retraite ». Cette formule, qui vise plutôt, en bon français, à essayer d’éviter des catastrophes, est appelée par l’exposé des motifs de l’amendement à l’Assemblée nationale, « désensibilisation de l’épargne ». On ne saurait mieux décrire les vices inhérents à la retraite par capitalisation. Pourquoi, alors, a-t-on fait ce choix ? L’article 1er de la loi du 21 août 2003 n’assurait-il pas que la Nation « réaffirme solennellement, dans le domaine de la retraite, le choix de la répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations » ? L’actuel Premier ministre, M. François Fillon, expliquait à...

...urances viennent compenser les pertes de revenu des retraités. Contrairement à tout ce qui a été annoncé depuis deux semaines, la priorité n’est donc plus la retraite par répartition. À ce propos, je voudrais revenir sur les négociations entre la Caisse des dépôts et consignations, sa filiale la Caisse nationale de prévoyance et Malakoff Médéric, afin de créer un acteur majeur dans le secteur de l’épargne retraite, comme cela a été fait dans le secteur de l’économie. Cette alliance est contre nature ! D’un côté, un acteur essentiel de la retraite par répartition, la Caisse des dépôts et consignations, qui gère les 34 milliards d’euros du fonds de réserve pour les retraites et qui assure, à ce titre, une mission d’intérêt général ; de l’autre côté, Malakoff Médéric, premier groupe paritaire de pro...

...et d’épargne salariale de CNP Assurances et Malakoff Médéric », la joint venture nouvellement créée espère une part de marché d’ici à dix ans de 17 %, contre 9 % actuellement pour Médéric et la CNP. Ce même document prévoit l’augmentation de 650 % du chiffre d’affaires, qui passerait de 692 millions d’euros à 5, 2 milliards d’euros d’ici à 2020. L’objectif est donc de devenir le leader de l’épargne retraite collective et individuelle.

... du niveau des retraites, que votre réforme ne finance pas. Après avoir libéré les fonds, vous faites un virage à 180 degrés : vous voulez les bloquer sur une longue durée. Voilà une politique économique d’une grande cohérence ! C’est vraiment ce qui s’appelle suivre le fil de l’eau. À moins qu’il ne s’agisse cette fois d’une opération mûrement réfléchie et concertée, dans un but de captation de l’épargne des salariés. Par cette réforme, vous imposez donc aux salariés le choix entre une baisse immédiate de leur pouvoir d’achat ou une baisse de leur niveau de retraite. C’est toujours le problème du revenu salarial auquel le Gouvernement n’apporte aucune réponse. Après avoir favorisé l’intéressement et la participation comme substitut de hausse de salaire, vous proposez aujourd’hui de faire de cet...

...cky Le Menn. Pour nous, les choses sont claires : il y a le salaire et il y a la participation. Nous ne sommes pas hostiles à la seconde, mais nous nous méfions plus que tout des processus tendant à transformer, de manière plus ou moins forcée, une part du premier en participation. Autre distinction, celle qu’on doit faire entre la retraite par répartition, à laquelle chacun dit être attaché, et l’épargne retraite. Dans une société de liberté, on devrait pouvoir choisir d’adhérer ou non à des mécanismes de participation – le salaire, on ne le choisit pas, en général – et à des dispositifs d’épargne retraite. Or cet article 32 ter contraint à ce que j’appellerai des choix forcés, ce qui est problématique. Tout le monde comprend bien qu’un choix forcé n’est plus un choix, même si, comme touj...

Cet amendement de notre groupe porte sur l’alimentation des plans d’épargne pour la retraite collectifs, les PERCO. Filtre choisi pour l’épargne retraite, le PERCO n’a pas connu, depuis sa création, un grand succès.

...lles de ces suppressions sont ailleurs, notamment, comme c’est bien souvent le cas, dans l’exigence de rendement du capital. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que le PERCO n’ait guère eu de succès. Que vous tentiez de le relancer, par une sorte d’acharnement thérapeutique, est dans le droit fil de vos positions ; que nous estimions plus urgent de relever les salaires plutôt que de capter l’épargne des salariés est dans le droit fil des nôtres.

...ariés disposent d’une créance. Sans entrer dans le détail des multiples affectations dont peuvent faire l’objet les sommes recueillies au sein des plans d’épargne entreprise, je tiens néanmoins à souligner que « prioriser » l’abondement des PERCO dans le cadre de la réserve spéciale de participation pourrait avoir quelques effets pervers. Ainsi, cela pourrait mettre en question l’utilisation de l’épargne entreprise en faveur de l’économie solidaire, dont les PEE peuvent constituer une affectation. En d’autres termes, cela pourrait mettre en question des investissements socialement positifs, notamment dans les quartiers sensibles de nos villes ou dans le cadre de politiques de développement. Cela pourrait aussi mettre en cause le fléchage de l’épargne salariale en direction de fonds communs de pl...

... plan d’épargne entreprise – ou à un plan d’épargne pour la retraite collectif. Or cette limite dans le temps constitue pour les banques une limite supplémentaire à la circulation des capitaux. Afin d’inciter les salariés à alimenter leurs PERCO, vous proposez donc de supprimer la référence à l’année 2007. Ainsi, l’ensemble de sommes perçues au titre des accords d’intéressement pourront alimenter l’épargne par capitalisation. Cette nouvelle mesure, destinée à accroître les encours des PERCO, est une démonstration du désintérêt de nos concitoyens pour de tels mécanismes. Preuve en est que, pour atteindre le nombre de 2, 5 millions de salariés ayant accès à un PERCO, il vous aura fallu prendre une mesure que nous qualifions d’autoritaire, à savoir l’adhésion obligatoire à un plan de retraite, dès qu...

...nsabilité, en qualité de législateur, de tout faire pour éviter que les salariés ne soient les victimes des fluctuations boursières. C’est sans doute ce qu’avaient souhaité les salariés de la Royal Bank of Scotland. Le déficit du fonds de pension de la banque d’affaires écossaise est tel que près de trois ans de bénéfices seront nécessaires pour le combler. La crise financière a réduit en cendres l’épargne retraite de millions de salariés et retraités américains, britanniques ou néerlandais et mis en péril pour plusieurs années la solvabilité des fonds de pension. L’instabilité est le corollaire de tels comptes, et les victimes sont toujours les salariés : les banques savent trouver dans les gouvernements des soutiens importants quand elles sont en péril, ce qui n’est pas le cas des salariés. Avec...

...urveillance ont donc demandé aux entreprises, ou aux gouvernements pour les fonds de pension publics, de renflouer d’urgence les fonds pour compenser les pertes constatées sur les marchés. Du coup, ce renflouement a sensiblement aggravé les difficultés financières des entreprises et des États, et je peux vous garantir que la prochaine crise est en route. Nous sommes pour notre part persuadés que l’épargne privée n’est pas le secteur le plus protecteur pour les salariés et l’économie d’un pays ; c’est le système par répartition qui permet d’amortir les chocs économiques. La garantie pour les retraites, c’est non pas le système privé mais la solidarité publique qui l’apporte. C’est pourquoi les sénatrices et sénateurs Verts demandent la suppression de cet article.

Cet article prévoit d’imposer l’ouverture de négociations de branche au plus tard le 31 décembre 2012 en vue de la mise en place de PERCO et de plans d’épargne retraite d’entreprises, ou PERE. Les entreprises qui adhéreront à un PERCO de branche pourront le faire sans avoir préalablement activé un plan d’épargne d’entreprise. L’objectif est clairement de généraliser l’épargne retraite dans le secteur des PME et des TPE. Selon la formule employée par les représentants des sociétés de gestion, il faut « orienter les flux liquides vers une épargne bloquée destinée à la retraite ». Et l’on voit avec cet article 32 quater que la captation de l’épargne doit être totale et qu’aucun secteur ne doit y échapper. Ce projet de loi a été largement influencé par l’associat...