Interventions sur "l’amiante"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nombre de mes collègues, je suis très vigilant, dès que l’on aborde la question de l’amiante. Je le suis d’autant plus qu’à chaque fois qu’il a été question de l’amiante, au cours de ces dernières années, les droits des victimes de ce produit ont été rognés. Souvenez-vous du décret, pris l’année dernière, réduisant l’assiette servant de base de calcul pour la préretraite amiante, et ce contrairement à ce qu’avait considéré la Cour de cassation, pour qui tous les éléments de rémunération...

...n sera calculée sur la base de 62 ans à partir de 2014, et que 4 mois supplémentaires seront ajoutés dès 2011. Je suis d’autant plus étonné que cet amendement, dans sa première version, était identique à ceux que Gérard Dériot, Alain Milon et moi-même avions déposés. Quel n’a pas été notre étonnement de découvrir que ce texte avait entre-temps été réécrit dans un sens défavorable aux victimes de l’amiante ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est plus possible d’ignorer aujourd’hui l’ampleur du drame de l’amiante : je vous rappelle que l’exposition à ce produit a déjà provoqué 35 000 décès, et que de 60 000 à 100 000 nouveaux décès sont attendus d’ici à 2030. Depuis plusieurs années, les rapports et les propositions de réforme se succèdent, sans qu’aucune suite y soit jamais donnée. ...

J’ai lu ce matin avec beaucoup d’attention l’amendement que vous avez déposé. Je considère qu’il est positif sur un point, mais très négatif sur un autre. J’y reviendrai à l’occasion de l’examen des amendements. Votre amendement, loin de régler le problème, le complexifie ! Si vous maintenez l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les victimes de l’amiante – c’est une très bonne disposition, conforme à ce que nous souhaitons –, vous prévoyez toutefois des conditions de temps de présence dans l’entreprise tout à fait impossibles à remplir ! Cet amendement ne reflète pas la réalité des choses. Les dispositions relatives au temps de présence dans l’entreprise correspondent à l’ancienne notion de temps d’exposition. Or nous avions indiqué, dans le rap...

Il ne joue pas, par exemple, dans le cas du mésothéliome, le « cancer de l’amiante ». Avec la référence au temps de présence dans l’entreprise, vous en revenez à un temps d’exposition !

À travers le sort réservé aux salariés exposés à l’amiante, on peut mesurer combien votre texte est source d’injustices et d’inégalités. Le fait de ne pas exclure les travailleurs exposés à l’amiante du dispositif tendant à reporter de deux ans l’âge légal de départ en retraite équivaut à les priver du droit à bénéficier de leur retraite ! En effet, s’il faut désormais attendre que la « pathologie » amiante soit déclarée, le salarié concerné ne pourra ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, comme de nombreux sénateurs, que nous protégions les salariés qui ont été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. J’aurais aimé aussi qu’une concertation soit engagée avec l’ensemble des associations de défense de ces salariés, ce qui n’a pas été le cas. L’application de la présente réforme à cette catégorie de salariés serait particulièrement injuste et coûteuse. Ce serait tout d’abord injuste, car ce dispositif écarte les personnes qui ont été exposées à des produit...

Le Gouvernement recommande l’effort de tous, dans cette réforme – sauf des spéculateurs –, et la convergence des systèmes de retraite, mais il oublie les situations douloureuses ! Quand le Gouvernement envisage de complexifier ou de retarder l’accès à la retraite des salariés exposés à l’amiante, il franchit vraiment la ligne rouge ! L’amiante est un drame collectif. Des hommes et des femmes ont été contaminés sur leur lieu de travail, par l’air, par leurs gants, par leurs protections professionnelles, et cela avec l’impunité durable des employeurs. Hier, monsieur le ministre, quatre cents veuves de l’amiante, réunies à l’Assemblée nationale de dix-sept heures à vingt heures, ont décri...

La réserve de cet article a semé un espoir chez les victimes de l’amiante : sans doute le ministre avait-il mesuré l’inhumanité d’une application strictement comptable et allait-il rectifier la rédaction. Eh bien non ! Avec le sang-froid – au sens propre comme au sens figuré – qui vous caractérise, vous restez inflexible, même devant le scandale des contaminations et l’angoisse des contaminés !

Certains de mes collègues se sont déjà exprimés sur ce sujet, puisque l’Orne partage avec le Calvados et la Manche la « vallée de l’amiante ». J’évoquerai les difficultés rencontrées par les salariés de Tréfimétaux et de Moulinex, en revenant sur le problème de l’inversion de la charge de la preuve dont nous avons parlé il y a quelques jours. Dans certaines situations juridiques, l’inversion de la charge de la preuve ou le fait que la charge de la preuve repose sur le salarié rend la démonstration totalement impossible. Cette situ...

...vivent ou qui ont vécu – pour ceux qui ne sont plus là – un drame épouvantable. Ils méritent, de notre part, une attention particulière et, surtout, un grand respect. Tout ce que nous dirons et tout ce que nous ferons aujourd’hui est très important pour eux. C’est pour eux que je prends la parole. Voilà une semaine, je participais à Paris à une manifestation réunissant plus de 5 000 victimes de l’amiante. Chaque année, ces personnes rappellent quelle est leur vie et quelles sont leurs difficultés ; chaque année, de nouvelles victimes apparaissent ; chaque année, nous constatons la disparition de certains. Voilà la réalité de ce drame ! Hier, Mme Marie-Christine Blandin et moi-même étions à l’Assemblée nationale aux côtés de quatre cents veuves de victimes, venues majoritairement de Dunkerque. Ce...

Et c’est de la responsabilité de la représentation nationale de bien entendre ce message. Il aura fallu des milliers de morts pour que le préjudice des victimes de l’amiante soit enfin reconnu et que des dispositions d’indemnisation et de préretraite soient mises en place. Or la réforme que vous proposez, monsieur le ministre, vient percuter les dispositifs obtenus de haute lutte. Il serait criminel de revenir sur ces acquis, comme tend à le faire l’amendement que vous avez déposé. Vous proposez en effet d’introduire une mesure à laquelle les salariés se sont toujo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur le régime de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, l’ACAATA, car vous le connaissez. J’insisterai néanmoins sur le fait que ce régime continue de remplir son rôle. Il concerne environ 32 000 personnes et son application est indispensable. Des victimes de l’amiante, il en meurt chaque jour ! Il faut redire ici cette vérité, la clamer haut et fort. Voici la réalité du monde du travail : encore aujourd’hui, les expositions à l’amiante continuent....

... aura pas de retraite. Ils mourront avant de pouvoir en bénéficier, victimes d’un cancer professionnel. Pour d’autres, la retraite ne sera qu’un bref moment de répit. Ils tomberont malades quelques mois ou quelques années après l’ouverture de leurs droits. L’âge moyen de survenue d’un cancer broncho-pulmonaire, chez les personnes qui sont indemnisées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, est de 63 ans. Qui, mieux que les victimes de l’amiante, les accidentés du travail ou les personnes confrontées à l’explosion des maladies professionnelles, peut parler de ces réalités ? Toutes les personnes rassemblées au sein de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés, la FNATH, ou de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, l’ANDEVA, en ...

Le Gouvernement ne peut pas feindre d’ignorer que les deux tiers des cancers d’origine professionnelle se déclarent après l’âge de 60 ans. Sont évidemment concernées les personnes exposées à des produits cancérogènes, comme l’amiante, mais aussi à des produits largement présents en milieu de travail et à tous les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, dits CMR. Comme justificatif à tous ces reculs sociaux, le Gouvernement nous assène que les caisses de l’État sont vides, oubliant de dire que c’est lui, et non les victimes du travail, qui a vidé ces caisses par la multiplication des exonérations de charges fiscale...

L’article 27 sexies A résulte de l’adoption d’un amendement déposé par M. le rapporteur. Avec cet article, tout le monde avait cru comprendre que, après avoir été épargnées à l’Assemblée nationale, les victimes de l’amiante éligibles à l’ACAATA, l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, allaient finalement subir elles aussi le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite. La réalité était tout autre, car les victimes de l’amiante, sans même l’avoir encore compris, avaient déjà été affectées par le relèvement de l’âge légal de la retraite. En effet, à l’issue des ...

L’amiante a longtemps été présentée comme une matière extraordinaire. On la retrouvait partout, on l’utilisait tant et notre industrie avait tellement misé sur elle qu’il fallut une accumulation de drames et d’études scientifiques pour que, enfin, le caractère mortifère de cette substance soit reconnu. La résistance du patronat sur cette question a été acharnée. Il en a fallu des combats pour que la vie d...

Cet amendement vise à maintenir les conditions actuelles d’âge de cessation d’activité et de perception d’une retraite à taux plein pour les anciens travailleurs de l’amiante. Je le rappelle, l’indemnisation des victimes de l’amiante repose sur deux dispositifs principaux : le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Le FCAATA vers...

Je pourrais, dans le même département, citer aussi l’exemple de la société Tréfimétaux, à Dives-sur-Mer. En Seine-Saint-Denis, l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, qui compte 500 adhérents, a, depuis sa création, suivi les dossiers de 260 personnes décédées à cause de cette substance, dans un tiers des cas avant 60 ans. D’autres victimes sont mortes juste après leur départ à la retraite. On estime que 40 % des allocataires du FCAATA décèdent dans les deux ans suivant leur départ à la retraite à l’âge de 60 ans, c’est-à-dire avant 62 ans ! En fait, on sait...

Cette réforme est injuste, car elle créera une situation inéquitable entre, d'une part, les personnes dont la pénibilité du travail aura été reconnue en application des dispositions du présent projet de loi et qui pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans, et, d'autre part, celles qui auront été exposées à l’amiante, dont le départ à la retraite pourra intervenir entre 60 et 62 ans. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le FCAATA n’est pas un privilège. Il permet la réparation par la société d’un dommage subi par les salariés qui ont été exposés à l’amiante.

...néficiaires de l’ACAATA à une durée minimale de travail dans une entreprise listée, comme le prévoit l’amendement n° 1244 du Gouvernement. Dans le rapport que MM. Vanlerenberghe, Dériot et moi-même avons publié, il est clairement établi que, s'agissant du mésothéliome, qui se déclare généralement après une latence supérieure à vingt ans, le risque n’est pas proportionnel à la durée d’exposition à l’amiante. En conséquence, l’amendement que nous présentons vise à maintenir le droit de ces personnes à partir en préretraite, sachant que, dans ce cas, ils bénéficient non pas du taux plein, mais seulement d’une pension au taux de 65 %. Lorsque l’on accepte une amputation de 35 % de ses ressources, c’est que l’on sait très bien que l’on court un risque à court terme ! L’amiante étant interdite depuis 1...