Interventions sur "médecine du travail"

...joint le processus que vous avez mis en place sur les durées de cotisation. Vous vous posez en défenseur de la retraite par répartition, mais la retraite par capitalisation apparaît en creux, comme le souhaite le patronat. En 2018, certains constateront que le système ne permet évidemment pas de financer les retraites, et la retraite par capitalisation reviendra à grands pas ! Nous le savons, la médecine du travail gêne le patronat, qui insiste d’ailleurs sur la nécessité de la réformer. Comment compte-t-il s’y prendre ? En s’en remettant à l’actuelle majorité, puisque les organisations professionnelles ne veulent pas de sa réforme ! Et vous, que faites-vous ? Vous ne déclarez évidemment pas explicitement que vous voulez supprimer la médecine du travail, non, vous n’attaquez pas de front, mais vous la mett...

...er temporairement les choses. Plusieurs problèmes se posent, et votre texte n’y apporte aucun embryon de solution. Ainsi, en matière de formation, plusieurs chaires de spécialité en faculté ne sont pas pourvues et les enseignements sont parfois assurés – quand ils le sont ! – par des professeurs qui ne sont pas eux-mêmes médecins du travail. Aujourd’hui, c’est le cas de 55 des 70 professeurs de médecine du travail. Le cursus de formation n’est pas non plus des plus attractifs. À cet égard, le remplacement dans le cadre de l’internat est une solution intéressante, mais les conditions dans lesquelles il se déroulera ne sont pas satisfaisantes. En effet, en raison de la pénurie organisée, l’interne se trouvera isolé dans son service sans bénéficier de l’expérience d’un médecin expérimenté qui assurerait une...

...re vue comme une manifestation explicite du fait que le directeur n’entravera pas les actions de santé au travail décidées par l'équipe en fonction de l’évolution des réalités de terrain, même si elles ne correspondent pas au programme d'action pluriannuel. Doit-on comprendre qu’il pourrait avoir des tentations contraires ? À mon avis, cette polémique montre surtout à quel point la réforme de la médecine du travail est en elle-même mal conçue, ce qui nous renvoie au débat que nous avons eu sur l’article 25 quater. Avec une telle réforme, l’organisation de la médecine du travail et les missions de prévention sont confiées directement non plus aux médecins du travail mais aux directeurs des organismes de santé au travail désignés par le président du conseil d'administration et investis d'importantes p...

...ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail ». Mais, parallèlement, l’article L. 4622-1 précise que « les employeurs organisent les services de santé au travail ». En outre, l'article L. 4622-6 indique que « les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs ». Les éléments sont donc bien en place depuis la transformation des services de médecine du travail pour opérer le glissement que met en œuvre ce projet de loi. L'article 25 undecies est la pierre de touche de ce glissement : il met en place un système absolument impraticable, mais c’est précisément son unique finalité. Nous considérons cet article comme une feinte. On y feint en effet de ne pas faire de choix, de garantir à la fois l’organisation des actions du SST, le respect du proje...

...ropres velléités d’indépendance ! Comment peut-on charger un salarié de garantir l’indépendance d’un autre salarié ? La réponse à cette question demeure mystérieuse. Seule la loi garantit l’indépendance. Or le code du travail assure déjà l’indépendance du médecin du travail. C'est la raison pour laquelle l’alinéa 2 nous semble véritablement superfétatoire. Dans le cas spécifique des services de médecine du travail, ce qui est une évidence ailleurs cesse de l’être : vous remettez cette indépendance entre les mains d’un salarié qui, par définition, ne peut être lui-même indépendant puisqu’il est lié au président du conseil d’administration par un contrat de travail. Il est donc lui-même dans un lien de subordination juridique. Au bout du compte, l’objectif est que plus personne ne soit indépendant !

Je soutiendrai les amendements de nos collègues socialistes. Nous avons déjà eu ce débat à l’article 25 quater. Vous usez de votre talent de prestidigitateur pour nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! Nous savons très bien que les organisations professionnelles ne veulent pas de la réforme de la médecine du travail désirée par le patronat. On la fait donc passer ici en voulant nous faire croire que rendre le directeur du service de santé au travail garant de l’indépendance du médecin du travail suffira à garantir l’indépendance de la médecine du travail. Eh bien, pas du tout ! J’ai fait un parallèle à l’article 25 quater avec les magistrats : c’est comme si vous vouliez que l’indépendance des magist...

Cette mission a fait des propositions et des recommandations précisément en ce qui concerne les acteurs de la prévention des risques professionnels. Je cite le rapport : « Il convient surtout de renforcer la médecine du travail et les CHSCT. » La mission défend, en effet, deux principes essentiels : d’abord, la nécessité de revaloriser la profession de médecin du travail ; ensuite, la réaffirmation de l’indépendance des services de santé au travail, ce qui pourrait être obtenu par leur rattachement à une structure paritaire. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à quoi ont servi ces entretiens, ces dépl...

...rantie que par la loi et non par un directeur du service de santé dont on sait qu’il sera directement sous l’autorité du chef d’entreprise. En outre, la référence à l’autonomie du médecin du travail, qui figurait dans le contrat liant ce dernier à l’entreprise dans laquelle il travaillait, disparaîtra. C’est un élément de plus qui prouve bien que ce texte va changer radicalement le statut de la médecine du travail. Ce changement se fera au détriment des salariés, qui auront en face d’eux non plus un interlocuteur indépendant mais une personne liée au chef d’entreprise. Par conséquent, le médecin du travail ne pourra plus accomplir sa mission dans des conditions normales. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet article.

..., monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous continuons l’examen des dispositifs dérogatoires applicables, en matière de santé au travail, à des catégories particulières de travailleurs, parmi lesquelles les salariés temporaires, les stagiaires de la formation professionnelle et les travailleurs des associations intermédiaires. Nous réaffirmons que c’est d’une médecine du travail au petit pied qu’il est question avec cet article 25 duodecies. Et la discussion vient de montrer, abondamment, précisément, que la loi se refusait à créer les conditions du nécessaire dialogue social quant à la mise en place de services de santé au travail performants et utiles. Voici, en effet, que plusieurs millions de salariés vont être privés d’une véritable médecine du travail. Il e...

...nt se trouve aussi dans une sorte d’obligation de gérer la pénurie de médecins du travail qui explique, de fait, que l’on sacrifie dans la loi la situation de plusieurs centaines de milliers de salariés, et singulièrement de jeunes, au « principe de réalité ». C’est d’ailleurs l’un des problèmes majeurs ici. Mais ce principe de réalité est inspiré par le MEDEF et la CGPME, qui veulent bien de la médecine du travail, mais à condition qu’elle ne leur coûte pas plus cher qu’avant et qu’elle serve au mieux les contraintes de la production, c’est-à-dire la constitution du profit. Nous ne voterons évidemment pas cet inventaire d’exceptions qu’est l’article 25 duodecies. Il augure mal de la lutte pour l’amélioration de la situation sanitaire des salariés et vient remettre en cause tous les travaux et recommandati...

...vi médical sur les salariés et ses conséquences sur leur santé, et donc sur l’assurance maladie. Je regrette d’ailleurs que notre collègue Alain Vasselle n’ait pas plus posé de questions sur ce sujet à M. le ministre. Nous nous opposons donc à cette politique incohérente, car nous jugeons que le seul moyen de garantir la santé des travailleurs, c’est d’augmenter le contingent et les moyens de la médecine du travail.

... nombre de régimes dérogatoires. On l’a vu depuis le début de cette discussion. Encore une fois, vous habillez votre article des meilleures intentions mais, lorsque l’on y regarde de plus près, les dispositifs semblent beaucoup plus favorables aux employeurs qu’aux salariés qui produisent leur richesse. Nous l’avons dit, nous ne souhaitons pas discuter de la question éminemment importante de la médecine du travail. L’article 25 duodecies, à mesure que nous en discutons, témoigne de la complexité du problème posé. La médecine du travail mérite mieux que ces approximations. Elle nécessite par la concertation, par le débat, une véritable loi qui ne viserait pas uniquement à donner plus de pouvoir et de marges de manœuvre aux seules directions d’entreprises. Il s’agit en effet pour le MEDEF de contrôle...

...gime de santé dont sont aujourd’hui dépourvues ces professions. Seulement, nous n’estimons pas cet argument suffisant, ni même valable quant à la légitimation d’éventuelles dérogations spécifiques propres à une catégorie de travailleurs. Accepter une telle différence de traitement c’est se justifier des inégalités que vous créez vous-mêmes. Il faudrait, en effet, offrir un régime de santé et une médecine du travail similaires pour tous les salariés quel que soit leur statut. Il est techniquement, économiquement et socialement nécessaire de rendre possible cette volonté. La volonté suffit, nous l’avons, essayons de tous l’avoir pour point de départ !

Nous vous l’avons déjà maintes fois expliqué, nous sommes opposés aux dérogations à la surveillance médicale des travailleurs, car nous savons bien qu’elles offrent toujours l’occasion d’un nivellement par le bas de la qualité de la médecine du travail due à ces salariés. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous souhaitez déterminer par décret des règles qui, à l’évidence, vont à nouveau déroger au droit commun en matière d’organisation et de financement des services de santé au travail, ainsi que de suivi de l’état de santé des salariés qui, compte tenu des spécificités de leur contrat de travail, sont eux-mêmes placés en m...

...de l’état de sécurité des travailleurs » applicables à certaines catégories de travailleurs, déterminées par cet article. Tout au long de la discussion de cet article, nous dénoncerons l’effet d’annonce qu’il comporte. L’alinéa 4 conforte cette critique, car il renvoie à un décret, qu’il reste donc à élaborer et à publier, pour la mise en œuvre de l’organisation et, surtout, le financement de la médecine du travail pour ces nouvelles catégories de salariés. Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas dupes, ni sur la forme ni sur le fond : sur la forme, car moins de la moitié des décrets d’application sont pris après le vote d’une loi ; sur le fond, car la question cruciale du financement n’est pas réglée. Qui finance ? La sécurité sociale ou le patronat ?

...pression des droits d’auteur des journalistes, pour peu que le même patron de presse reprenne l’article dans un autre titre lui appartenant ; la suppression de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, ou plutôt sa fusion avec l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nettement plus complaisante ; aujourd’hui, la remise à plat de la médecine du travail. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait allusion à de nombreux rapports. Mais il faut, une fois de plus, rappeler ici que le Sénat a discuté en janvier 2008 une proposition de loi de Michelle Demessine. La majorité sénatoriale est largement intervenue par la voix de Mme Desmarescaux et le point de vue du Gouvernement était défendu par Mme Létard. Tout le monde était arrivé à des positions...

...té, parce qu’il s’agit de la situation faite aux plus précaires, c’est-à-dire les travailleurs temporaires, les stagiaires, les saisonniers, les ouvriers prêtés par leur entreprise à une autre, ou détachés temporairement. Nous considérons que vous consacrez, en fait, une intolérable inégalité de traitement entre les salariés. Je ne veux pas revenir sur les fondements de la loi de 1946 créant la médecine du travail qui, à notre sens, conserve dans ses principes une valeur que je n’oserais qualifier de « révolutionnaire »

Je rappellerai que le collectif « Sauvons la médecine du travail » n’hésite pas à dénoncer une pénurie organisée. On ne forme que 50 médecins du travail par an. Ils sont 6 000 aujourd’hui et ne seront plus que 1 000 dans cinq ou six ans, car cette population est vieillissante et non renouvelée. On peut en cela faire le parallèle avec la médecine scolaire, complètement sacrifiée.

...ets sont gelés en attendant la réforme, car certains espèrent que les visites périodiques disparaîtront bientôt et qu’ils pourront confier cette mission à des prestataires extérieurs privés ! Les employeurs demandent de plus en plus aux médecins de traiter des sujets non gênants pour eux, comme la lutte contre l’alcoolisme, ou de mener des campagnes sur le port du casque ! Cette altération de la médecine du travail est consternante, au moment où l’on assiste à la montée en flèche des risques psychosociaux et des maladies professionnelles. Aujourd’hui, disent encore ces praticiens, fiers de leur métier, le médecin du travail ne se contente pas de déclarer un salarié « apte » ou « inapte », car il peut prononcer la déclaration d’aptitude sous réserve d’une adaptation ou d’un aménagement du poste de travail, ...

...se utilisatrice est requis selon la nature du poste, exposition au plomb, au bruit ou à des produits dangereux. Le médecin de l’entreprise utilisatrice émet alors les avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste. Les examens annuels ou de reprise sont effectués par le médecin de l’entreprise utilisatrice tant que le salarié occupe le poste. Dans le cas contraire, le suivi médical est effectué par la médecine du travail de l’entreprise de travail temporaire. C’est la règle aujourd’hui, et c’est une règle qui fonctionne ! Mais qu’en sera-t-il, demain, avec cet article 25 duodecies, qui tendrait à faire des salariés intérimaires des salariés à part ? Pour éviter une succession de visites à chaque nouvelle mission, l’examen médical comporte la vérification d’une aptitude à plusieurs emplois dans la limite...