Interventions sur "médecine du travail"

Monsieur le président, messieurs les ministres, je voudrais d’abord apporter une précision : l’article 25 porte exclusivement sur la pénibilité ; c’est l’article 25 quater qui traite de la médecine du travail. Ce progrès ne mérite pas les procès d’intention que vous faites. Le groupe UMP estime que, avec ce chapitre, le Gouvernement institue un nouveau droit social ; nous en sommes fiers !

Ensuite, sans préjuger de l’avenir, comme l’a dit Nicolas About tout à l’heure, nous devons nous féliciter d’avoir à cette occasion un vrai débat sur la médecine du travail, dont l’objectif exclusif est d’« éviter toute altération de la santé des travailleurs, du fait de leur travail ». Madame Tasca, ce qui importe, lorsqu’ils partent à la retraite, c’est de leur donner un droit à la vie, et non à la survie ! Lorsqu’ils travaillent, l’entreprise leur permet, par le biais de la médecine du travail et d’une politique de prévention, …

...ndance garantie par la loi et étaient protégés du licenciement par l’inspecteur du travail, tout en étant contrôlés tous les cinq ans par les services du ministère, votre équipe pluridisciplinaire sera placée sous l’autorité… de l’employeur ! Pour l’indépendance, on repassera ! À croire que personne, dans ce gouvernement, n’est capable de reconnaître un conflit d’intérêts ! Votre projet pour la médecine du travail est tel que l’Ordre des médecins le condamne sans ambigüité, dans ces termes : « Le texte ne répond pas aux attentes des salariés, qui doivent bénéficier d’une prise en charge globale de leur santé, ni aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance. » On ne saurait être plus clair. Ce que je ne comprends pas, monsieur le ministre, c’est votre précipitat...

Il déclarait récemment : « La majorité se soucie certes de prévention des risques professionnels – notamment parce qu’un salarié sain est plus productif –, mais d’une prévention qui ne passe pas par la déclaration de maladies professionnelles ou les procès pour faute inexcusable de l’employeur, tels ceux des victimes de l’amiante. » Tout est dit. Avec cet article, vous sapez le fondement de la médecine du travail et, disons-le, c’est l’un des piliers de notre droit du travail que vous abrogez en prétendant mieux protéger les salariés. Cette disposition ne vous honore vraiment pas, monsieur le ministre, tout comme elle n’honore pas le patronat. En l’état, nous voterons donc résolument contre cet article.

Avec cet article, nous entrons dans le dur de la réforme de la médecine du travail et de la contestation de toute une profession. Un rôle méconnu, un fonctionnement complexe, un financement opaque, des moyens et des effectifs insuffisants : depuis plusieurs années, différents rapports ont mis en lumière les dysfonctionnements de la médecine du travail et, plus généralement, du système français de santé au travail. Depuis deux ans, les partenaires sociaux avaient entamé une in...

...rès de 500 médecins du travail vont partir à la retraite en 2010, et seulement 100 postes sont ouverts à l’internat. Depuis des années, les syndicats tirent la sonnette d’alarme, mais l’État laisse faire. La santé des salariés et la prévention des maladies professionnelles ne peuvent pas s’améliorer en diminuant le nombre de médecins et en espaçant les visites. C’est pourquoi cette réforme de la médecine du travail nécessiterait un grand débat public et non un passage en force, à l’ombre du grave sujet des retraites. Il est d’ailleurs fort à craindre que cette jonction des questions de la médecine du travail et des retraites n’obère gravement la sérénité de nos futurs débats sur l’avenir de la médecine du travail.

Cet article 25 quater est emblématique. Il n’aura fallu que quelques jours au Gouvernement pour balayer pratiquement trois ans de négociations avec les partenaires sociaux et occulter les nombreux rapports publiés sur la réforme de la médecine du travail. Monsieur le ministre, vous n’avez pas saisi l’opportunité historique qui s’offrait à vous de soumettre au débat démocratique la nécessaire réforme de la médecine du travail au travers d’un projet de loi spécifique. Vous avez préféré le passage en force, par l’adoption d’amendements en catimini, …

...onal interprofessionnel auquel avaient abouti les partenaires sociaux le 11 septembre 2009 n’a pas été signé par l’ensemble des syndicats salariés en raison de points d’achoppement importants sur la question de la périodicité des visites médicales, de la procédure de constatation de l’inaptitude, du financement et de la gouvernance des services de santé au travail. Pour autant, l’importance de la médecine du travail aurait mérité que le Parlement se saisisse pleinement de cette question. Face à la mobilisation générale des organisations syndicales et des professionnels, qui ont dénoncé, à juste titre, un tel passage en force, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas eu d’autre choix que de leur concéder quelques revendications. Ainsi, la gestion paritaire a été introduite, de même que la plurid...

Ce sujet de la médecine du travail, sans doute l’un des plus importants que nous ayons eu à aborder à l’occasion de ce débat sur les retraites, mérite que la sérénité regagne nos travées, monsieur le président. Je ne vous cache pas notre surprise de le voir ainsi surgir au détour de ce texte. En effet, comme tous les experts, et comme les médecins du travail eux-mêmes, nous nous attendions, à la suite des discussions qui se sont ...

Monsieur le ministre, lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez orchestré un véritable coup de force par le biais de l’amendement « surprise » n° 730 rectifié du Gouvernement, portant un mauvais coup à la médecine du travail. On nous avait effectivement annoncé une réforme du secteur, mais le sujet de la médecine du travail a été « glissé », scandaleusement et en catimini, par cet amendement surprise. Une levée de boucliers s’est opérée depuis, et à juste titre. On vous a même taxé de commettre un hold-up sur la santé au travail. Voyez si les conséquences sont outrageusement graves ! Dans un texte aussi controversé...

...la réalité du monde du travail est d’ailleurs étrangement similaire à la manière dont vous traitez – ou plutôt maltraitez – le budget de l’État. La question de la pénibilité, comme celle du bouclier fiscal, échappe bizarrement à votre frénésie réformiste. Il faut tout changer, mais surtout pas cela ! Et lorsque la position devient intenable, vous sortez la carte de l’ISF pour l’une et celle de la médecine du travail pour l’autre. Un simple regard rétrospectif prouve que vous n’avez jamais eu l’intention de prendre en compte la pénibilité dans le recul des bornes d’âge de la retraite, puisque vous n’avez jamais tenu les engagements que vous aviez pris en 2003, sauf à vous cacher derrière l’alibi facile des dissensions entre partenaires sociaux. Vous n’en aviez tellement pas l’intention que, si les négociati...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons, avec cet article 25 quater – Mme Assassi vient d’en parler –, un scandaleux cavalier législatif introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, qui vise, à moyen terme, à la casse pure et simple de la médecine du travail. Au travers de nos différents amendements sur cet article, nous entendons vous amener à considérer avec nous qu’un acquis fondamental tel que la médecine du travail mérite bien mieux qu’un article à la sauvette, au détour du projet de loi portant réforme des retraites. Les médecins du travail que nous avons rencontrés ou qui nous ont écrit pour nous dire leur émoi soulignent que, depuis deux an...

... l’interrogation que se posent mes amis de la majorité : pourquoi diable dix-sept de nos collègues de l’opposition, sur vingt-quatre présents, se sont-ils inscrits sur cet article 25, si ce n’est pour cacher une évidence, à savoir que cette disposition apporte une réponse au travail collectif qui, depuis plusieurs années, mobilise les syndicats et le patronat sur la réforme et la rénovation de la médecine du travail, laquelle en a effectivement le plus grand besoin.

Rayant tout ce travail d’un trait de plume, plusieurs éléments d’une gravité certaine ont été introduits dans ce projet de loi, à la demande de l’Élysée, à la stupéfaction des professionnels de la médecine du travail. § Permettez-moi de résumer la portée de ce cavalier. L’essentiel me semble bien être la disparition de la relation étroite, intime, entre travail et santé. Et ce n’est pas rien ! En effet, le fondement de la médecine du travail était jusqu’alors « d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail ». Désormais, imaginons la nature de cette altération ; il ne resterait...

Messieurs les ministres, sans grande surprise mais avec beaucoup d’aplomb, cet article répond une nouvelle fois aux exigences du MEDEF en s’attaquant aux missions des services de santé au travail. Vous entendez assurer la mainmise de l’employeur sur la médecine du travail, qui devient une médecine d’entreprise ! Cet article est à l’image de l’ensemble du texte : une réponse adaptée aux exigences de ceux qui ont le pouvoir. La médecine du travail dérange les patrons d’entreprises ? Ce n’est pas grave : insidieusement, on s’attaque à son indépendance ! Jusqu’à présent, la loi conférait aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la préventio...

Il faut parler clairement. En introduisant ces dispositions relatives à la médecine du travail, vous portez, monsieur le ministre, un très mauvais coup à un certain nombre de principes fondamentaux, ainsi que l’ont souligné plusieurs de mes collègues. La première question que je veux vous poser est la suivante : pourquoi avez-vous ajouté de telles dispositions dans un texte sur les retraites ? Vous faites comme si vous vouliez vous compliquer la tâche, en ajoutant des difficultés aux diff...

En revanche, je voudrais rendre hommage à notre collègue Jacky Le Menn, dont l’intervention était extrêmement mesurée, et qui a restitué la vérité de ce sujet : des médecins du travail en nombre insuffisant, une pyramide des âges vieillissante, un problème pour identifier la finalité de la médecine du travail aujourd’hui. Je viens d’une région ouvrière, sidérurgique et minière, la Lorraine. La médecine du travail, qui est aujourd’hui organisée de façon systématique, procédait de l’inexistence, dans les années cinquante, d’une véritable médecine accessible aux ouvriers. Heureusement, la généralisation de la sécurité sociale et les changements de comportement ont permis à nos compatriotes, quel que so...

Aujourd’hui, la médecine du travail s’intéresse aux pathologies issues du travail et joue un rôle de prévention, afin que les pénibilités que nous connaissons puissent progressivement disparaître en adaptant, par une ergonomie étudiée, les conditions de travail aux possibilités de chacun d’entre nous.

Encore faut-il que la médecine du travail soit indépendante !

...renons donc pas votre obstination à ne pas vouloir faire figurer ce mot. Et nous ne sommes pas les seuls ! Je le répète, les médecins et les médecins du travail ne comprennent pas non plus ! J’aimerais bien que vous nous donniez un ou deux arguments. J’ai reçu, comme tout le monde, de nombreux courriers. Permettez-moi de vous lire ce que m’ont écrit des médecins du travail que je connais : « La médecine du travail en France actuellement porte son action tant sur le plan collectif – approche par les risques en entreprise réalisée conjointement par les intervenants en prévention des risques professionnels et les médecins du travail – que sur le plan individuel – consultation des salariés auprès des médecins du travail. Les problématiques actuelles de santé au travail que sont les troubles musculo-squelettiqu...