Interventions sur "chasser"

...aluant avec les acteurs concernés les conséquences pratiques des clarifications juridiques ou des allègements de procédures proposés. Elle a ensuite précisé que ceux-ci concernaient essentiellement le secteur de l'environnement, commun à quatre articles, et celui de l'agriculture, qui en concerne cinq. S'agissant de l'environnement, l'article 10 simplifie la procédure de délivrance du permis de chasser et des autorisations de chasser accompagné, afin notamment de mettre fin à la nécessité pour les candidats de déposer deux dossiers distincts ; l'article 18 crée un guichet unique pour l'accès aux informations sur les réseaux d'énergie, afin de faciliter l'activité des maîtres d'ouvrage réalisant des interventions sur le domaine public ou privé ; l'article 18 bis habilite le Gouvernement à prendr...

A l'article 10, elle a d'abord examiné un amendement présenté par MM. Michel Doublet et Daniel Laurent, ainsi qu'un amendement présenté par Mme Odette Herviaux poursuivant un objet identique. M. Michel Doublet, approuvé par Mme Odette Herviaux, a exposé que ces amendements visaient à simplifier davantage le dispositif proposé en supprimant la possibilité de délivrer des permis de chasser provisoires.

a tout d'abord rappelé que l'article devait permettre au candidat au permis de chasser de ne constituer qu'un seul dossier, au lieu de deux, et de le déposer en un seul lieu, l'Office national de la chasse (ONC), et non plus deux. Puis elle a souligné que, grâce à cette réforme, le permis de chasser définitif serait délivré immédiatement et de manière sécurisée après l'examen qui en conditionne l'attribution, la délivrance de permis de chasser provisoires demeurant exceptionnelle, ...