Interventions sur "délinquance"

...ention sémantique ! - laissait croire le contraire. Mais le laissait croire à qui ? Certainement pas aux Français, qui ne s'y sont pas trompés, en renvoyant nos collègues à leurs études dès le premier tour de scrutin. Décidément, les socialistes n'apprennent pas de leurs erreurs ! Faut-il rappeler le constat accablant de cette époque, qui n'est pourtant pas si lointaine ? Une criminalité et une délinquance en augmentation exponentielle et sans précédent de 1997 à 2002 ; une démobilisation des services de l'État ; la faiblesse des moyens alors que les crédits se réduisaient sans cesse ; une police de proximité, qui s'est révélée irréaliste, imposée à marche forcée ; la faiblesse de l'autorité stigmatisée par la peur de punir ; et cette emblématique circulaire de l'éducation nationale demandant aux d...

...r ailleurs, la succession des textes que vous faites adopter par le Parlement présente une sorte de contradiction. Ne livrez-vous pas un « combat » aux médias, en présentant des textes-chocs ? Il s'agissait, en 2001, d'un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, en 2003, d'un projet de loi pour la sécurité intérieure, et, en 2006, il s'agit d'un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Vous répondez donc en permanence par un texte législatif à une situation qui semble vous dépasser, alors que, dans le même temps, les médias sont là, sur votre initiative ou non. Au demeurant, je vous donne acte, car j'en demeure persuadé, que les mots « kärcher » et « salopards », de même que les « sauvageons » de Jean-Pierre Chevènement, restent à la surface des choses, sans refléter la natur...

J'en viens maintenant au suivi de la délinquance des mineurs. Une candidate à l'élection présidentielle a déclaré que l'on n'avait pas construit un seul centre éducatif fermé. En réalité, c'est inexact. Ces centres sont au nombre de vingt-trois et accueillent 233 personnes. Le Gouvernement prétend que l'objectif fixé par la loi de 2002 sera rempli en 2007, lorsque 450 jeunes pourront être accueillis. On constate avec satisfaction que la moitié...

... 2002 pour légiférer, pour adresser des circulaires aux préfets, pour dicter sa politique aux forces de l'ordre et ainsi de suite ? C'est l'échec ! Alors, pourquoi un échec si manifeste ? Serait-ce à cause des magistrats, boucs émissaires tout trouvés, jugés trop laxistes et donc responsables, selon Nicolas Sarkozy, de la situation actuelle, singulièrement en ce qui concerne le traitement de la délinquance des mineurs ? Non ! D'ailleurs, un récent rapport a salué le travail de ces juges. De plus, il faut savoir que le taux de réponse pénale dans les affaires où sont impliqués des mineurs est supérieur au taux de réponse pénale dans les affaires où sont impliqués des majeurs, ces taux étant respectivement de 85 % et de 77 % en 2005. Serait-ce alors à cause de l'ordonnance de 1945, qui organiserait ...

...tion du ministre de l'intérieur en matière de lutte contre l'insécurité relève de la gageure. Manquent toujours les indicateurs fiables permettant d'apprécier la performance : la statistique des « faits constatés » de l'état 4001 ne mesure pas plus de manière fiable l'activité des délinquants que le « taux d'élucidation » ne traduit leur risque d'être rattrapés par la justice. Sans parler de la délinquance qui demeure inconnue, le recueil statistique 4001 ne concerne ni la totalité des crimes et délits, ni les infractions relevées sur main courante, mais seulement les faits signalés au Parquet, suite à une plainte ou à l'initiative des services. « On reproche, à juste titre, à l'outil d'enregistrement de la délinquance ou état 4001 d'être insuffisant, partiel, parcellaire, parfois partial », écrit...

 « Entre janvier et avril, avant que nous arrivions, la délinquance a encore augmenté de 5 %. Depuis le mois de mai, elle a augmenté de 0 %. Au mois d'août, pour la première fois depuis cinq ans, la délinquance a diminué », annonçait-t-il dès l'automne 2002. M. Sarkozy arrive au ministère de l'intérieur et la progression de la délinquance s'arrête, puis recule, avant même que les mesures décidées par le nouveau gouvernement aient pu avoir un quelconque effet sur...

Se trouve ainsi vérifié le théorème bien connu des statisticiens, dit théorème de Demonque : « Sur une courte période, les statistiques de la délinquance varient en proportion inverse de la popularité du ministre de l'intérieur auprès des agents chargés du collationnement des données qui les fondent. »

... difficulté déploré depuis longtemps et de la lente dégradation des conditions de vie de leurs habitants. En revanche, outre de n'avoir rien vu venir, on peut lui faire deux reproches : en arrêtant brutalement la politique de retissage patient du lien social mise en oeuvre par ses prédécesseurs, il a non seulement affaibli les capacités de réponse naturelles des populations à l'incivilité et à la délinquance, mais a aussi aggravé la crise par l'usage ostentatoire et médiatique de la force publique. Paradoxalement, c'est dans les zones non sensibles que les effectifs de sécurité ont le plus progressé et que les adjoints de sécurité ont le moins diminué.

...res » ont profondément dégradé les relations de la population avec la police, créant des solidarités contre nature là où il faudrait isoler les éléments violents et délinquants. La mission observe que, progressivement, s'installent des formes larvées de vendettas personnelles entre population et forces de l'ordre. Quant aux maires, pourtant promus au rang de coordonnateurs de la prévention de la délinquance, ils ne peuvent que constater, de plus en plus impuissants, la dégradation de la situation. La mission précise encore : « Cependant, la diminution des moyens consacrés à la médiation sociale, la reconquête des quartiers par de nouvelles méthodes d'intervention ont éloigné la police de la population. Or, il ne peut y avoir de sécurité sans la population. Un rééquilibrage paraît donc indispensable...

Il serait temps de regarder les choses en face et de rompre avec une politique incantatoire, globalement inefficace et sectoriellement dévastatrice. La montée d'une violence gratuite de plus en plus difficile à contenir est le signe du délitement du tissu social, de l'absence de repères et de l'inefficacité de l'encadrement social « naturel ». Cette délinquance est encore plus difficile à contenir que celle dans laquelle entre encore en compte un semblant de calcul rationnel. Dans les secteurs difficiles, les élus de toutes tendances et les préfets décrivent une situation devenue explosive. Je vous ferai grâce des citations, mes collègues vous les ayant données ce matin ! Au demeurant, il n'y a pas que les quartiers réputés difficiles à être touchés p...

...mme ailleurs. Après mon collègue Jean-Patrick Courtois, je salue votre initiative, monsieur Peyronnet, qui nous permet ici de mettre en valeur les résultats probants en matière de sécurité de l'action de l'actuel gouvernement, et particulièrement de Nicolas Sarkozy. Il est vrai qu'il aurait été difficile d'avoir le même débat, avec des résultats aussi bons, entre 1997 et 2002, étant donné que la délinquance, sur cette période, avait augmentée de 14 %.

Cher collègue Peyronnet, vous dénoncez dans le texte de votre question l'outil statistique de mesure de la délinquance, ce qui, selon vous, permet à chacun de trouver sa vérité. En effet, lorsque vous affirmez que les violences non crapuleuses et les atteintes aux personnes ont augmenté, vous y trouvez votre vérité. Lorsque vous dénoncez les résultats concernant la délinquance des mineurs et les violences scolaires, force est de constater que, là aussi, vous trouvez votre vérité. Tout comme lorsque vous annoncez...

Vous vous renvoyez la balle sur la délinquance en faisant monter la pression sur la sécurité : c'est affligeant !

Mais vous avez sans doute malencontreusement oublié, car je n'ose douter de votre bonne foi, de spécifier que la délinquance générale a reculé de 8, 8 % entre 2002 et 2006. Et ça, c'est la vérité !

...Seine-Saint-Denis, qui est, à bien des égards, symbolique, et malheureusement, trop souvent caricaturé. Malgré le travail de qualité que les forces de l'ordre et le corps préfectoral effectuent tous les jours sur le terrain, il faut reconnaître que les résultats ne sont pas bons et que l'insécurité progresse. Le contraste avec les chiffres relevés partout ailleurs, qui indiquent une baisse de la délinquance, appelle une réaction. Comme je le répète inlassablement depuis des années à l'occasion des discussions budgétaires successives, la spécificité de la Seine-Saint-Denis, compte tenu de sa mixité sociale et d'un aménagement territorial qui a montré toutes ses limites, nécessite des moyens particuliers.

...es à votre quatrième loi sur la sécurité : après la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002, la loi pour la sécurité intérieure de mars 2003, la loi sur le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers de janvier 2006, nous attendons maintenant la seconde lecture du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Plus d'une loi par an, si l'on y ajoute les lois contre l'immigration, celle contre les mariages avec les étrangers, que votre collègue de la justice vient de faire passer ! Et nous avons des craintes que vous ne transformiez en outil supplémentaire de répression l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, qui a donné de bons résultats pendant soixante ans. Nos prédécesseurs issus des ran...

...rrectrices ! Je pourrais encore développer ici le rôle de l'école dans la prévention des violences, cette école qui doit donner des perspectives d'avenir aux enfants et adolescents, cette école dont l'un des rôles est d'assurer les jeunes qu'ils ont toute leur place dans la société. Là encore, le rapport de nos collègues André et Türk est sans ambiguïté : « Le facteur majeur de l'entrée dans la délinquance est l'échec scolaire avant la sixième, qui implique un risque trois à quatre fois supérieur d'être impliqué dans des délits ». Mais, là encore, dans les quartiers défavorisés, la République ne s'est pas donné, ces dernières années, les moyens de ses ambitions : les effectifs restent trop élevés ; la carte scolaire est massivement contournée ; les enseignants sont souvent de jeunes professionnels...

L'Observatoire de la délinquance aussi !