Interventions sur "agrément"

41 interventions trouvées.

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

En effet, les navettes parlementaires permettent souvent d'améliorer les textes. L'harmonisation des critères d'agrément, ou encore l'amélioration du suivi social de l'enfant constituent cependant autant de progrès notables, répondant à des nécessités qui appelaient une prise de position de la part du législateur. Plus largement, ce débat sur l'adoption a permis de poser le problème des liens du sang. Je regrette vivement, à cet égard, que la Haute Assemblée n'ait pas adopté l'amendement de mon collègue Bernard S...