Interventions sur "couple"

L'aberrant de nos jours est d'obliger des personnes voulant adopter à se marier ! D'une part, la solidité des couples et leur capacité à éduquer des enfants ne dépendent pas du lien du mariage, qui - le nombre de divorces suffit à le démontrer - ne peut franchement plus être considéré comme une pierre de touche. D'autre part, obliger un célibataire qui vit avec un autre célibataire à adopter en tant que célibataire a pour effet de priver l'enfant du soutien du partenaire du parent adoptif si jamais il arrive m...

...çoit un aménagement lorsque l'adoptant est marié avec le père ou la mère de l'adopté. Dans ce cas, l'adoptant et son conjoint détiennent en commun l'autorité parentale, mais l'exercice de celle-ci est réservé au parent d'origine. Nous souhaitons, par cet amendement, que cet aménagement soit étendu au PACS, en conformité avec la réforme de l'autorité parentale de 2002. En effet, dans le cas d'un couple pacsé, des juridictions reconnaissent aujourd'hui l'adoption simple pour le partenaire du parent. C'est alors le partenaire du parent qui est investi de l'autorité parentale et le parent biologique, le parent d'origine, n'a plus qu'à demander au juge une délégation de l'autorité parentale pour continuer à avoir l'autorité parentale sur ses propres enfants ! C'est notamment le sens de la décision ...

Un écart d'âge minimum entre les parents adoptants et l'enfant adopté est fixé par l'article 344 du code civil. Cet amendement a pour objet la fixation, au même article, d'un écart d'âge maximum entre l'enfant et le parent adoptant s'il est seul, et entre l'enfant et le plus jeune des parents adoptants si l'adoption est réalisée par un couple. La France ne serait pas une exception, puisque de nombreux pays européens ont retenu cette disposition. Elle permettrait, par exemple, d'interdire l'adoption d'un nouveau-né par un couple dont le plus jeune des parents aurait 50 ans, mais permettrait également à ces derniers d'adopter un enfant âgé d'au moins 5 ans.

La loi du 6 février 2001 dispose que « l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Par conséquent, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent être adoptés par des candidats de nationalité française. Or ces enfants sont d'ores et déjà accueillis par des couples français dans le cadre d'une kafala judiciaire, qui est « le recueil légal des enfants abandonnés ou dont les parents s'avèrent incapables d'assurer l'éducation ». Avant l'introduction de cette disposition dans l'article 370-3 du code civil, le juge appréciait au cas par cas la situation des enfants et prononçait le plus souvent une adoption, qu'elle soit simple ou plénière. Depuis 2001, la Fra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion aura permis de constater que cette proposition de loi est très en deçà de l'attente des couples et des services de l'enfance, sans parler de celle des enfants, puisque ces derniers n'ont malheureusement pas le droit à la parole. Pouvez-vous imaginer, monsieur le ministre, la déception de tous les couples concernés par l'adoption, qui attendaient de la mise en oeuvre de ce texte de nombreuses réformes et qui vont découvrir que, sous l'intitulé « réforme de l'adoption », n'était en réalité ...

...e ne plus recourir à cette pratique. Il ne semble pas avoir été entendu. Plus prosaïquement, je me demande ce que je vais bien pouvoir répondre à tous ceux de mes correspondants que j'ai sollicités et qui, sachant que j'allais intervenir sur ce sujet, avaient placé beaucoup d'espoirs dans la future loi et dans les amendements que j'ai présentés. Certains de ceux-ci m'avaient été suggérés par des couples, d'autres par les services d'aide à l'enfance... On ne pourra pas indéfiniment les laisser sans réponse. J'ai pris bonne note, monsieur le ministre, de votre attention aux questions qui n'ont pas reçu de réponse au travers de ce texte et de votre volonté de compléter et d'améliorer l'ensemble des dispositions concernant l'adoption. Il n'est bien sûr pas question pour le groupe de l'Union centri...