Interventions sur "apprentissage"

... Comme nous l'avons déjà constaté, s'agissant d'un projet de loi intitulé « Égalité des chances », des articles qui n'ont franchement rien à voir avec ce sujet ont été introduits dans le texte, puisqu'il est question, par exemple, des pouvoirs de justice des présidents des conseils généraux et des maires. Donc, quand nous déposons, sur le titre Ier, des amendements qui ont trait à l'école et à l'apprentissage, permettez-moi de vous dire qu'ils ont à voir avec le débat que vous nous avez proposé sur l'égalité des chances.

Jamais ils ne pourront exercer leur droit constitutionnel d'amendement sur les trente-quatre des trente-huit articles qu'ils n'ont pas eu le loisir d'examiner. Jamais ! Ce projet de loi préoccupe pourtant profondément la nation. Au-delà de la mesure relative au CPE, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir longuement, des questions aussi primordiales que la formation, l'apprentissage ou la lutte contre les discriminations ne peuvent décemment pas être soustraites à l'examen des députés. Je demande solennellement au Gouvernement, en espérant avoir l'appui du Sénat tout entier, la levée de la déclaration en urgence sur le projet de loi pour l'égalité des chances.